Location par adjudication du marché de gros de pommes pour quatre mois

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE KHENCHELA DAIRA DE BOUHMAMA COMMUNE DE BOUHMAMA
Avis d'appel d'offres public par plis cachetes pour la location du marché de gros de pommes de la commune de Bouhmama (wilaya de Khenchela) pour une durée de quatre (04) mois.
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Bouhamama annonce l'organisation d'une adjudication publique, par voie d'offres sous pli cacheté, pour la location du marché de gros de pommes de la commune de Bouhamama (wilaya de Khenchela) pour une durée de quatre (04) mois.
Les personnes intéressées sont invitées à se présenter à la mairie (Bureau du patrimoine) pour retirer le cahier des charges, moyennant le paiement d'une somme de 10 000,00 DA (dix mille dinars algériens).
Les dossiers doivent être déposées au secrétariat général de la commune de BOUHMAMA, accompagnées des documents cités ci - dessous:
Dossier de participation:
- Une demande écrite de participation à la vente aux enchères, adressée au Président de l'Assemblée populaire municipale, signée, cachetée et portant l'empreinte digitale de la main gauche.
2. Une copie du registre du commerce en vigueur, correspondant à la nature de l'activité.
3. Un acte de naissance original.
4. Un titre de séjour valable au moins un mois.
5. Une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité.
6. Un certificat de nationalité du soumissionnaire.
7. Les conditions générales signées par le participant.
8. Une attestation d'exonération fiscale, mentionnant « à jour », délivrée par l'administration fiscale et datant de moins de trois mois.
9. Un relevé bancaire (RIB), un numéro d'identification fiscale (NIF) et un numéro d'identification statistique (NIS) du soumissionnaire.
10. Une attestation de paiement CASNOS valide jusqu'à la date de la vente aux enchères.
11. Un extrait de casier judiciaire, datant de moins de trois mois et mentionnant « à jour ».
12. Un chèque endossé par les autorités bancaires, d'un montant minimum de 1/12 du prix d'ouverture pour quatre mois, soit 354 166,66 DZD (Trois cent cinquante-quatre mille cent soixante-six dinars algériens et 66 centimes). Le paiement en espèces le jour de la séance n'est pas accepté.
13- Un engagement écrit garantissant le bon fonctionnement du marché hebdomadaire, signé, cacheté et portant l'empreinte digitale gauche.
14- Un certificat de non-faillite délivré par les autorités judiciaires (datant de moins de trois mois).
15- Un reçu de paiement de 10 000,00 DZD (dix mille dinars algériens) en échange du livret des conditions générales.
16- Un certificat de conformité et d'engagement délivré par la banque.
17- Un certificat administratif délivré par la Trésorerie municipale de Bouhamama attestant que le demandeur n'est redevable d'aucune dette envers la municipalité (si le demandeur figurait parmi les locataires du marché hebdomadaire municipal les années précédentes).
18- Un certificat de bonne conduite en cours de validité pour le soumissionnaire, délivré par les municipalités auprès desquelles il a loué le marché au cours des deux dernières années, ou une déclaration sous serment attestant qu'il n'a loué aucun marché au cours des deux dernières années, signée, cachetée et comportant l'empreinte digitale de la main gauche.
19- Un certificat d'absence d'hypothèque pour le soumissionnaire, délivré par le registre foncier de son lieu de résidence pour l'année en cours.
20- Un certificat d'activité professionnelle du soumissionnaire, délivré par le Bureau d'enregistrement des timbres, des successions et des cartes d'identité de son lieu de résidence, pour l'année en cours.
21- Les déclarations de revenus des trois dernières années.
22- Une procuration notariée pour la vente aux enchères, en cas d'absence du soumissionnaire.
* Remarque :
- Le délai de dépôt des offres est de cinq (05) jours à compter du premier jour de publication du présent avis, avant 10h00.
- Si le jour de dépôt des offres tombe un jour férié, le délai est reporté au prochain jour ouvrable.
- Les offres seront examinées, puis ... La vente aux enchères se tiendra à la mairie le jour même du dépôt des offres, à 10h00.
- Toute offre incomplète sera rejetée.
- Le présent avis constitue une invitation à tous les participants à assister à la vente aux enchères.
Horizons : 29-09-2026 - Anep 2625009177