Location des droits de places et stationnement du marché hebdomadaire

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# République algérienne démocratique et populaire

Wilaya de Skikda
Dafra d'azzaba
Commune d'azzaba

AVIS D'APPEL D'ADJUDICATION Nº:
430 / 2025

Le charge de gestion des affaires de la commune d'Azzaba Lance Un Avis D'Appel Pour L'Adjudication pour la première fois à louer :

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Droits de places et stationnement marche hebdomadaire, ( marché du dimanche pour le bétail ,marché du lundi pour diverses activités, marché du jeudi
pour les voitures et les véhicules ).

Abattoir communale .

Gore routière.

pour une année entière non renouvelable, 2025, le prix d'ouverture et les droits du cahier des charges sont fixes comme suit
Désignation	Prix d'ouverture	Droits du cahier des charges
marché hebdomadaire	32.025.000.00 DA	10.000.00 DA
Abattoir communale	600.000.00 DA	10.000.00 DA
Gore routière	1.890.000.00 DA	10.000.00 DA

Les personnes physiques et morales peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'office communal des bien moyennant le paiement du u montant des droit
inscrits ou cahier des charges pour participer l'enchère

Préparation du dossier appel d'offre : le dossier d'appel d'offre comprend ler pièces suivantes

01-Demande manuscrite de participation doit être complétée et tamponnée par le soumissionnaire dans les le délai de huit

02
Acte de naissance original pour( le soumissionnaire, garanti ) et pour le gérant uniquement pour les entreprises

03
Certificat de résidence pour (le soumissionnaire et le le gérant )depuis au moins six moins et pour le le gérant uniquement pour les entreprises.

04
Le casier judiciaire original du soumissionnaire et le gerant ne doit pas dépasser trois mois, sauf pour les sociétés commerciales.

05
Certificat de nationalité algérienne pour soumissionnaire et le gérant sauf pour les sociétés commerciales.

06
Copie de la carte nationale d'identité ou du permis du conduire pour( le soumissionnaire et le gerant) sauf pour les sociétés commerciales.

07
Un certificat de non dette à l'encharisseur et au gérant délivré par le trésorier de lo commune de Azzaba .

08
Un Extrait de l'originale de l'attestation de défiscalisation( pour le soumissionnaire et le gerant) mois de trois mois, filtre et non programme par
l'administration fiscale pour la l'attestation de défiscalisation pour le société uniquement.

09
Un cheque libellé por la banque dune valeur du 10% du prix

d'ouverture annuelle garenti du participation por lanne 2025

10
Une attestation d'engagement et un gage de garantie personnel
du garant en hypothéquant son bien afin du garantir le bénéficie de la garantie
d'encherisseurs , complete par le notaire , valable au jour de I adjudication.

11
Une Procuration spéciale délivrée par le notaire originale et valable jusqu'à jour de la vente aux enchère en la d'absence du propriétaire du dossier

12 Une copie du reçu de paiement der droit du cahier des charge estime o 10.000.00DA

13Une copie certifier confirme du registre du commerce du soumissionnaire correspondant à hactivité requise attestée por service du registre du
commerce , ainci que le statu principale por la personne morale portant les sembles suivants (611019/6111021/611020)(por
l'activité hebdomadaires seulement)

14 Le cahier des charge signe avec cache sur toutes ses pages ..

15 loriginal dune attestation d'affiliation a la sécurité sociale des non salariés casnos)
SECONDAIRE.

EN COURS DE VALIDIT2 POUR UN ONCH2RISSEUR PRINCIPAL OU

16 Un original de la déclaration de securite sociale des travailleurs employes ( casnos) dans le cadre du fonctionnement du marche. En cours de validité
principale ou secondaire .

17
Attestation de compte pour l'établissement des societe commercial. Cahier des charges signe par l'adjudicateur.

18
le contra de propriété original ( bien aquis) de l'enchérisseur et du garant , notatif et publié non salaries (casnos) .

19
un contrat non hypothécaire pour soumissionnaire et le garont (copie originale). Certificat de comptabilité et de registre de commerce des entreprises
pour les sociétés commerciales.

20\.
Avis d'introduction ou bureau national des station (NIS) (copie originale).

21- déclaration d'existence de la direction des impots pour tous les codes pricise(copie originale)

22- numero dimotrulaction fiscale (NIF) principale ou secondaire (copie originale) .

23-le sceau doit porter tous les symboles mentionnés ti_dessus ( pour marche hebdomadaire seulement)

24-le certificat de bonne exécution est une condition d'exclusion .

Dossier doppel doffre ils sont déposés au secrétariat de la présidence de l'assemblée populaire communale dans un délai de huit (08) jours à compter de la
date de lo premiére parution du présent avis dans les journaux nationaux.

Dans le cas ou le jour suivant l'exploration du délai den chaire tombe un jour férié , la séance ouros lieu la premier jour suivant le jour ferier.

Dans le cas de différance dans la parution de l'annonce poiur la version arabe et le version en langue étrangère, la date de la séance est déterminé sur la base

de lo date de parution de l'annonce dans les journaux de longue arabe .

Delie annonce est considérée comme une invitation publique pour assister à lo séance d'enchères.