Location d'un marché hebdomadaire

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MILA DAÏRA DE OUED ENDJA COMMUNE DE ZEGHAÏA Nº : ...... / M.M / 2026
AVIS D'ADJUDICATION
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la Commune de Zeghaïa informe de l'organisation d'une adjudication publique pour la location du marché hebdomadaire sis au siège de la commune, et ce dix (10) jours après la date de publication du présent avis, à dix heures (10h00).
. Le prix d'ouverture de l'adjudication publique est fixé à : 19 535 000,00 DA.
· Le dossier de participation comprend les pièces suivantes :
DOSSIER DU PARTICIPANT
· Une demande d'acceptation de participation à l'adjudication indiquant : le nom, le prénom, l'adresse, la profession, le téléphone ...
· Le cahier des charges signé et paraphé sur toutes ses pages.
· Une copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité biométrique.
· Un certificat de résidence du soumissionnaire.
· Une copie du registre de commerce comportant les deux codes 611.019 et 611.020 :
· Gestion des marchés hebdomadaires ou bihebdomadaires de fruits et légumes, produits alimentaires de large consommation et produits manufacturés, sous le code 611.019.
· Gestion des marchés hebdomadaires de vente d'animaux, sous le code 611.020.
· Un original accompagné d'une copie certifiée conforme de l'extrait des impôts délivré par le Trésorier communal, datant de moins de trois (03) mois.
· Un original accompagné d'une copie certifiée conforme de l'extrait des rôles délivré par le Receveur des impôts, datant de moins de trois (03) mois.
· Le Numéro d'identification Fiscale (NIF).
· Le Numéro d'Identification Statistique (NIS).
· Un original accompagné d'une copie certifiée conforme de l'attestation de paiement des cotisations (CASNOS), valable jusqu'au 31/12/2026.
· Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois.
· Un original accompagné d'une copie certifiée conforme de l'attestation de capacité à honorer ses engagements, délivrée par la banque auprès de laquelle le participant est domicilié, pour l'année 2026.
· Un chèque bancaire certifié d'un montant correspondant à la caution provisoire de 4/12 du prix d'ouverture, établi au nom du Trésorier communal de Oued Endja, à présenter le jour de l'organisation de l'adjudication.
DOSSIER DU GARANT
· Un engagement écrit portant sur le paiement des droits de location en cas de non-paiement par le locataire.
· Une copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité biométrique.
· Un certificat de résidence du garant.
· Un original accompagné d'une copie certifiée conforme de l'extrait des impôts délivré par le Trésorier communal, datant de moins de trois (03) mois.
· Un original accompagné d'une copie certifiée conforme de l'extrait des rôles délivré par le Receveur des impôts, datant de moins de trois (03) mois.
· Un original accompagné d'une copie certifiée conforme de l'attestation de capacité à honorer ses engagements, délivrée par la banque auprès de laquelle le garant est domicilié, pour l'année 2026.
· Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois.
REMARQUE :
Droits du cahier des charges : 5 000,00 DA.
Les dossiers complets doivent être déposés auprès du Bureau des Biens Communaux, un (01) jour avant la date de l'organisation de l'adjudication, de 08h00 à 12h00, et placés dans une enveloppe portant la mention :
« Adjudication relative à la location du marché hebdomadaire de la Commune de Zeghaïa »
Anep Nº2625009185 Le Courrier d'Algérie du 30 septembre 2026