Maintenance et réparation en institution (les écoles primaires)

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA D'OUM EL BOUAGHI COMMUNE D'OUM EL BOUAGHI Nº 3736/2025 CODE FISCALE 098.40.40150.39.530 AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINI- MALES

Nº
/2025
La commune d'Oum El Bouaghi lance -un avis d'appel d'offre Ouvert avec exigence des capacités mini-
males, Pour La réalisation du projet suivant

Nº	Les projets	Certificat de qualification et de classification profession-	Nº d'appel d'offre	La durée de préparation des offres
		nelle
01	Maintenance et répara- tion en institution (Les école primaire)	La Catégorie deux (02) et plus en bâtiment activité principale. Lot 07-Lot 08 pour POUR LES MICRO -EN- TREPRISES) ENSEJ-ENGEM-CNAC)	(01) Fois	10 jours ,

Les entreprises concernées de cet avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des
marchés publics à la commune d'Oum El Bouaghi contre paiement de quatre Mille dinars algériens
(4,000.00 DA) droits d'impression non remboursables.

Remarque importante :

\- Une même institution n'a pas le droit d'obtenir plus d'une part avec les mêmes équipements et
ressources humaines,

\- Dans le cas où un établissement participe à plus d'un lot en répartissant ses équipements et
moyens humains entre les lots, il doit s'assurer du mode de partage de celle-ci de manière à assu-
rer sa qualification technique sans présence d'équipements ou de moyens humains partagés dans
les lots (car sa présence dans le premier lot annule automatiquement sa présence dans la seconde
action).

\- Dans le cas où il s'agit de l'offre financière la plus basse dans plus d'un lot avec les mêmes équi-
pements et ressources humaines dans les lots, le premier lot lui sera attribué selon l'ordre des lots.
Le dossier du soumissionnaire est organisé en trois (03) enveloppes :

\- Une enveloppe contenant (le dossier de candidature)

\- Une enveloppe contenant (offre technique)

\- Une enveloppe contenant (offre financière)

A-Le Dossier De Candidature : comprend :

1-
La déclaration à Candidature dûment renseignée, datée, signée et visée par le soumissionnaire.

2-
Déclaration de probité dûment renseignée datée, Signée, et visée par le soumissionnaire.

3-
Copie du statut du partenaire cocontractant

4-
5-
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

Registre de commerce électronique domaine

6-
La catégorie deux (02) et plus en bâtiment activité principale.

7-
Dépôts de la liste du matériel du chantier y compris les cartes grises et les cartes d'assurance
actualisées et les fiches. Contrôles actualisés, Pour la part d'autre matériel, le dépôt de PV de constata-
tion à l'année 2025 approuvé par huissier de justice ou un expert,

8-
Dépôts des diplômes avec contrat de travail du parti cocontractant + des certificats

d'affiliation à la sécurité sociale

9-
Certificat de disposition des comptes sociales

10-
Les bilans financiers pour les trois dernières années 2021-2022-2023 approuvés par les ser-
vices des impôts,

11-
Un exemplaire du protocole d'accord liant les parties des membres du groupement conjoint
ou solidaire et b›apport de certificat de qualification et de classification professionnelle existante à un
membre de ce groupement,

12-
Certificat CNAS - CASNOS - CACOPATHS valide

13-
Extrait de rôle TVA -IBIS- TAP validé 03 mois. Porte la mention non inscrite à la liste des
fraudeurs

14-
c20.

B- Offre technique : comprend :

1-Une déclaration à souscrire dûment renseignée, daté, signée et visée par le soumissionnaire

2- Prescriptions aux soumissionnaires dûment renseignée, date, signée et visée par le soumissionnaire
3-Cahier des prescriptions spéciales dûment renseignée, daté, signée et visée par le soumissionnaire

4-Cahier des clauses administratives générales, daté, signée et visée par le soumissionnaire

5- Cahier des prescriptions technique, dûment renseignée daté, signée et visée par le soumissionnaire
6-Planning de réalisation des travaux, daté, signé et visé par le soumissionnaire manuscrite
«lu et accepté» fr b ,atftor
Of

94 Un mémoire technique justificatif

8- Le cahier des charges rempli, renseignée, datée, paraphée et signée portant à la dernière page la men-
tion manuscrite \*lu et accepté\*

C- Offre financière : L'offre financière comprend :

01 - Lettre de soumission dûment renseignée datée, paraphée et signée par le soumissionnaire.

02 - Bordereau des prix unitaires dûment renseignés daté, paraphe et signé par le soumissionnaire.
03 - Devis quantitatif et estimatif dûment renseignée date, paraphé et signé par le soumissionnaire.
Les trois enveloppes doivent parvenir sous pli anonyme et fermé à l'adresse suivante ;

Au président de l'assemblée populaire communale
Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimale
N ...... 2025 Objet d'avis d'appel d'offre
Portant la montions à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis
et d'évaluation des offres

\- La durée de préparation des offres est fixée selon les délais du bordereau ci-dessus et prend effet à
partir de la première parution de l'avis d'appel d'offre dans l'un des quotidiens nationaux.

\- Le jour et l'heure limite de dépôt des offres (dossier candidature et l'offre technique et financière)
correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres de l'heure 08:00H à 10H00 précises

\- Le jour d'ouverture des plis le même jour de dépôt à 10 H00.Correspond au dernier jour de la durée de
préparation des offres. Les soumissionnaires sont invitées à y assister.

\- Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coïncide avec un jour férié celle-ci est reportée au jour
ouvrable suivant aux mêmes horaires,

\- La période de validité de L'offre est équivalente à la période de préparation des offres accordée sou-
missionnaires augmentée de 90 jours.

Le président de l'assemblée populaire communale

ANEP 2525006155

Les Echos de l'Est: 14/07/2025 -Nº3016