Maintenance et fourniture des pièces de rechange du mur rideau et de la menuiserie aluminium

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DES FINANCES

## Direction des Finances et des Moyens Immeuble Ahmed Francis -Cité Malki- Ben Aknoun - Alger -

NIF Nº408001000000007

Relance de l'avis d'Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº 10/MF/DFM/2024

Conformément à l'article 56 de la loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Août
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 82 du décret présidentiel
nº 15-247 du 16 septembre 2016 portant réglementation des marchés publics et délégation de
service public. Le Ministère des Finances - Direction des Finances et des Moyens relance, suite à la
déclaration de l'infructuosité, l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales pour le choix d'un prestataire de service pour la maintenance et la fourniture des pièces
de rechange du mur rideau et de la menuiserie aluminium (en lot unique) du siège du Ministère
des Finances sis Immeuble Ahmed Francis - Cité Malki - Ben-Aknoun - Alger.

### 1 - Conditions de participation :

L'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux personnes physiques ou
morales spécialistes dans le domaine du mur rideau et de la menuiserie aluminium et répondant
aux conditions d'éligibilité minimales citée comme suit :

\- Être une entreprise ou groupement d'entreprises spécialisées dans le domaine du mur
rideau et de la menuiserie aluminium, disposant d'un registre de commerce possédant
l'activité de mur rideau et menuiserie aluminium ou activité similaire à savoir les codes
d'activité suivants 106 220 et 106 218 ;

\- Ayant réalisé, au moins, Une (01) opération de réalisation et/ou de maintenance du mur
rideau, pour une superficie minimum de 1500 M2 justifiée par des attestations de bonne
exécution délivrée par les maîtres d'ouvrage concernés, accompagnées des pièces
justificatives (contrats ou procès verbale de réception définitive) ;

\- Ayant au moins, une (01) nacelle parmi les moyens matériels requis pour la réalisation des
prestations faisant l'objet du présent cahier des charges, de type (suspendu ou camion
nacelle) et une (01) ventouses à poignée double ou triple, un (01) treuil électrique et un (01)
échafaudage pour les grandes hauteurs.

### En cas de groupement :

En cas de groupement momentané, et conformément aux dispositions de l'article 55 de la loi nº
23 12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Août 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics et l'article 57 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2016 portant
réglementation des marchés publics et délégation de service public, le groupement doit justifier,
dans la globalité, que ses membres satisfait aux conditions de participation cité ci-dessus.

L'appréciation capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des
renseignements demandés dans le présent cahier des charges, se fera de manière globale, le
groupement peut donc présenter les garanties financières, techniques et professionnelles de ses
membres.

Dans ce cadre, les soumissionnaires doivent intervenir sous la forme de groupement solidaire et
chaque membre du groupement, s'engage à exécuter les missions objet du présent marché.

### II - Lieu de retrait du cahier des charges :

Les soumissionnaires peuvent, directement ou par le biais de leurs représentants dûment
mandatés par leurs soins, retirer le présent cahier des charges, contre présentation d'un récépissé
de versement au régisseur de l'administration centrale du Ministère des Finances, de la somme de
trois mille dinars algériens (3000 DA) non remboursable, représentant les frais de documentation
et de reprographie, à l'adresse suivante :

Ministère des Finances

Direction des Finances et des Moyens
Sous-Direction des Equipements Techniques
Immeuble Ahmed Francis - Cité Malki - Ben Aknoun - Alger -
Zone H - 3ème étage - Bureau nº 03107 -.

### III - Documents constitutifs de l'offre :

Les offres doivent comprendre un dossier de candidature (déclaration de candidature, déclaration
de probité, références professionnelles, etc ... ), une offre technique (déclaration à souscrire, la liste
nominative du personnel à mobiliser pour la réalisation des prestations, etc ... ) et une offre
financière (lettre de soumission, bordereau des prix unitaires et détail estimatif et quantitatif,
remplis daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire,) et ce, conformément à
l'article 14 du cahier des charges de l'appel d'offres.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, à établir sans rature ni surcharge,
doivent être insérés dans des enveloppes séparées, fermé, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de
candidature », « Offre technique » ou « Offre financière », selon le cas.

Les trois enveloppes ci-dessus doivent être mises dans une autre enveloppe anonyme, fermée, ne
comportant que les mentions suivantes :

A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales
Nº 10 /MF/DFM/2024
« Maintenance et la fourniture des pièces de rechange du mur rideau et de la
menuiserie aluminium du siège du Ministère des Finances - sis Immeuble Ahmed
Francis - Cité Malki - Ben-Aknoun - Alger. »

### IV - Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à trente (30) jours à compter de la date de la première
parution de l'avis d'appel d'offres au Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP)
ou dans la presse nationale ou la presse électronique ou portail électronique des marchés publics.

Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal, la durée de
préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

V - Date et heure limite de dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres telle
qu'indiqué ci-dessus, de 09 heures à 12 heures, heure limite.

La date exacte de dépôt des offres sera mentionnée dans le cahier des charges, par le service
contractant, avant sa remise aux candidats.

VI - Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Ministère des Finances
Direction des Finances et des Moyens

Secrétariat de la Commission d'Ouverture des Plis et d'Evaluation des Offres

Bureau nº 03160 - Zone H - 3ème étage
Immeuble Ahmed Francis - Cité Malki - Ben Aknoun -Alger

VII - Ouverture des plis :

L'ouverture des plis contenant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sera
assurée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres du service contractant, le
jour correspondant à la date de dépôt des offres tel qu'indiqué à l'article 16 du cahier des charges,
à 14 H 00 heures précises, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment
mandatés par leurs soins, munis d'une procuration. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour
de repos légal, l'ouverture des plis sera assurée le jour ouvrable suivant.

### VIII - Délai de validité des offres :

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de
préparation des offres, augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours et ce, à compter de la date de
leur dépôt.

Pour l'attributaire provisoire du marché, le délai de validité des offres est prorogé
systématiquement d'un (01) mois supplémentaire et ce, conformément aux dispositions de la loi
nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Août 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics.

El Moudjahid/Pub