Location par adjudication des droits de place des marchés hebdomadaires d’Azzaba — année 2026

# République algérienne démocratique et populaire

Wilaya de Skikda
Daira d'azzaba
Commune d'azzaba

AVIS D'APPEL D'ADJUDICATION Nº: 2372/ 2026

Le chargé de gestion des affaires de la commune d'Azzaba Lance Un Avis D'Appel Pour L'Adjudication (aprés une troixième
tentative infructueuse) vente aux enchères à louer : Droits de places et stationnement marché hebdomadaire, (marché du
dimanche pour le bétail, marché du lundi pour diverses activités, marché du jeudi pour les voitures et les véhicules) pour
l'année 2026, le prix d'ouverture et les droits du cahier des charges sont fixés comme suit:

Les personnes physiques et morales peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'office communal des bien moyennant
le paiement du montont des droit inscrits du cahier des charges pour participer aux enchères.

Préparation du dossier appel d'offre le dossier d'appel d'offre contiet les pièces suivantes.

01-Der ande manuscrite de participation doit être complétée et tamponnée par le soumissionnaire dans les le délai de huit
jours:

02-Acte de naissance original pour le soumissionnaire, garanti) et pour le gérant uniquement pour les entreprises.

03-Certificat de résidence pour (le soumissionnaire et le le gérant) depuis au moins six mois et pour le gérant uniquement
pour les entreprises.

04-Le casier judiciaire original du soumissionnaire et le gérant ne doit pas dépasser trois mois, sauf pour les sociétés
commerciales.

05-Certificat de nationalité algérienne pour soumissionnaire et le gérant sauf pour les sociétés commerciales
06-Copie de la carte notionale d'identité ou du permis de conduire pour le soumissionnaire et le gérant) sauf pour les sociétés
commerciales.

07-Un cartificat de non dette à l'enchérisseur et au gérant délivré par le trésorier de la commune de Azzaba ou le
soumissionnaire doit fournir à la commune d'Azzaba une déclaration sous l'honneur attestant l'absence de toute dette en
cours. Toute déclaration ultérieurement jugée fausse entrainera le disqualification du soumissionnaire au la résiliation du
contrat à n'importe quel stade de son éxécution. La commune se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pour
recouvrir toutes cette impoyeé à moins que le preneur ne régle ses dettes dans les 15 jours suivants leur découverte.
08-Un Extrait de l'originale de l'attestation de défiscalisation (pour le soumissionnaire et le gérant) moins de trois mois, filtre et
non programmé par l'administration fiscale pour la l'attestation de défiscalisation pour le société uniquement.

09-Un chèque libellé par la banque d'une valeur de 10% du prix d'ouverture annuelle garanti de la participation pour l'année
2026.

10-Une attestation d'engagement et un gage de garantie personnel du garant en hypothéquant son bien afin de garantir le
bénéficier de la garantie d'enchérisseurs, complète par le notaire, valable au jour de l'adjudication.

11-Une Procuration spéciale délivrée par le notaire original et valable jusqu'au jour de la vente aux enchères en l'absence du
propriétaire du dossier

12-Une copie du recu de paiement de droit du cahier des charges estimées a 10.000.00 DA

13-Une copie certifiée confirmée du registre du commerce du soumissionnaire correspondant a l'activité requise attestée
par le service du registre de commerce, ainsi que le statu principale pour la personne morale portant les embles suivents
(611019/6111021/611020)(pour l'activité hebdomadaires seulement)

14-Le cahier des charge signé avec caché sur toutes ses pages ...

15-l'original d'une attestation d'affiliation à la sécurité sociale des non-salariés (casnos) En cours de validité principale ou
secondaire.

16-Un original de la déclaration de sécurité sociale des travailleurs employés (cosnos) dans le cadre du fonctionnement du
marché. En cours de validité principale ou secondaire.

17Attestation de compte pour l'établissement des société commercial. Cahier des charges signe par l'odjudicateur.

18-Le contrat de propriété original (bien acquis) de l'enchérisseur et du garant, notatif et publié non salaries (casnos).

19-Un contrat non hypothécaire pour soumissionnaire et le garant (copie originale) Certificat de comptabilité et de registre de
commerce des entreprises pour les sociétés commerciales.

20-Avis d'introduction au bureau national des station (NIS) (copie originale).

21-déclaration d'existence de la direction des impôts pour tous les codes précisé copie originale)

22-numéro d'immaturation fiscale (NIF) principale ou secondaire (copie originale)

23-le sceau doit porter tous les symboles mentionnés ci-dessus (pour marcher hebdomadaire seulement)

Dossier d'appel d'offre ils sont déposés au secrétariat de la présidence de l'assemblée populaire communale dans un délai
de huit (08) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les journaux nationaux.

Dans le cas où le jour suivant l'exploration du délai d'enchères tombe un jour férié, la séance aura lieu le premier jour suivant
le jour férié.

Dans le cas de différence dans la parution de l'annonce pour la version arabe et le version en langue étrangère; la date de la
séance est déterminé sur la base de la date de parution de l'annonce dans les journaux de langue arabe.
Le présent avis vaut invitation publique à assister à l’adjudication.

Précision de calendrier d’après les deux sources : la version arabe du 10/08/2026 (El Saker, ANEP 2623005532) prévoit le dépôt des dossiers pendant huit jours et la séance le lendemain de l’expiration de ce délai. Les deux versions donnent priorité à la parution arabe en cas de dates de parution différentes. Le délai de dépôt expire donc le 17/08/2026 ; la séance est prévue le 18/08/2026. Aucune heure n’est imprimée : 08 h 00 est l’heure conventionnelle de fin de dépôt. La première parution française, Seybousse Times du 04/08/2026, reste la date de publication de la fiche.