Location d'un bus de 30 places et plus pour ramassage scolaire

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Til lex # 034 33 65-15

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# Avis D'attribution Provisoire de Contrat

Conformément à loi 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales des marchés publics et
au decret presidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et delegations de service public, le président de l'A.P.C d'Akbou informe les
soumissionnaires ayant participé à l'avis de consultation Nº 82/2026 relatif à : Location d'un
bus de 30 places et plus pour ramassage scolaire de la ligne Azaghar POS 17 vers rond
point Hafsa durant 1 er trimestre au 31/12/2026, Après évaluation des offres par la
commission communale d'ouverture des plis et évaluation des offres, la consultation a été
attribuée provisoirement comme suit :

Conformément aux dispositions de l'article 82 du décret présidentiel sus cité, le soumissionnaire
qui conteste le choix opéré par le service contractant dans le cadre de cette consultation, peut introduire un
recours auprès de le président de l'A.P.C d'Akbou, dans un délai de 10 jours qui suivent l'apparition du
présent avis. Si le dixième jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la date limite pour
introduire le dit recours est prorogée au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires qui souhaitent prendre connaissance des résultats detalles de féveluetape
de leurs offres techniques et financières, peuvent se rapprocher du service contractant au plus tard dans ul
délai de Trois (03) jours à compter de l'apparition du présent mis:
11 9P. M