Deuxième avis : location du marché du vendredi et droits de stationnement pour un an
Annonceur
APC - Commune d'El Harrouch wilaya de Skikda
Identifiant de l'annonce
#1450880
Code
6186/2026
Localisation
Skikda
Statut
Vente aux enchères et adjudications
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
19
Adresse de retrait du cahier des charges
Bureau patrimoine, siège de l'APC d'El Harrouch
Secteurs d'activité
Sources
الصقر

Autres

Description
# AVIS DE LOCATION PAR ADJUDICATION POUR LA DEUXIÈME FOIS N. : 6186/2026
Vu le décret présidentiel Nº 247/15 du 16/09/2015 portant les règlements du marché publique en vigueur.
Le président de l'assemblée populaire communal d'EL-Harrouch lance un avis de location par adjudication de
patrimoine communal ci-dessous pour la deuxième fois:
\- Le marché hebdomadaire d'année2026 pour une durée d'une année. Dont le prix d'ouverture de l'adjudication est
de 18.050.000.00DA annuel.
Les enchères auront dix heures (10H00) du matin au niveau du siège de l'APC d' EL-Harrouch.
· la date de l'adjudication est fixée à huit (08) jours à compter de la première parution dans la presse nationale ; les
sites web et les panneaux d'affichage municipaux à dix heures (10H00) au niveau du siège de l'APC d'EL-Harrouch.
· Les adjudicateurs intéressés par le présent avis sont invités à retirer le cahier de charges auprès du bureau
patrimoine contre paiement de 3000.00 DA pour Le marché hebdomadaire
Dossier de l'Adjudicateur :
o Une demande manuscrite légalisée.
o Photo copies de C.I.N.
o Certificat de résidence.
¿ Extrait de rôle apuré.
· Quittance (d'un montant de 10% de la mise à prix selon l'adjudication délivré par le receveur communal
représente la caution de l'adjudication.
· Casier de judiciaire moins de 03 mois.
o Copie de registre de commerce légalisé par la chambre de commerce pour le marché hebdomadaire, copie de
registre de commerce légalisé ou un engagement de présenter un registre de commerce après l'adjudication
pour le pont bascule public.
o Engagement du cautionnaire pour paiement les dettes légalisé.
o Quittance d'achat du cahier des charges.
· Acte de propriété des biens de l'adjudicateur.
o Certificat de non-saisie des biens (non gagé) de l'adjudicateur.
c Certificat de non-faillit délivré par le tribunal de résidence.
· Déclaration sur l'honneur de non-endettement, signée par le participant et légalisée.
O Certificat d'expérience en gestion de marchés d'au moins deux(02)ans, portant sur des locaux loués pour un
montant d'au moins dix millions de' dinars algériens(10.000.000.00 da) ,avec présentation d'un contrat de
location justifiant cela.
Dossier du cautionnaire:
o Photo copie du C.I.N.
o Extrait de rôle moins de trois mois.
o Casier de judiciaire moins de 03 mois.
o Certificat de résidence.
o Certificat de non-faillit délivré par le tribunal de résidence.
o Déclaration sur l'honneur de non-endettement, signée par le participant et légalisée.
o Acte de propriété des biens de cautionnaire.
o Certificat de non-saisie des biens (non gagé) de le cautionnaire.
· Le dossier doit être déposé au niveau du secrétariat de monsieur le président de l'assemblée populaire dans
une enveloppe fermée. L'enveloppe extérieure doit être anonyme et comporter la montions suivante : l'Objet et le
Numéro de l'adjudication et le terme << A NE PAS OUVRIR>>,
· Le dossier doit être déposé dans les délais fixés au plus tard à neuf heures trente (09:30) du matin.
· Tout dossier déposer hors délais ou non réglementaire sera rejeté par la commission.
Le deuxième avis n° 6186/2026 paraît dans E-Bourse du 13 juillet 2026 et dans Es Saqr du 15 juillet 2026, ANEP 2623005020. La séance est prévue le huitième jour à compter de la première parution, à 10 h. Le dossier doit être déposé au plus tard à 09 h 30 le jour de l’adjudication. Le prix du cahier des charges est de 3 000 DA, la mise à prix annuelle de 18 050 000 DA et la caution de 10 %. La location porte sur le marché hebdomadaire du vendredi, avec droits de stationnement et de place, pour un an.
