Location d'un espace public pour kiosque multiservices

# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE KSAR CHELLALA
DAÏRA DE KSAR CHELLALA
COMMUNE DE KSAR CHELLALA

Nº d'identification fiscale (NIF) : 098414295119421

## AVIS D'APPEL À LA CONCURRENCE NATIONAL N° 01/2026

Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la Commune de Ksar Chellala lance
un avis d'appel à la concurrence national ayant pour objet la location d'un espace public situé à la Place
des Martyrs, destiné à l'installation d'un kiosque multiservices (cafétéria, pizzeria et glacier), avec
l'ensemble de ses composantes, en vue de son entretien et de sa préservation, sous forme d'adjudication,
pour une durée de onze (11) années renouvelable, Le prix de départ est fixé à 144 000,00 DA par an, Les
personnes morales de droit public ou de droit privé, soumises à la législation algérienne et souhaitant
participer au présent appel à la concurrence, peuvent retirer le cahier des charges (première partie) relatif à
ce projet auprès du Bureau de la Direction des Biens Communaux, contre le paiement d'un montant de 5
000,00 DA, représentant les frais de retrait, au profit de la Trésorerie Intercommunale de Ksar Chellala,
l'offre doit être accompagnée des pièces constituant le dossier de candidature.

### Liste des pièces constituant le dossier de candidature

· Une déclaration de probité, dûment signée, cachetée et datée par le candidat ou le gérant,
conformément au modèle joint ;

· Les statuts de la société :

· Un extrait du registre du commerce ;

· Le numéro d'identification fiscale (NIF) ;

· Le bilan financier et relevé bancaire faisant ressortir un solde d'au moins 5 000 000,00 DA ;

· Un engagement, joint au cahier des charges, portant sur la mise à disposition des moyens humains et
matériels nécessaires ;

· Une copie de l'attestation de mise à jour des cotisations CNAS/CASNOS, en cours de validité ;

· Une copie du relevé des impôts apuré ou faisant l'objet d'un échéancier ;

· Les références professionnelles ;

· Toute pièce permettant d'évaluer les capacités des candidats ;

· Un extrait du casier judiciaire ;

· Un engagement d'investissement en vue de la valorisation et du développement du service public ;

· Le reçu de paiement des frais de retrait du cahier des charges.

Le dossier de candidature doit être placé dans une enveloppe fermée, anonyme et cachetée, portant
exclusivement la mention suivante :

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION DE CHOIX ET DE SÉLECTION DES OFFRES »

Avis d'appel à la concurrence national n° 01/2026

Location d'un espace public situé à la Place des Martyrs à Ksar Chellala sous forme d'adjudication

Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours, à compter de la date de publication du présent
avis d'appel à la concurrence dans les journaux nationaux.

Le dernier délai de dépôt des dossiers correspond au dernier jour du délai de préparation des offres, à onze
heures (11h00).

Si la date limite de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai est prorogé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées au siège de la Commune de Ksar Chellala (salle des réunions).

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis prévue à cet effet.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, à
compter de la date limite de dépôt des offres.

Ksar Chellala, le :

P/APC