Location par adjudication du marché hebdomadaire de Hammam Dhalâa pour trois ans

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE:MSILA DAIRA DE:HAMMAM DALAA COMMUNE: DE HAMMAM DALAA
Avis d'adjudication Marché hebdomadaire
Le Dimanche 11 octobre 2026 à dix heures (10.00h) du matin . au siège de la commune De hammam dalaa. il sera procédé a l'adjudication . au plus offrant. pour la location du marché hebdomadaire pour une durée de 03 ans non renouvelable
- Mise à prix 01 année = 8.390.000.00 DA
- Cautionnement provisoire 03/12 = 2.097.500.00.DA
Les dossiers de demande d'admission a la participation sont déposes au service foncier de la commune et sont constitués
1- la Demande de participation à la vente aux enchères est visée et authentifiée par le préside De l'assemblée populaire communal.
2- une copie certifiée conforme du cahier des charges portants les nom et prénom du soumissionnaire .signée et cachetée . portant la mention (lu et accepte)
3 - Extrait fiscal de moins de 03 mois apuré ou programmé . 4- récépissé de dépôt d'un chèque bancaire marqué au montant de la caution 3/12 du prix d'ouverture au nom du trésorier de la commune de hammam dalaa.
5- Une copie exacte du registre du commerce correspondant a la nature de l'activité .
6- l'extrait de casier judiciaire est valable moins de 03 mois.
7- une Copie exacte de la carte d'identité nationale biométrique .
8-la paiement des cotisations pour le cahier des charges a atteint (5000.00 d z) cinq mille dinars algériens.
9- Une copie du numéro fiscal .
Pour plus renseignements et consultation du cahier des charges , veuillez S'adresser auprès du service patrimoine communal tous les jours ouvrables de la semaine.
derby 30/09/26
Anep nº 2616032459