Location du marché quotidien

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République Algérienne Démocratique Populaire
Wilaya : Relizane Daira : Sidi M'hamed Benali Commune : Mediouna
Avis de mise en vente aux enchères publiques pour laLocation du marché quotidien
Le président de L'Assemblée Populaire Communale de Mediouna Informe L'ensemble des Intéressés de L'organisation d'une vente aux enchères publiques pour la location du marché quotidien ; situé sur le territoire de la commune de Mediouna ,et ce pour une durée de trios (03) années , à compter de la date de remise du marché après approbation du contrat par les services compétents de la wilaya de relizane (inspection des impôts et enregistrement) .
* la mise à prix annuelle pour la location du marché quotidien est fixée à : 2.050.000,00 DA .
* le dossier de participation à la vente aux enchères doit contenir les pieces suivantes:
1.Demande de participation à la vente aux enchères pour la location du marché quotidien , revêtue d'un!timbre fiscal de 40 DA.
2.Copie de l'attestation de situation fiscale en cours de validité.
3.Extrait du rôle fiscal deliver par l'administration des impots.
4. Copie du journal des announces légales nº 03,ne dépassant pas trios (03) mois , relatif à la participation aux enchères et à la garantie.
5.Copie de la carte nationale d'identité .
6.Attestation bancaire délivrée par la banque du soumissionnaire justifiant de sa capacité financière.
7.Reçu de versement de la caution de 20% , estimée à 410.000,00 DA, du montant de la mise à prix annuelle .
8.Cople de register de commerce (code 611019) relative à la gestion et l'exploitation des marchés hebdomadaires.
9.Cahier des charges dûment signé par le soumissionnaire , avec la mention (lu et approuvé sur toutesles pages). 10.Numéro d'identification fiscale et numéro d'identification statistique pour l'année 2024/2025 - formulaire C20. 11.Extrait du casier judiciaire nº 03 en cours de validité .
12.Attestation de non-redevance et de palement des dettes , délivrée par la commune de résidence , datant de moins de deux (02) mois .
13.Engagement écrit du soumissionnaire à assurer l'organisation , la propreté et la sécurité des lieux , ainsi que la mise à disposition des moyens humains et matériels necessaries.
14. Engagement deliver par un garant solvable attestant de la capacité de paiement .
* la date limite de dépôt des dossiers est fixée à quinze (15) jours à compter de la première publication de l'avis. les dossiers doivent être déposés au siège de la commune de Mediouna au service des affaires économiques au plus à 12h00 , aucun dossier déposé hors délai ne sera accepté.
* la vente auxenchères aura lieu le lendemain du dernier jour de dépôt des dossiers, sauf si ce jour coïncide avec un lour ferie ou chômé auquel cas elle sera reportée au premier jour ouvrable suivant .
* Les intéressés sont invites à retirer le cahier des charges depuis la page officielle de la Commune de Medioun via le lien électronique.
* L'opération se déroulera au siege de la Commune de Mediouna ,par voie d'enchères publiques ,à 13h00.
Remarques importantes:
- Toute offer inférieure à la mise à prix sera rejetée.
- En cas de participation d'une société ou d'un établissement , le dossier doit être au nom de la société; dûment signé et cacheté.
- Présenter les documents originaux lors de l'ouverture du dossier.
- Tout dossier incomplet ou non conforme sera automatiquement rejeté.
- La caution de 20% ne doit aucun cas être inférieure au montant fixé .
Le président de l'Assembléo Populaire Communale
ANEP Nº 2631002586 Le Quotidien d'Oran 15/02/2026