Location du marché hebdomadaire et marché à bestiaux et marché de vente des voitures d'occasion et de l'abattoir communal

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE MILA DAÏRA DE CHELGHOUM LAÏD COMMUNE DE CHELGHOUM LAÏD

## AVIS D'ADJUDICATION

Le président de l'Assemblée Populaire Communale de Chelghoum-Laïd lance, conformément aux cahiers des charges, un
avis en vue de procéder à une adjudication concernant la location du marché hebdomadaire et marché à bestiaux et marché de
vente des voitures d'occasion et de l'abattoir communal pour une durée d'une (01) année à compter de la date de la mise à
disposition des sites ciblés, et ce, après l'approbation de la délibération et la validation des procédures contractuelles, la location
du marché couvert Cité Abdallah Bacha pour une durée de huit (08) années à compter de la date de la mise à disposition des
sites ciblés, et après l'approbation de la délibération et la validation des procédures contractuelles, l'expiration d'une période de
20 jours après la première publication de l'annonce dans la presse nationale de l'adjudication aura lieu à 10H00 du matin dans
la salle des réunion au siège de la commune, sis à la cité Abdallah-Bacha, Chelghoum-Laïd.

Nº	Désignation	Mise à prix
01	Marché hebdomadaire et marché à bestiaux et marché de vente des voitures d'occasion	93.000.000.00 DA
02	Abattoir communal	3.312.000.00 DA
03	Marché couvert Cite Abdallah-Bacha	491.957.00 DA

Seuls les intéressés par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès du service de la gestion du patrimoine
de la commune dans les jours officiels contre le paiement de 5 000,00 DA pour marché hebdomadaire et marché à bestiaux et
marché de ventre des voitures utilisées et 3.000,00 DA pour abattoir communal et 2500.00 DA pour marché couvert. Le dossier
doit contenir les pièces suivantes :

### Pour les personnes physiques

\- Demande de participation signée et cachetée adressée à M. le P/APC de Chelghoum-Laïd, précisez et l'adresse et le
numéro de téléphone.

\- Extrait de rôle apuré pour le candidat et pour le cautionnaire délivré par l'inspection des impôts au domicile et lieu d'activité
du candidat ainsi que le numéro d'identification fiscal.

\- Le registre du commerce électronique pour le candidat conforme à l'activité demandée légalisé (sauf marché couvert).

\- Quittance de versement du chèque visé par les services bancaires d'un montant de 10% de la mise à prix annuelle au
Trésorier communal ; présentez la caution provisoire de l'adjudication (pour les articles 1 et 2) et équivalente de la mise prix
annuelle (pour l'article 3).

\- Attestation de solvabilité délivrée par les services du Trésorier communal, lieu d'activité du candidat.

\- Attestation de solvabilité pour les comptes du candidat délivrée par les services bancaires (A-Solvabilité).

\- Engagement du cautionnaire pour respecter toutes les obligations en cas de décès ou de faillite de l'adjudicataire établi
récemment exprimant l'objet et la durée de la caution délivrée par le notaire.

\- Certificat de résidence précisant l'adresse du candidat et le cautionnaire.

\- Copie de la carte nationale d'identité légalisée pour le candidat et le cautionnaire.

\- Quittance du paiement des droits du cahier des charges.

\- Le cahier des charges reçu doit être signé, paraphé et légalisé par l'adjudicataire.

\- Une déclaration honorifique de l'adjudicataire qui comprend tous les lieux dans lesquels il est actif et qu'il ne doit rien à
aucune municipalité, institution financière ou administrative sur l'ensemble du territoire national.

Pour les personnes morales

\- Demande de participation signée et cachetée adressée à M. le P/APC de Chelghoum-Laïd; précisez l'adresse et le numéro
de téléphone.

\- Extrait de rôle apuré pour le candidat et pour le cautionnaire délivré par l'inspection des impôts au domicile et lieu d'activité
du candidat ainsi que le numéro d'identification fiscal.

\- Le registre du commerce électronique pour le candidat conforme à l'activité demandée légalisé (sauf marché couvert).

\- Quittance de versement du chèque visé par les services bancaires d'un montant de 10% de la mise à prix annuelle au
Trésorier communal ; présentez la caution provisoire de l'adjudication (pour les articles 1 et 2) et équivalente de la mise prix
annuelle (pour l'article 3).

\- Attestation de solvabilité délivrée par les services du Trésorier communal, lieu d'activité du candidat.

\- Attestation de solvabilité pour les comptes du candidat délivrée par les services bancaires (A-Solvabilité).

\- Engagement du cautionnaire pour respecter toutes les obligations en cas de décès ou de faillite de l'adjudicataire établi
récemment, exprimant l'objet et la durée de la caution délivrée par le notaire.

\- Copie de l'acte de création de société.

\- Déclaration de dépôt des comptes sociaux de la société légalisée.

\- Quittance du paiement des droits du cahier des charges.

\- Le cahier des charges reçu doit être signé, paraphé et légalisé par l'adjudicataire.

\- Une déclaration honorifique de l'adjudicataire qui comprend tous les lieux dans lesquels il est actif et qu'il ne doit rien à
aucune municipalité, institution financière ou administrative sur l'ensemble du territoire national.

Observation :

1 - Dernier délai du dépôt de dossier est fixé à 15 jours à partir de la première publication de l'annonce dans la presse
nationale jusqu'à 14h00.

2 - Les dossiers déposés doivent être fermés et séparés portant désignation (adjudication concernant ... )

3 - La quittance de versement du chèque vise par les services bancaires au Trésorier communal doivent remis au dossier.
Les dossiers sont restitués.

4 - En cas d'infructuosité, une 2e adjudication sera faite 08 jours après.