Location d'une place communale

WILAYA DE GHARDAIA DAIRA DE GHARDAIA COMMUNE DE GHARDAIA
Avis d'adjudication publique pour la location de la place 08 mai 1945 (elmoustadjab)bouhraoua
Le président de l'assemblée populaire communale de ghardaia informe l'ensemble des personnes physiques ou morales que la commune de ghardaia lance un avis d'adjudication publique au siège de la commune, pour la location de la place 08 mai 1945 elmoustadjab située à bouhraoua
*La mise à prix est fixée à 2.000.000.00 DA
Les personnes intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau du patrimoine communa! contre paiement d'un montant de sept mille cinq cent (7.500.00) DA ) auprès du trésorier communal
Les conditions de participation :
Les participants doivent remplir les conditions suivantes :
- Etre de nationalité algérienne
- Etre Majeur
- En situation régulière envers les services des impôt ou ayant un échéance de versement valide.
- Titulaire d'un registre de commerce.
- Ne pas être condamné pour un crime d'intérêt public.
- Ne pas être endenté en vers la commune de gthardaia à l'occasion de la location d'un bien communal
- Présentation des bilans des trois dernières années et ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen supérieur à dix millions (10.000.000.00) de DA.
- Paiement d'une caution de participation de 5% du montant de la mise à prix.
Constitution du dossier :Le dossier technique et le dossier financier pour la participation à l'adjudication doivent comportés les pièces suivantes :
01-Le dossier technique :
- copie du cahier des charges signé , daté et paraphé portant à la dernier page la mention « lu et accepté »
- Demande de candidature portant l'adresse complète , numéro de téléphone ,fax, email(selon le modèle)
- copie du registre de commerce.
- Statut de l'entreprise pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Copie de la carte d'identité ou passeport pour les personnes physiques et du gérant pour les sociétés.
- Extrait de rôle apuré ou échelonné ne dépassant pas trois (03) mois de validité
- Reçue du trésorier communal justifiant le paiement des droits du cahier des charges
- Reçue de paiement de la caution de participation (cité à l'article 4 du cahier des charges).
- Reçue de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés pour la dernière année
02-Le dossier financier :
-L'offre financière en chiffre et en lettres ( conformément au modelé ci-joint au cahier des charges).
* L'adjudicataire ne peut présenter plus d'une offre
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première publication de l'avis d'adjudication dans les journaux nationaux ,
L'offre technique et l'offre financière doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant dix (10 :00) heures au siège de la commune de Ghardaia, , si ce jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal il sera prorogé au jour ouvrable suivant à la même heure .L'ouverture des plis techniques et financiers et le déroulement de l''adjudication se feront le même jour de dépôt des offres à dix (10 :00) heure par la commission d'adjudication en présence des adjudicataires ou leurs représentants légaux dument mandatés.
ANEP:
2630005464
ليكيب Dz 24/08/2026