Location du marché saisonnier pour vente de raisin

WILAYA DE : BOUMERDES
DAIRA DE : BORDJ MENAIEL
COMMUNE : BORDJ MENAIEL
NIF : 0984 3505 50712 25

# AVIS D'ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUE AVEC PLIS CACHETEE POUR LA LOCATION DU MARCHE SAISONNIER POUR VENDRE DU RAISIN Nº 01 /2026

Le président de l'assemblée populaire communal De BORDJ MENAIEL lance un avis: « D'ADJUDICATION POUR
LA LOCATION DU MARCHE SAISONNIER POUR VENDRE DU RAISIN » pour une période de quatre
( 04) mois A l'endroit situé sur terrain cadastrée section 13 ilot 20(EX BOULIT )D'UNE SUPERFICIE DE 12 000
M2 .

Toutes les personnes physiques ou moralesremplissant les candition et intéressées par le présent avis
d'adjudication sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès du bureau des biens de la commune bordj menaiel
contre le paiement de la somme de Vingt Cinq Mille (25 000,00) DA au compte du trésorier communal de bordj menaiel
L'offre doit contenir :

## 1-Dossier de Participation

1-Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée (formulaire annexé)

2- Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée (formulaire annexé)

3-Déclaration Souscrire remplie, signée, cachetée et datée

4-Une demande de participation signée, cachetée datée par l'adjudicataire.

5- Le présent cahier des charges, signé, cacheté daté par l'adjudicataire. (Cahier des charges originales)

6-Copie du registre de commerce dans le domaine de gestion, des marches de gros de fruits et legumes005/611.

7-Extrait de naissance pour les personnes physiques et statut de l'entreprise pour les personnes morales.

8-Copie pièce d'identité.

9-Copie casier judiciaire en cours de validité.

10-Copie extrait de rôle néant ou avec échéancier accordée a la date de l'adjudication.

11-Copie de la carte fiscale.NIF

12-Copie de la carte didentification statistique (NIS).

13-Attestation de bonne conduite bancaire délivré par la banc qui a certifie le cheque .

14-Attestation de bonne conduite dans le domaine de la gestion des marchès de gros (04 Attestations).

15- Déclaration sur l'honneur ; je soussigné, le soumissionnaire participant à l'adjudication, m'engage par la présente à
n'avoir aucune dette envers aucune commune sur l'ensemble du territoire national, et à n'avoir aucun litige judiciaire
concernant le non- paiement de redevances. Si le contraire et prouvé après l'attribution de l'adjudication, le contrat de
location sera annulé, le soumissionnaire fera l'objet de poursuites judiciaires, et le montant de la caution de garante sera
confisqué et déposé auprès de la trésorerie publique de la commune de Bordj Menaiel.

16-Attestation de mise à jour CASONS en cours de validité.

17-Fiche de résidence .

18-Déclaration de l'adjudicataire légalisée, portant son engagement vis à vis de l'organisme organisant
L'adjudication d'appliquer et d'exécuter toutes les clauses contenues dans le cahier des charges.

19-Quittance de paiement des frais de retrait du cahier des charges, contre paiement de Vingt Cinq Mille (25 000,00) DA
au compte du trésorier communal de bordj menaiel

20- Dépôt d'un cheque bancaire visé par la banque d'une valeur représentat (10%) du montant du prix d'ouverture de
l'adjudication soit (5.610.000.00 DA), libellé à l'ordre de Mer le trésorier communal de bordj menaiel , lequel cheque et
restitua à l'adjudicataire dans le cas échéant une attestation de mains levée pour le remboursement d'une validité d'un (01)
mois .

2-l'offre financiere

Le dépôt de l'offre cachetée sera déposé par les Adjudicataires dument habilitent au niveau du secretariat de
la commission,d'adjudication sous la responsabilitè du P/APC le septième (07) jour à compter de la première parution du
présent avis dans les quotidiens nationaux (jour de l'Adjudication ) de 09 h:00 du matin jusqu'à 11h: 00 du matin (arrêt de

dépôt des offres).elle doit contenir (02) deux enveloppes la première doit portè la mention *dossier de participation * la
deuxième doit portè la mention *offre financière *les deux enveloppes doivent être mis dans une troisième enveloppe qui
porte la la mention «adjudication aux enchères publique avec plis cachtèe pour la location du marche saisonnier pour vendre du
raisin» a ne pas ouvrir que par la commission d'adjudication.

\- L'ouverture des plis s'effectuera en séance publique le jour, de dépôt des offres à la salle de réunion de l'APC à
11H : 15 du matin.

\- Les adjudicataires sont invités à y assister.

\- Les adjudicataires restent engagés par leurs offres pour une durée de 90 jours à compter de la date de dépôt
des offres, plus la durée de préparation des offres.

\- chaque dossier incomplet ou contient des documents expirait est exclut.

\- aucune offre ne peux être déposé après expiration du délai fixe a 1 1heure du matin du jour de la séance
d'adjudication

\- en cas d'erreur de l'avis d'adjudication en français le texte de l'avis d'adjudication en arabe sera pris en considération

\- si le jour de la date de d'pot des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal ,la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Horizons : 23-06-2026 - Anep 2616021734