Maîtrise d'œuvre pour 47 logements promotionnels libres (mission suivi et contrôle des travaux TCE y compris VRD)

ـقراطية الشعبية الجمهورية الجزائرية الديـ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT. DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE BOUIRA AMENAGE
وزارة السكن والعمران والمدينة والتهيئة العمرانية حيوان الترقية والتسيير العقاري للبويرة
Numéro d'Identification Fiscale (NIF) : 0993 1001 020 66 46 Avis d'appel d'offre nationale ouvert avec exigence de capacité minimale Nº 021/ OPGI / DDPIF/ 2026
L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya de BOUIRA lance un avis d'appel d'offre nationale ouvert avec exigence, de capacité minimale pour la maitrise d'œuvre ( mission suivi et cintrole des travaux de la realisation en lot TCE y compris VRD) de projet des 47 logements promotionnels libres à raffour commune de m'chedallah . Les Bureaux d'Etudes intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de BOUIRA, sis à la cité des 1100 logements à BOUIRA, Commune de BOUIRA - Wilaya de BOUIRA, contre paiement d'un montant de Cinq milles Dinars (3 000,00 DA) non remboursable. Eligibilité des candidats :
Il s'agit d'un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, adressé aux bureaux d'études nationaux en architecture et architectes agrées, groupement d'architectes ou sociétés d'architecture, justifiés par un document réglementaire (agrément délivré par l'ordre national des architectes en cours de validité à la date d'ouverture des plis et statut dans le cas de la société ) , inscrits au tableau national de l'ordre des architectes , conformément au décret législatif 94/07 du 18 mai 1994, relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte modifié et complété. Remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
Pour les bureux d'études nationaux en architecture et architectes agrées, groupement d'architectes ou sociétés d'architecture .
a/ Capacités professionnelles :
-Disposant d'une attestation d'inscription au tableau national de l'ordre des architectes conformément au spécimen du certificat d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte agrée au titre de l'année 2026 en cours de validité. b/ Capacités techniques :
Références professionnelles :
Le soumissionnaire doit avoir réalisé l'étude et suivi d'Un (01) projet logements équivalent classés à la catégorie B ou plus ou projet d'équipement classés catégories B ou plus « conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/1988 portant modalité et de rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment » Annexe 1 classification des ouvrages par catégorie de complexité
v Le soumissionnaire est tenu de justifier les références professionnelles par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics dan les dix dernières années .
-Moyens humains:
Le soumissionnaire devra avoir,
Y un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur en génie civil ou master 02 en architecture ou master 02 en génie civil) ayant une expérience minimum de Trois (03) ans, justifier par attestation d'affiliation CNAS de moins de trois (03) mois à la date d'ouverture des plis et des attestation ou certificat du travail délivrés par les BET agrées ou entreprises qualifie .
(La désignation des chefs du projet doit être faite par un engagement visé par le gérant du BET.)
· Un (01) Technicien supérieur ou licencié ou DEUA dans les métiers du bâtiment, d'une expérience minimum Deux (02) ans
· Les profils des moyens humains doit être Justifiés par des copies des diplômes et des déclarations d'affiliation à la CNAS (les affiliations CNAS doivent être datées moins de trois (03) mois à la date d'ouverture des plis), contrat (CID) d'insertion du diplôme ou contrat de travail aidé (CTA) en cours de validité par la déclaration d'affiliation à la CNAS.
· Pour le gérant et le cogérant en qualité d'architecte : il est exigé, l'agrément et l'attestation d'affiliation vis-à-vis de la CASNOS en cours de validité à la date d'ouverture des plis. Cette équipe est considérée comme équipe permanente.
· Important : le nombre d'années d'expérience des personnes citées ci-dessus doit être justifiées par relevé de carrière ou CV détaillé précisant les années d'expérience dans le BET ou autres organismes employeurs privé ou publiques confirmées par des attestations de travail et justification des affiliations CNAS ou DAS durant ces années.
- c/ Capacités financières :
Le soumissionnaire au titre du présent concours doit avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières années supérieur ou égale à 2 000 000.00 DA. Le soumissionnaire doit justifier ses capacités financières par des bilans des trois (03) dernières années (2024,2023 et 2022) ou copie de la déclaration des impôts forfaitaire uniques, dument visés par les services des impôts et un comptable agrée pour les personnes physique ou un commissaire au compte pour les personnes morales ou copies du certificat d'existence du candidat (le C20) délivré par l'inspection des impôts.
N.B. : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement. Les pièces exigées dans les conditions d'éligibilité doivent être lisibles et intégrales.
Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Les candidats sont invités dans le cadre de présente avis d'appel d'offre à remettre les plis des dossiers de candidatures, techniques, pli de prestations et de l'offre financière. Les trois enveloppes doivent parvenir sous pli anonyme et fermé à l'adresse suivante :
A Monsieur le Directeur Général de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya de BOUIRA « Soumission à n'ouvrir que par la Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres avis d'appel d'offre nationale ouvert avec exigence de capacité minimale N° 021 / OPGI / DDPIF / 2026
47 logements promotionnels libres à raffour commune de m'chedallah Maitrise d'œuvre ( mission suivi et contrôle des travaux de la réalisation en lot TCE y compris VRD)
Les documents et les pièces requises sont ceux exigés dans le cahier des charges: Dossier de candidature contient :
une déclaration de candidature dûment remplie, signée, cachetée et datée ; une déclaration de probité dûment remplie, signée, cachetée et datée ; les statuts pour les sociétés ;
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société;
Copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes ;
Copie de l'attestation de mise à jour pour l'année en cours délivrée par l'ordre des architectes ;
Liste des moyens matériels justifiés par des factures d'achat et cartes grises avec polices d'assurance et contrôle technique,ou par un PV de constat d'huissier de justice ou PV d'expert automobile agrée auprès de l'UAR datant de moins d'une (01) année.
Liste des moyens humains du BET justifiée par des diplômes ou attestations de succès et des attestations d'affiliation à la CNAS qui doivent être datées moins de trois (03) mois à la date d'ouverture des plis, attestation et/ou certificats de travail justifiant le nombre d'années d'expérience et une attestation ou engagement signé par le gérant du BET (pour le chef de projet)
Les documents permettant de justifier l'éligibilité des candidats selon l'article Nº 03 (conditions minimale d'éligibilité), chapitre 01 (instruction au soumissionnaire) du présent cahier de charges, à savoir :
L'Offre technique contient :
- Déclaration à souscrire dûment renseignée et signée ;
- Le cahier des charges portant à sa dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » ;
- Mémoire technique justificatif remplie, signée par le soumissionnaire comportant la présentation du soumissionnaire, les références professionnelles, moyens humains et matériel à mettre à la disposition du projet (détaillé), et les méthodes d'intervention et d'exécution des travaux justifiés par un planning.
C/ L'Offre financière contient :
1- La lettre de soumission dûment renseignée et signée ;
2- Rémunération de la maitrise d'œuvre mission suivi ;
L'évaluation des honoraires pour les prestations de la partie suivi doit être arrêtée Conformément au décret exécutif Nº16-224 du 22 août 2016 fixant les modalités de rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment.
NB : l'offre financière qui contient des mentions entre les lignes, des ratures ou des surcharges sera rejetée.
La date de dépôt des offres est fixée au dixième (10ème) jour avant 12H00 heures, à compter de la première date de publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux la presse electronque ou le BOMOP.
La validité des offres est de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.
L'ouverture des plis est prévue le même jour de dépôt des offres à 13H00 heures. Les soumissionnaires sont invités à y assister.
Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de week- end celle -ci est reportée au jour ouvrable suivant, aux mêmes horaires.
El Hayat El Arabiya 18-06-2026
Anep 2616021287.