Location d'un marché hebdomadaire

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'EL-KANTARA DAIRA D'EL-KANTARA COMMUNE D'EL-KANTARA

## AVIS D'ADJUDICATION

Le président de l'assemblée populaire communal d'El-Kantara informe qu'il sera procède à
l'organisation d'une adjudication publique ayant pour objet la location du Marché Hebdomadaire de la
commune d'El-Kantara pour une durée d'un an (01 an), à compter de l'achèvement de toutes les
procédures d'adjudication.

-Les personnes physiques ou morales intéressées par cet avis peuvent visiter les lieux à leurs propres
frais.

\- Le cahier des charges peut être retiré auprès du service de l'administration et des affaires économiques
(service des finances) de la commune, tous les jours de la semaine durant les heures de travail,
moyennant le paiement d'une somme de 1.500,00 DA.

## 1/ Le dossier d'adjudication doit contenir (pour les personnes physiques ou morales):

\* Demande manuscrite comportant le nom, prénom et adresse du participant, ainsi que toutes ses
coordonnées (numéro de téléphone, fax et e-mail) et précisant la vente aux enchères à laquelle il
souhaite participer.

\* Une copie de l'extrait du registre du commerce mentionnant l'activité relevant du domaine concerné
\+ une copie du numéro d'identification fiscale.

\* Un copie de loi fondamentale de I personne morale.

\* Un extrait de casier judiciaire du participant en cours de validité.

\* Copie original de la situation fiscale du participant (Extrait de rôles confirmant l'absence de dettes
et en cours de validité).

\* Une enveloppe fermée portant la mention « Offre financière - Ne pas ouvrir >, contenant : l'offre
financière proposée pour la location, signée et cachetée par le participant (le montant doit être
supérieur au prix de mise à prix).

\* Un reçu de versement de la caution de garantie auprès du receveur intercommunal de la commune
d'El-Kantara, d'un montant équivalent à trois (03) mois du prix de mise à prix.

\* Une copie de la carte d'identité nationale (CIN).

\* Deux (02) photos d'identité.

\* Un certificat de résidence attestant l'adresse du participant.

\* Le cahier des charges signé et cacheté par le participant.

\* Le reçu d'achat du cahier des charges.

\- Les dossiers doivent être déposés auprès du Service de l'Administration et des Affaires
économiques, sous pli anonyme adressé à Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire
Communale (APC) d'El-Kantara, portant la mention : «adjudication pour la location du bien immobilier
(indiquer le numéro et l'adresse du bien) - Ne pas ouvrir ».

\- La date limite de dépôt des dossiers de participation à l'adjudication est fixée au : Dix(10) jours à
compter de la date de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux à 09h30.

\- L'ouverture des plis aura lieu au siège de la commune, lors d'une séance publique à 10h00.

\- Tout les dossiers incomplet ne sera pas pris en compte et entraînera l'exclusion immédiate de la
participation à l'adjudication.

\- Les soumissionnaires participant sont invités à assister à la séance publique d'ouverture des plis.

\- Si la date de l'adjudication coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, l'opération est
reportée au jour ouvrable suivant.