Location de la cafétéria Quatre Saisons et des toilettes du marché hebdomadaire

WILAYA DE CONSTANTINE
DAIRA DE HAMMA BOUZIANE
COMMUNE DE HAMMA BOUZIANE

# AVIS D'ADJUDICATION Nif / 086125029000147

Le président de l'assemblée populaire communale de Hamma Bouziane lance un
avis d'adjudication pour la location cafeteria (quatre saison) + toilette public sis marche
hebdomadaire a cote RN 03 HAMMA BOUZIANE pour une durée de trois ans (03 ans)
à compter de la date de signature du contrat de location renouvelable une seule fois du
droit de gestion entre les deux parties, d'adjudication se déroulera à partir de 14h à
la salle de délibération du siégé de l'APC.

\- Le prix unitaire d'ouverture de d'adjudication était fixé à la somme mensuelle de
75.000,00 DA soixante-quinze mille dinar algérien. Ceux qui veulent participer à cette
adjudication sont appelée à retirer le cahier des charges auprès de bureau de service
patrimoine de L'APC Hamma Bouziane contre paiement de la somme : 5.000,00 DA. Au
prés de trésorier de la commune.

\- d'adjudication se déroulera le dixième jour dès la première parution de cette annonce
dans l'un des quotidien national (en langue arabe ou française), la date dépôt des dossiers
de participation est fixé au dixième jour à 12H.si le dixième jour correspondant à une
journée férié, l'adjudication sera reportée à la journée du travail qui suive. La séance
d'adjudication se déroulera à 14H à la salle de réunion.

\- Dossier administratif comprend :

1- Demande manuscrite pour la participation à l'adjudication signée par le concerné
portant : prénom, nom, adresse, profession, numéro de téléphone.

2- Extrait de rôle ne dépassant pas les trois (03) mois extrait des services de fiscalité
portant la mention néant a la date de l'adjudication.

3- Un reçu de paiement auprès du trésorier communal portant la somme de la garantie
pas moins du 4/12 de la mise à prix initial(annuelle) équivalent à la somme de
300.000,00 DA.

4- Extrait du casier judiciaire ne dépassant pas les trois (03) mois.

5- Photocopie de la carte national biométrique.

6- Cahier de charge rempli et signe par l'adjudicataire.

\- le dossier de participation doit être mit dans une enveloppe compotant la mention « à
ne pas ouvrir que par commission d'adjudication ».

N.B :

\- les dossier des participations ne peuvent être restituer et seront gardé au niveau de
l'archive de la commune.