Première mise en demeure : entretien de la route communale 413 sur 540 mètres

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BORDJ BOU ARRÉRIDJ DAÏRA DE BORDJ GHEDIR COMMUNE DE EL ANCEUR Numéro Fiscal : 417002000347401027
MISE EN DEMEURE Nº 01
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la Commune d'El Anceur,
· Vu les dispositions des articles 149, 150, 151, 152, 153 du Décret Présidentiel nº 247/15 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
· Vu le marché nº 04/2026 en date du 29/04/2026, visé par le contrôleur budgétaire sous le nº 308,
· Vu l'ordre de service de commencement des travaux n° 05/2026 en date du 19/05/2026.
Relatif à l'opération : Maintenance de la route communale nº 413 sur une distance de 540 ml Conclu entre : La Commune d'El Anceur Et : SARL Hydroforbat des Travaux - Entreprise de travaux de construction tous corps d'état Siège social : Lotissement 1290, route de Bir Seltane, section 23, îlot 405, Commune de Bordj Bou Arreridj
Attendu votre non-conformité aux clauses du marché et suite aux procès-verbaux de visites de chantier constatant l'absence et le manque de moyens humains et matériels, il vous est adressé la présente :
MISE EN DEMEURE Nº 01
Par conséquent, il vous est demandé de respecter vos engagements, de rejoindre le chantier et de mobiliser l'ensemble des ressources humaines et matérielles affectées au projet dans un délai de 48 heures à compter de la publication de cet avis dans les journaux nationaux.
En cas de non-respect, l'entreprise s'expose aux sanctions prévues par la loi.
L'Algerie Aujourd'hui du 02 / 08 / 2026
ANEP 261 602 6005