Adjudication : location du marché hebdomadaire de bétail à Bir Ounes pour trois ans

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
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L
DAIRA D'AIN BEIDA
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COMMUNE D'AIN BEIDA

## AVIS D'ADJUDICATION Nº 01 /2026

LOCATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE DE BÉTAIL SITUÉ À BIR OUNES

Code Fiscale Nº : 000104029011855

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune d'Ain Beida annonce l'organisation d'une adjudication
puplique en vue de la LOCATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE DE BÉTAIL SITUÉ À BIR OUNES pour une durée la
de trois (03) ans à compter de la date de signature du contrat.

La séance se tiendra au siège de la commune, à 11h00 le lendemain de l'expiration d'un déliai de quinze(15) jours suivant la
première publication de l'avis dans la presse nationale .

Toute personne désirant participer dans l'adjudication doit 'y annexer un dossier adresse au PAPC constitué de:

Dossier administratif:

1\. Le Cahier des charges original visé par le participant dans toutes les pages et annoté par les mention * lu et
approuvé* manuellement.

2\. Demande manuscrite comportant toute coordonnées (nom- prénom- téléphone-ADRESSEI- fax- Email) aussi que la
fiche de renseignements modèle en annexe

3\. Copie du registre de commerce comportant le code d'activité correspondant à l'objet de l'adjudication. La copie
originale est exigée le jour de l'adjudication pour consultation par la commission afférente.

4\. Copie du relevé d'identité bancaire RIB numéro d'identification fiscaleNIF numéro d'identification statistique NIS
du participant à l'adjudication.

5\. Extrait de Casier judicaire original et en cours validité du participant à l'adjudication (personne physique ou
dirigeant dans le cas d une personne morale .)+Certificat de bonne conduite délivré au lieu de résidence du
participant à l'appel d'offres (pour une personne morale, le certificat doit concerner l'entreprise elle-même ainsi
que le dirigeant qui la représente)

6\. Extrait Fiscal/Attestation de non-redevance pour l'année en cours/Original requis pour la soumission ( personne
physique ou morale).

7\. Attestation de main levée valide visée par le trésorier de la commune d'Ain Baida.

8\. Un reçu est délivré par le trésorier de la commune pour le dépôt d'un chèque- visé par les services bancaires ou
postaux- d'un montant équivalent à3/12 du prix de mise à prix de l'enchère , constituant une garantie provisoire
de participation pour tous les enchérisseurs à l'exception de l'adjudicataire .

9\. Certificat de résidence du participant le siège social pour les personnes morales.

10\. Copie de la carte d'identité du participant pour la personne normale. ou copie du statut de la société pour la
personne morale.

11\. Reçu de paiement des droits de retrait de Cahier des charges.

12\. Bilan financier des trois dernières années dument visée par les services des impôts pour les participant en activité.

13\. Engagement écris pour le nettoyage du marchée après la fin du l'activité.

14\. Procuration notarié dans le cas où le participant ce fait représenter par une tierce personne lors de l'adjudication

15\. Certificat de paiement CNAS + CASNOS valables jusqu' an jour de la vente de l'adjudication .

16\. Toutes les pages du cahier des charges doivent être paraphées par le soumissionnaire.

17\. Modèle de déclaration en annexe relatif à la conséquence et I acceptations de la participation à l'adjudication de
toutes les clauses de cahier de charge dument visée par ces soins /signature et cachée

NB/

-Tous les documents doivent être valables le jour de l'adjudication

-Apres l'attribution aux enchères le montant du chèque bancaire du 3/12 du prix d'ouverture sera encaissé au compte
du tresorier communal comme garantie.et ne sera recuperé qu'à la fin du contrat , on ce qui concerne les autres
participants leurs chéques seront recuperé contre un reçu .

### Dossier financier

Pli cacheté facultatif ou il est identique la mention offre financière à ne pas ouvrir devant être présenté le jour de l'adjudication par le
participant ou son mandant comportant a l'intérieure ce qui suit

1\. Copie de la pièce d'identité du participant pour les personnes physiques ou le représentant légale pour les personnes morales.

2\. L'offre financière proposée pour la location annuelle dument vise par le participant Selon le modèle annexe et estampillé par un
timbre fiscale d'une valeur de 40 DA

Le dossier financier présenté dans un pli anonyme ne comportant que la mention \*offre financière à ne pas ouvrir\* devra être déposé
le jour de l'adjudication par le participant à l'adjudication ou son mandant.

Le dépôt des offres se fait au niveau du secrétariat général del'APC d'Ain Beida dans un pli anonyme se
comporte ne s'ouvre que par la commission l'adjudication

AVIS D'ADJUDICATION Nº 01 /2026

LOCATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE DE BÉTAIL À BIR OUNES

Le dernier délai de dépôt des offres est fixe au quinze(15) jours de la première apparition de l'avis l'adjudication à la
presse nationale avant 16:30

OBSERVATION

1er Les dossiers déposés ne seront pas restitués et seront conservé à l'archive de L'APC.

2e Tout dossier manquant ou comportant des offres ne sera pas pris en considération et son auteur sera
exclus de la participation à l'adjudication.

El Moudjahid/Pub

ANEP 2625009636 du 13/10/2026

bre 2026