Deuxième adjudication : location du local professionnel n° 32, cité Sidi El Hadj Bouhous

République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya d’El Bayadh — Daïra et commune de Bougtob
Bougtob, le 07 juillet 2026

Deuxième adjudication : location du local professionnel n° 32, cité Sidi El Hadj Bouhous, Bougtob

Le président de l’Assemblée populaire communale de Bougtob informe qu’une adjudication sera organisée pendant une durée de huit (08) jours à compter de la publication de l’affiche, à dix heures du matin, dans la salle des délibérations du siège de la commune de Bougtob. L’adjudication au plus offrant porte sur la location du local professionnel n° 32, cité Sidi El Hadj Bouhous, pour une année renouvelable.

Prix de départ mensuel : 2680,00 DA.
Caution financière : 10 % du montant annuel du prix de départ, soit 3216,00 DA.

Les intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du service de comptabilité, contre paiement de 3 000,00 DA.

Dossier légal

1. Reçu du paiement du retrait du cahier des charges.
2. Cahier des charges signé et légalisé sur toutes les pages, pendant la période de l’affichage et jusqu’à la date et l’heure de l’adjudication.
3. Demande de participation timbrée à 40 DA et légalisée pendant la période de l’affichage et jusqu’à la date et l’heure de l’adjudication.
4. Extrait de rôle du receveur des impôts du lieu de résidence, avec apurement total et définitif de toutes les dettes, valide et de moins de trois mois.
5. Chèque postal au nom du trésorier intercommunal comprenant la caution financière de 10 % du montant d’une année, soit 3216,00 DA, signé par l’intéressé.
6. Extrait du casier judiciaire, original en cours de validité.
7. Certificat de résidence, original en cours de validité.
8. Acte de naissance original.
9. Copie de la carte nationale d’identité.
10. Déclaration sur l’honneur signée et légalisée de remise des clés aux services communaux à la fin de la location.

La location du local commercial n° 32, cité Sidi El Hadj Bouhous, est consentie pour une année renouvelable. Tout dossier incomplet ou dont le titulaire a un litige judiciaire antérieur ou en cours est rejeté.

Le dépôt du dossier est fixé au 14 juillet 2026 à 10h00, au siège de la commune. Le présent avis tient lieu de convocation aux participants.

Les locataires de locaux commerciaux ou professionnels ou de kiosques communaux, titulaires d’un contrat de location en cours, expiré, ou faisant l’objet d’une expulsion exécutée, ne peuvent participer à l’adjudication du local n° 32.