Maintenance préventive et curative d'équipements et dispositifs médicaux

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# REPUBLIQUE AGERIENNNE DEMOCRATIQUE'ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE ETABLISSEMENT HOSPITALIER SPECIALISE MERE -ENFANT DE TLEMCEN N.I.F:40801600001303700010 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE MINIMALES Nº01/2025

## Maintenance préventive et curative d'Équipements et dispositifs médicaux

Le présent appel d'offres national ouvert Avec exigence des capacités minimales pour la Maintenance
préventive et curative D'Équipements et dispositifs médicaux au profit ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER
SPÉCIALISÉ-HÔPITAL MÈRE ET ENFANT - TLEMCEN »contient sept (07) lots sépares conformément aux dispositions de
l'articles 16 de la lois 23-12 fixant les règles générales relatives aux marches publics du 05 aout 2023 l'article
27 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015.portant réglementation des marchés publics et
délégations de services publics .

01	LOT Nº01 : stérilisation
02	LOT Nº02 : Bloc opératoire et équipements d'anesthésies réanimations
03	LOT Nº03 : Laboratoire
04	LOT N° 04 : Neonatologie et soins intensifs
05	LOT N°05 : Radiologie
06	LOT Nº06 : Echographe GE
07	LOT Nº07 : Célioscopie

Conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi 23-12 fixant les règles générales relatives à marches
publiques du 05 aout 2023 et l'article 31 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015. portant
réglementation des marchés publics et des délégations de services publics

*les soumissionnaires ont la possibilité de soumissionner dans un ou plusieurs lots.

*les soumissionnaires peuvent bénéficier de plusieurs lots.

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la sous-direction des services
économiques des infrastructures et des équipements« bureau des marchés > EHS Mère et Enfant de Tlemcen
contre un paiement de 2 000 .00 DA.

*Les documents demandés doivent être conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16
septembre 2015.

A- Le dossier de candidature contient : les documents suivants :

· La Déclaration de candidature doit être remplie, signée, cachetée et datéc.

*Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :

n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément à l'article 51 de la loi nº 23-12
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du 05aout 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics ;

/ n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois porte la
mention « néant ».dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.

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Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et
du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société :

V Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales.

/ Est inscrit au registre de commerce électronique en relation avec l'objet du marché.

A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien :

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/ Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères
ayant déjà exercé en Algérie ;

· La copie de déclaration de probité renseignée, signée, cachetée et datée.

· La copie des statuts pour les sociétés.

· La copie de délégation de pouvoir en cas le signataire n'est pas le soumissionnaire lui-même renseignée,
signée, cachetée et datée.

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

a/capacité professionnelle :

-La copie de registre de commerce électronique contient l'activité objet du cahier des charges.

b/capacité financière :

-Les copies des moyens financières justifiées par les bilans 2021-2022 et 2023 visés auprès des services de:
impôts et les références bancaires.

c/capacité technique :

Moyens humains (ingénieur, DEUA, technicien, technicien supérieur) avec mise à jour CNAS
Moyen matériels justifié par un PV de constatation d'un huissier de justice récent moins d'une année
(atelier autre outillages de maintenance, carte grise des véhicules au nom du soumissionnaire) *

Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe fermée indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention suivante : « dossier de candidature »

B -L'offre technique contient

· Une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée ;

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret :

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

NB : le défaut de remplir les rubriques de mémoire technique ou sa signature entraine le rejet de l'offre du
soumissionnaire.

L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe fermée indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et
l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention suivante : « offre technique »

C - L'offre financière contient

· La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée ;

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

· Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

L'offre financière doit être insérée dans une enveloppe fermée indiquant la dénomination de l'entreprise, laréférence et
l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention suivante : « offre financière »

NB : le défaut de remplir le montant de la soumission en chiffre et en lettre ou sa signature de la lettre de soumission
entraine le rejet de l'offre du soumissionnaire.

*Les trois enveloppes « dossier de candidature » « offre technique »et « offre financier » doivent être insérée
dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:

A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

\- appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº01/2025-

Objet : Maintenance préventive et curative d'Équipements et dispositifs médicaux.

Les offres non accompagné des pièces réglementaires seront considérées comme offres rejetées à l'ouverture
des plis.

la durée des préparations des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution aux quotidien
nationaux et le BOMOP.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours 10 jours la durée
de la préparation des offres.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis à 13h30.

LE DIRECTEUR