Location des moyens pour le transport scolaire

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WILAYA DE BLIDA
DAIRA EL-AFFROUN
COMMUNE : EL-AFFROUN
NIF Nº / 096309109170521

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº09/2024 POUR
LA DEUXIEME FOIS APRES INFRUCTUEUSETE

Le président de L'APC d'EL-Affroun lance un avis d' appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la deuxième fois
après l'infructueuse:

LOCATION DES MOYENS POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE POUR ANNES 2025 reparti en lots comme suite :
LOT Nº 01 : LIGNE HAFOULED HAMIDNE -HAOUCH MILOUD VERS EL AFFROUN
LOT Nº 02 : LIGNE HAI BOUROUMI VERS EL AFFFROUN
LOT Nº 03 : LIGNE HAI BENI DJEMAA-HAOUCH CHOUHADAA VERS EL AFFROUN
LOT Nº 04 : LIGNE BENI MOUIMEN VERS LYCEE BOUAZA DJAMILA

Les soumissionnaires, qualifiées ayant les capacités minimales suivantes :

a) capacités professionnelles : certificat de l'autorisation de transport de voyageur

b) capacités techniques :

b/1 moyens humains : un conducteur âgé entre 26 ans et moins de 65 ans ayant un permis de conduire de la catégorie (D), en cour de validité

b/2 moyens matériels : un véhicule de transport de voyageur ayant âgé de circulation moins de 15 ans et une capacité de 18 sièges et plus .

b/3 références professionnelles : avoir au moins(01) attestation de bonne exécution de même nature délivrées par les maîtres d'ouvrage public à
l'appui des 05 dernières années

peuvent retirer le cahier des charges auprès l'APC d'el affroun du bureau des marchés adresse rue rechache mohamed d'el affroun (W) Blida
contre paiement de (7.000.00DA) dinars non remboursable, représentent les frais de reproduction.

Les soumissions doivent être accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité par la réglementation en vigueur.
Contenu du dossier de soumission :

# 1/le dossier de candidature contient :

I - Déclaration de candidature dument, rempli signé et daté et paraphé.

2 - Déclaration de probité dument ,renseignée , signé et daté et paraphé

3- une copie du statut juridique de la personne morale ; (une ampliation de la délibération par laquelle ont été désignés le président et
éventuellement, le directeur général ou le gérant, à moins que ceux-ci ne soient statutaires).

4 - les document relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5 - les document relatifs aux les capacités minimales

a) capacités professionnelles : certificat de l'autorisation de transport de voyageur

b) capacités techniques :

b/1 moyens humains : un conducteur agé entre 26 ans et moins de 65 ans ayant un permis de conduire de la catégorie (D), en cour de validité

b/2 moyens matériels : un véhicule de transport de voyageur ayant âgé de circulation moins de 15 ans et une capacité de 18 sièges et plus .

b/3 références professionnelles : avoir au moins(01) attestation de bonne exécution de même nature délivrées par les maitres d'ouvrage public
à l'appui des 05 dernières années

2/ L'offre technique contient :

1 - déclaration à souscrire dument, renseignée . signée et daté et paraphé .

2 - mémoire technique justificatif ( modele joint au cdc a renseigné) dument, renseignée . signée et daté et paraphé

3 - le cahier des charges dument renseignée, signé datée et paraphé portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »
attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public à l'appui

4 - copie de procès verbal de control technique automobile du véhicule de transport scolaire en cour de validité.

5 - copie de la carte grise le bus est immatriculé à la catégorie « 4 » + contrat de police d'assurance en cours de validité .

6- copie de permis de conduire de la catégorie D, le conducteur de transport scolaire il doit être âgé au moins 26 ans, en cour de
validités.

7 - attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien au
CNRC.

## 3/ L'offre financière contient :

1 - la lettre de soumission dument, renseignée , signée et daté et paraphé .

2 - le Bordereau des prix unitaires (BPU) dument, renseignée , signée et daté et paraphé

3 - le Détail quantitatif et estimatif ( DQE) dument, renseignée , signée et daté et paraphé

\- Présentation de l'offre

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées, et cachetées, indiquant la dénomination
de l'entreprise, la référence de l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature» «offre technique» «offre financière», ces
trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppes cachetée et anonyme ne comportant que la mention :

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ANALYSE DES OFFRES»
Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimal Nº09/2024 pour la deuxième fois après infructueuseté.

### LOCATION DES MOYENS POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE POUR ANNES 2025

\- La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution du présent avis sur un des deux quotidiens nationaux dans le bulletin officiel
des marchés de l'opérateur public (BOMOP).et également au niveau du portail électronique des marchés publics et presse électronique

\- Les offres doivent être déposées ou Bureau des marches commune d'el affroun a la dresse, Rue rechache Mohamed el affroun (W) Blida le dernier jour du délai
de préparation des offres à 14H00. Si le jour de dépôt coïncide avec un jour férié ou un weekend le dépôt des offres se fera le jour ouvrable qui suit.

-L'ouverture des plis se fera le même jour à 14H00a la salle des réunion au siège de la Commune d'el affrounSi le jour d'ouverture coïncide avec un jour férié ou un
weekend l'ouverture se fera le jour ouvrable qui suit.

\- Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires à la séance d'ouverture des plis.

\- Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jour augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la
date de la séance d'ouverture des plis.