Location par adjudication du kiosque en bois de la cité Sennaoua,Mila

WILAYA DE MILA

DAIRA DE MILA

COMMUNE DE MILA

Nº:

/2025.

AVIS d'ADJUDICATION

Concernant la location d': " un kiosque en bois "

pour (03/06/09 ) années .

\- Le Président de l'assemblée populaire communale de la commune de Mila lance un avis

D'adjudication qui aura dans le jour qui suit l'expiration du délai de 17 jour acompte de la première

Annonce dans le journal nationale a 10:00 du matin au siège de la commune concernant

la location d':

\- "un kiosque en bois situe dans cite sennaoua MILA " pour 03/06/09 années.

\- la mise à prix pour mois est fixée à: 10.000.00 DA .

\- Composition du dossier:

01- Demande manuscrite précise la participation signée par l'intéressé adressée à M" le P'APC.

02- Photo copie de l'extrait de rôles néant ou échéanciers des dettes des impôts et la recette

communale.

03- Cheque de garantie visé par une société bancaire représentant 1/10 de la mise à prix doit

d'être dépose auprès du trésorier communal de Mila contre un accusé ou déposé à la

commission le jour de l'adjudication.

04- Déclaration sur l'honneur émise par le participant a la vente aux enchères. Incluant tout les

lieux ou il Est actif et qu'il n a aucune dette envers une municipalité ou institution.

05- Photo copie d'engagement notarié du cautionnaire en cours de validité délivre en cette année

précisant qu'il s'agit du : " un kiosque en bois ".

06-Certificat de résidence sa durée n'excède pas 03mois précisant l'adresse du candidat et du

cautionnaire.

07-Photo copie d'une pièce d'identité du candidat et du cautionnaire.

08- Quittance retrait du cahier des charges (2.000,00 DA.)

09- toutes les pages de cahier des charges doivent être paraphées par le candidat la dernière page

doit contenir la mention "lu et approuvé et signée+ légalisation de la signature.

\* Les intéressés par le Présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de Bureau des biens

communal dans les jours ouvrables.

\* Les dossiers de participation doivent être déposes dans une enveloppe cachetée portant la mention

"a ne pas ouvrir " location par ADJUDICATION: " un kiosque en bois " au niveau de bureau de

secretariat du secrétaire général avant 48 heures du jour de l'adjudication.

OBS :

-La commune conserve les dossiers des participants.

\- le participant et son cautionnaire sont responsables de la validité des photocopies.

MILA Le :

Le Président de l'assemblée Populaire

Communale MILA