Location annuelle du marché hebdomadaire du vendredi et droits de stationnement à El Harrouch

Annonceur

APC - Commune d'El Harrouch wilaya de Skikda

Identifiant de l'annonce

#1375410

Code

2682/2026

Localisation

Skikda

Statut

Vente aux enchères et adjudications

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

42


Adresse de retrait du cahier des charges

Bureau patrimoine de l'APC d'El-Harrouch

Secteurs d'activité

[80130000] - Transactions et services immobiliers - Real estate services[80141700] - Services de distribution et de vente aux enchères - Distribution and auction services

Sources

الصقر

الصقر

SEYBOUSSE TIMES

SEYBOUSSE TIMES

Description

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SKIKDA DAIRA D'EL HARROUCH COMMUNE D'EL HARROUCH
AVIS DE LOCATION PAR ADJUDICATION Nº . 0682/2026
Vu le décret présidentiel Nº 247/15 du 16/09/2015 portant les règlements du marché publique en vigueur.
Le président de l'assemblée populaire communal d'EL-Harrouch lance un avis de location par adjudication des patrimoines communal ci-dessous:
- Le marché hebdomadaire d'année2026 pour une durée d'une année. Dont le prix d'ouverture de l'adjudication est de 18.050.000.00DA annuel.
Les encheres auront dix heures (10H00) du matin au niveau du siège de l'APC d' EL-Harrouch.
· la date de l'adjudication est fixée à huit (08) jours à compter de la première parution dans la presse nationale ; les sites web et les panneaux d'affichage municipaux à dix heures (10H00) au niveau du siège de l'APC d'EL-Harrouch.
- Les adjudicateurs intéressés par le présent avis sont invités à retirer le cahier de charges auprès du bureau patrimoine contre paiement de 3000.00 DA pour Le marché hebdomadaire
Dossier de l'Adjudicateur :
· Une demande manuscrite légalisée.
o Photo copies de C.I.N.
0 Certificat de résidence.
· Extrait de rôle apuré.
· Quittance (d'un montant de 10% de la mise à prix selon l'adjudication délivré par le receveur communal représente la caution de l'adjudication.
o Casier de judiciaire moins de 03 mois.
o Copie de registre de commerce légalisé par la chambre de commerce pour le marché hebdomadaire, copie de registre de commerce légalisé ou un engagement de présenter un registre de commerce après l'adjudication pour le pont bascule public.
o Engagement du cautionnaire pour paiement les dettes légalisé.
· Quittance d'achat du cahier des charges.
o Acte de propriété des biens de l'adjudicateur.
0 Certificat de non-saisie des biens (non gagé) de l'adjudicateur.
0' Certificat de non faillit délivré par le tribunal de résidence.
0 Certificat d'acquittement pour l'adjudicateur délivré par le receveur communal El-harrouch.
0 Certificat d'expérience en gestion de marchés d'au moins un an.
Dossier du cautionnaire:
0 Photo copie du C.I.N.
o Extrait de rôle moins de trois mois.
0 Casier de judiciaire moins de 03 mois.
0 Certificat de résidence.
0 Certificat de non-faillit délivré par le tribunal de résidence.
0 Certificat d'acquittement pour le cautionnaire délivré par le receveur communal El-harrouch.
0 Acte de propriété des biens de cautioninaire.
Certificat de non-saisie des biens (non gagé) de le cautionnaire. 0 - Le dossier doit être déposé au niveau du secrétariat de monsieur le président de l'assemblée populaire dans une enveloppe fermée. L'enveloppe extérieure doit être anonyme et comporter la montions suivante : l'Objet et le Numéro de l'adjudication et le terme << A NE PAS OUVRIR>>.
- Tout dossier déposer hors délais ou non réglementaire sera rejeté par la commission.
SEYBOUSE TIMES
ANEP 2623002349 =
Dimanche 29 Mars 2026

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