Location par adjudication d’un kiosque de 9 m² à la place de la Kalaa Hafside pour trois ans

# République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya de Annaba
Daïra de Annaba
Commune de Annaba
Direction du Patrimoine et des moyens Généraux

## AVIS D'ADJUDICATION

Le Président de l'assemblée Populaire Communale de Annaba informe les intéressés de
l'organisation d'une adjudication sous plis fermés au siège de l'APC a 14:00h en vue de la
location d'un kiosque en construction préfabriquée destiné à etre léxploité pour une activité
commerciale, situé à la place de la kalaa hafside, d'une superficie de 9 m2 (3m× 3m), commune
d'Annaba, pour une durée de 03 années renouvelable Suivant le tableau ci-dessous .

\- Les adjudicataires désirant participer è cette adjuducation sont invités à se présenter
auprés de la direction du patrimoine communal et des moyens généraux, sise ala
commune d'Annaba, afin de retirer le cahier des charges contre le paiement d'un
montant de 2.000.00 dA l'adjuducation aura lieu dans un délai de 08 jours à compter de
la date de la parution du présent avis dans la presse nationale et la page officielle de la
commune d'Annaba.

\- Les dossiers établis conformément au cahier des charges sont adresses au président de
l'assemblée populaire communale de Annaba dans une double enveloppe cachetées et
anonyme portant uniquement la mention « adjudication pour la location d'un Kiosque en
contruction préfabriquée d'une superficie de 9 m2 (3m×3m), situé sur la place de la
kalaa hafside commune d'Annaba

Dossier à fournir :

01-Une demand manuscrite signée pour participer a l'adjuducation

02 - Extrait de naissance.

03-Photo copie de la carte d'identité nationale.

04- Justification de résidence.

05-Extrait de rôle en cours de validité.

06-Attestation délivré a la CNAS en cours de validité.

07-Certificat délivré par la CASNOS en cours de validité .

08-Déposer auprès du trésorier municipal une caution provisoire représentant 03 mois du
prix mensuel d'ouverture a titre de garantie.

09-Certificat délivré par le trésorier municipal attestant qu'il s'est acquitté de ses obligations envers
la commune d'Annaba.

10-Reçu d'achat du cahier de charge

11-Cahier des charges dument signé.

12- Offre financière selon le modèle Ci-joint.

13- un extrait casier judiciaire datant de moins de 03 moin

\- dernier délai de dépôt des offres avant midi (12 :00h) la date de l'adjudication
Passé ce délai, il ne sera accepté aucun dossier.

Le Président de l'assemblée Populaire Communale de annaba