Location des droits d'entrée, de places et de stationnement

République Algérienne Démocratique et populaire
Wilaya de Souk Ahras Daïra de Souk Ahras Commune de Souk Ahras
AVIS D'ADJUDICATION
Le président de l'assemblée population communal de la commune de souk Ahras lance un avis d'adjudication pour la location des droits d'entrées, places et stationnement pour la période allant du 07/01/2027 au 06/01/2030 .La date limite de dépôt de dossiers de participation à la d'adjudication, après 12 jours de la première parution du présent avis dans la presse écrite ou par affichage a (10:00H) du matin
- Droits de places et stationnement : Mise à prix : 2.488.803.00 DA. Caution de garantie : 373.308,45DA
Les personnes intéresses et répondant aux conditions définies par le cahier des charges peuvent déposer leurs dossiers ou les envoyés par voie postale a monsieur le président de l'A.P.C de souk Ahras
Dossier à fournir :
1-Demande de participation signée et légalisée au président de l' A.P.C expliquant la demande de participation à la l'adjudication des droits d'entrées, places et stationnement.
2-copie de la carte nationale d'identité biométrique de l'adjudicataire et son garant.
3- Fiche de résidence de l'adjudicataire et son garant ne dépasse pas un mois (30 jours).
4- Photocopies légalisée des registres commerciaux liés aux activités mentionnées pour l'adjudication des droits d'entrées places et stationnement(603002,611019)
5 -Photocopie de certificat d'identification fiscale NIF de l'adjudicataire et son garant
6 -Photocopie de certificat d'identification statique NIS de l'adjudicataire.
7-Pièces fiscales (extrait de rôles domiciles apurées ou échéance délivrées par la recette des impôts de l'adjudicataire et du garant ne dépasse pas trois mois.
8-certificat (C20)d'activité imposable de l'adjudicataire et du garant
09- copie originale d'un certificat de bonne exécution des cotisations financières ou de compensation financière délivrées par le trésorier communal du lieu de résidence et de la commune du lieu d'activité
10-Attestation d'affiliation et mise a jour (CASNOS) pour l'adjudicataire
11- engagement notarié du garant qui comprend l'obligation de remplir toutes les obligations dans le cas ou l'adjudicataire n'est pas en mesure de payer ou en cas ou de décé ou de faire faillite expliquant l'objet et la période de garantie.
12- Cheque vise par la banque représentant 15%de mise a prix ou bien l'équivalent versé en espèce auprès du trésorier communal de souk ahras
13- cheque bancaire barrée ou un numéro d'identification bancaire (RIB).
14- Casier judiciaire pour de l'adjudicataire et du garant ne dépasse pas trois mois (30 jours).
15- Copie de l'attestation de bonne conduite délivrée par la commune de résidence.
16- certificat de dépôt comptable de l'entreprise à responsabilité morale.
17- cahier des charges signé et légalisée par l'adjudicataire portant la mention"lu et approuvé." 18-reçu original des droits de cahier des charges.
Les dossiers doivent être envoyer au secrétariat général de la commune avant la date sus indique ,
Les adjudicataires peuvent retirer le cahier de charge auprès du bureau du patrimoine de la commune de souk ahras contre paiement la somme de 6.000 ,00 DA
NB : Tout dossier incomplet ne sera pas pris en considération.
Président de l'A.P.C
ANEP 2623 006 710 - Le Soir d'Algérie du 01-10-2026