AVIS DE VENTES AUX ENCHERES ET D'ADJUDICATION

Code : 0/2025
APC - Commune de Sidi Ali de la Wilaya de Mostaganem lance un avis de ventes aux enchère et d'adjudication pour :
Titre : Location du marché hebdomadaire et droits d'abattage
Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : Bureau des marchés public
La date limite des dépôt des offres est fixé au 2025-05-29 08:00
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 10 000,00 DZD
Parution le : 2025-05-20 Dans EDIWAN

WILAYA DE MOSTAGANEM
DAIRA DE SIDI ALI
COMMUNE DE SIDI ALI

AVIS D'ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES
DU MARCHE HEBDOMADAIRE
DE SIDI ALI ET DROITS D'ABATTAGE

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Sidi Ali porte à la connaissance du public qu'il sera procédé
à la mise aux enchères des droits à percevoir sur le marché hebdomadaire de Sidi Ali et droits d'abattage pour une durée
d'un (01) années renouvelables dans un délai de trois(03) ans, sur la mise à prix suivante : treize millions deux cents
soixante-treize mille cent trente - cinq Dinars Algériens (13.273.135.00 DA).

L'adjudication aura lieu au siège de l'APC de Sidi Ali à 09h, après Dix (10) jours à compter de la première parution
du présent avis sur les journaux nationaux, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'adjudication
sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les intéressés doivent consulter le cahier des charges contre une quittance de paiement de 10.000.00 DA au trésorier
intercommunal de Sidi Ali, et déposer leur dossier complet auprès du secrétariat général de la commune de Sid Ali.

LE DOSSIER COMPORTE LES PIECES SUIVANTES :

\- Une demande d'admission légalisée et timbrée à 40 DA comportant l'engagement de respecter le cahier des charges.

\- Un chèque bancaire visé d'un montant de 60 % de la mise à prix datée d'au moins d'une semaine déposée au niveau
du trésorier intercommunal de Sidi Ali contre une quittance, ou une caution de garantie déposée auprès du trésorier
intercommunal contre un récépissé, ce montant ne sera restitué qu'après un (01) mois de la date de la délivrance de
la main levée signée par le P/APC.

\- Extraits des pièces fiscales et parafiscales (CNAS et CASNOS) récentes du participant et de son cautionnaire.

\- Un certificat de la résidence du participant et de son cautionnaire d'au moins de six (06) mois.

\- Un certificat de nationalité et copie de la CNI du participant et de son cautionnaire.

\- Un extrait de rôle apuré daté d'au moins de 03mois établi par les services de l'inspection des impôts de la commune
de résidence pour le participant et de son cautionnaire.

\- Certificat de solvabilité bancaire récente du participant et de son cautionnaire de la même banque de domiciliation +
RIB.

\- Copie du registre de commerce de l'activité portant code 611019 (récépissé non valable) + carte fiscale.

\- Une attestation notariée du cautionnaire récente.

\- Un Casier judiciaire daté au moins de trois mois du participant et de son cautionnaire.

\- Une attestation de non faillite du participant et de son cautionnaire.

\- Certificat de moralité établi par le P/APC de la commune de résidence.

\- Une attestation de domiciliation bancaire.

\- Certificat d'existence CN20 du participant et de son cautionnaire.

\- Certificat de solvabilité délivré par le P/APC de la commune de résidence.

\- Quittance originale du paiement du cahier des charges pour un montant de-10.000.00 DA.
Observations :

\- Tout dossier ne remplissant pas les conditions sus-énumérées sera rejeté,

· Les dossiers doivent être déposer pondant le jour des enchères.

\- Les offres doivent êtres cachetées et scellées, en utilisant deux enveloppes intérieures séparées portant, la mention
« ADJUDICATAIRE » et « CAUTIONNAIRE », l'enveloppe extérieure portera la mention suivante :

AVIS D'ADJUDICATION AUX ENCHERRES PUBLIQUES
DU MARCHE HEBDOMADAIRE
DE SIDI ALI ET DROITS D'ABATTAGE
« A NE PAS OUVRIR »

2025 ₾ 14

Le Président de l'Assemblée
Populaire Communale

20/05/2025

Location du marché hebdomadaire et droits d'abattage

Secteurs d'activité

Sources

Description