Consultation N° 35/2024

Date : 06/06/2024

Objet : Location Kit de traduction « Audio Guide- Système de traduction de visite guidé »

Article 01 : Objet du Cahier des charges

Le présent cahier des charges a pour objet le lancement d’une Consultation relative à location des kits de traduction « Audio Guide- Système de traduction pour visites guidées » dans le cadre accompagnement la délégation algérienne à l’étranger, et ce, conformément aux caractéristiques figurant au cahier des prescriptions techniques ci-joint.

Article 2 : Conditions de participation

Les organismes éligibles pour participer à la consultation, tel que spécifié dans le dossier de consultation, doivent opérer en tant qu’agences de services d’interprétation ou des fournisseurs de matériel et de kits de traduction, que ce soit sur le plan national ou international. de plus, elles doivent être en mesure de facturer la totalité du montant du contrat.

Article 3 : Entreprises non admises

Conformément à la loi 23-12 du 5 août 2023, ainsi qu'aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment le décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 régissant les marchés publics, ne peut soumissionner pour la réalisation des prestations faisant l’objet du présent cahier des charges, toute personne physique ou morale :

o Qui a refusé de compléter son offre ou s’est désistée de l’exécution d’un marché public avant l’expiration du délai de validité des offres ;

o Qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de règlement judiciaire ou de concordat ;

o Qui fait l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de règlement judiciaire ou de concordat ;

o Qui a fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un délit affectant leur probité professionnelle ;

o Qui n’est pas en règle avec ses obligations fiscales et parafiscales ;

o Qui ne justifie pas du dépôt légal de leurs comptes sociaux ;

o Qui a fait une fausse déclaration ;

o Qui a été inscrit sur la liste des entreprises défaillantes, après avoir fait l’objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs de ses marchés, par des services contractants ;

o Qui a été inscrit sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics, prévue à l’article 89 du décret présidentiel susmentionné ;

o Qui a été inscrit au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et règlementations fiscales, douanières et commerciales ;

o Qui a fait l’objet d’une condamnation pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité sociale ;

Article 5 : Retrait du cahier des charges

Les entreprises intéressées peuvent, directement ou par le biais de représentants dûment mandatés par leurs soins, retirer le présent cahier des charges à la Direction Générale d’Algeria venture sis à Dely Brahim Dounia parc.

Article 6 : Demandes d’éclaircissements

Toute entreprise ayant retiré le présent cahier des charges et qui désire obtenir des éclaircissements sur son contenu, est tenue d’adresser une demande d’éclaircissements au service contractant, par écrit.

Toute demande d’éclaircissements doit être formulée au moins deux (02) jours avant la date de dépôt des offres.

Dans le cas où le traitement des demandes d’éclaircissements nécessite du temps, le service

Contractant se réserve le droit de proroger la durée de préparation des offres. L’avis de prorogation, comportant la nouvelle date de dépôt des offres, sera publié

Article 7 : Modification du cahier des charges

Le service contractant, avant la date de dépôt des offres, à sa propre initiative et/ou en réponse à une demande d’éclaircissements, peut apporter des modifications ou des compléments au présent cahier des charges. Il doit alors introduire ces modifications et/ou compléments par le biais d’un additif visé, au préalable, par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres

Les candidats ayant retiré le cahier des charges seront invités, par écrit, le même jour, à retirer cet additif.

Article 8 : Langue de l’offre

Les documents qui constituent le dossier de l’offre doivent être rédigés en langue arabe le cas échéant en langue française.

Article 9 : Documents constitutifs de l’offre

Les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique ainsi qu’une offre financière

1 – Le dossier de candidature doit comprendre ce qui suit :

· Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

· Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

· Le statut du soumissionnaire, dans le cas ou celui-ci est une société commerciale ;

· La délégation du pouvoir de signature, dans le cas ou le signataire de l’offre n’est pas le soumissionnaire lui-même ;

· L’agrément, et le statut de l’Entreprise

Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, ne comportant que les mentions suivantes :

Dénomination de l’entreprise :…………………………………………………

Objet : Location Kit de traduction « Audio Guide- Système de traduction de visite guidé »

« Dossier de candidature »

2 – L’offre technique doit comprendre ce qui suit :

· Une déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges,

Remplie, datée et signée par le soumissionnaire ;

· Document d’engagement de délai de garantie avec la période, Remplie, datée et signée par

le soumissionnaire

· Document d’engagement de disponibilité du support technique, datée et signée par le soumissionnaire

Le présent cahier des charges, doit être revêtu en sa dernière page du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite ≪ Lu et accepté ≫, avec toutes les pages paraphées par ses soins.

L’offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, ne comportant que les mentions suivantes :

Dénomination de l’entreprise :…………………………………………………

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« Dossier de l’offre technique »

2 -L’offre financière doit comprendre ce qui suit :

· Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, établie selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges ;

· Un bordereau des prix unitaires en hors taxes et en toutes taxes comprises, datée et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, établi selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges ;

· Un détail quantitatif et estimatif en hors taxes et en toutes taxes comprises, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, établi selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges.

L’offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, ne comportant que les mentions suivantes :

Dénomination de l’entreprise :…………………………………………………

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« Dossier de l’offre financière »

Article 16 : Lieu de dépôt des offres :

Le dépôt des offres aura lieu à la date qui correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres, à savoirr, le 13/06/2024 heure limite 12h00mn, au niveau de la Direction de l’Administration Générale sise Dounia Parc, Dely Brahim, Alger.

Article 17 : Ouverture des plis

L’ouverture des plis techniques et financiers sera assurée par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres du service contractant, le jour correspondant à la date de dépôt des offres telle qu’indiquée à l’article 11 ci-dessus, à 14 heures précises, en présence des soumissionnaires intéressés, préalablement informés dans l’avis d’appel d’offres et ce, Conformément à la loi 23-12 du 5 août 2023, ainsi qu'aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment le décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 régissant les marchés publics

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