Deuxième avis de location sous plis du marché de gros de pommes

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE KHENCHELA DAIRA DE BOUHMAMA COMMUNE DE BOUHMAMA
AVIS DE SURENCHERE POUR deuxième FOIS
Le président de l'Assemblée populaire communale de Bouhamama (wilaya de Khenchela) lance un appel d'offres public, sous pli cacheté, pour la location du marché de gros de pommes de Bouhamama
Les Entreprises intéressées par le présent avis de surenchère sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès du bureau de secrétariat général de la commune de Bouhmama contre paiement de 10.000.00 DA.
Les dossiers doivent être déposées au secrétariat général de la commune de BOUHMAMA, accompagnées des documents cités ci - dessous:
Dossier de participation:
- Une demande écrite de participation à la vente aux enchères, adressée au Président de l'Assemblée populaire municipale, signée, cachetée et portant l'empreinte digitale de la main gauche.
2. Une copie du registre du commerce en vigueur, correspondant à la nature de l'activité.
3. Un acte de naissance original.
4. Un titre de séjour valable au moins un mois.
5. Une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité.
6. Un certificat de nationalité du soumissionnaire.
7. Les conditions générales signées par le participant.
8. Une attestation d'exonération fiscale, mentionnant « à jour », délivrée par l'administration fiscale et datant de moins de trois mois.
9. Un relevé bancaire (RIB), un numéro d'identification fiscale (NIF) et un numéro d'identification statistique (NIS) du soumissionnaire.
10. Une attestation de paiement CASNOS valide jusqu'à la date de la vente aux enchères.
11. Un extrait de casier judiciaire, datant de moins de trois mois et mentionnant « à jour ».
12. Un chèque endossé par les autorités bancaires, d'un montant minimum de 1/12 du prix d'ouverture pour la première année, soit 4 250 000,00 DZD (quatre millions deux cent cinquante mille dinars algériens). Le paiement en espèces le jour de la séance n'est pas accepté.
13- Un engagement écrit garantissant le bon fonctionnement du marché hebdomadaire, signé, cacheté et portant l'empreinte digitale gauche.
14- Un certificat de non-faillite délivré par les autorités judiciaires (datant de moins de trois mois).
15- Un reçu de paiement de 10 000,00 DZD (dix mille dinars algériens) en échange du livret des conditions générales. 16- Une offre détaillée des inscriptions en vigueur ou inactives, délivrée par le cadastre, concernant le statut du participant, et une garantie notariée. Un organisme spécialisé ou une banque, muni de son sceau, doit fournir un garant dont la solvabilité est au moins égale au prix de départ pour la première année. Ce garant peut fournir un bien immobilier libre de toute hypothèque, nantissement ou obligation de recettes de l'État, ou une garantie bancaire (copie des titres de propriété du bien immobilier).
17- Un certificat de conformité et d'engagement délivré par la banque.
18- Un certificat administratif délivré par la Trésorerie municipale de Bouhamama attestant que le demandeur n'est redevable d'aucune dette envers la municipalité (si le demandeur figurait parmi les locataires du marché hebdomadaire municipal les années précédentes).
19- Un certificat de bonne conduite en cours de validité pour le soumissionnaire, délivré par les municipalités auprès desquelles il a loué le marché au cours des deux dernières années, ou une déclaration sous serment attestant qu'il n'a loué aucun marché au cours des deux dernières années, signée, cachetée et comportant l'empreinte digitale de la main gauche.
20- Un certificat d'absence d'hypothèque pour le soumissionnaire, délivré par le registre foncier de son lieu de résidence pour l'année en cours.
21- Un certificat d'activité professionnelle du soumissionnaire, délivré par le Bureau d'enregistrement des timbres, des successions et des cartes d'identité de son lieu de résidence, pour l'année en cours.
22- Les déclarations de revenus des trois dernières années.
23- Une procuration notariée pour la vente aux enchères, en cas d'absence du soumissionnaire.
* Remarque :
- Le délai de dépôt des offres est de huit (05) jours à compter du premier jour de publication du présent avis, avant 10h00.
- Si le jour de dépôt des offres tombe un jour férié, le délai est reporté au prochain jour ouvrable.
- Les offres seront examinées, puis ... La vente aux enchères se tiendra à la mairie le jour même du dépôt des offres, à 10h00.
- Toute offre incomplète sera rejetée.
- Le présent avis constitue une invitation à tous les participants à assister à la vente aux enchères.
L'Algérie Aujourd'hui du 03 / 08 / 2026
ANEP 262 500 7611

Précision sur le délai : les deux parutions du 3 août 2026, ANEP 2625007611, impriment « huit (05) jours ». Le délai de huit jours écrit en lettres est retenu, soit le 10 août 2026 avant 10 h 00 ; la contradiction avec le chiffre 05 est conservée. Il s’agit du deuxième avis de location. Les 10 000 DA correspondent au cahier des charges et les 4 250 000 DA au chèque de garantie, distinct.