Deuxième mise en demeure : étude et suivi de 48 logements LPA DGSN à Mohammadia, lot 02

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AME NAGEMENT DU TERRITOIRE OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE LA WILAYA DE MASCARA
DIRECTION GENERALE
MISE EN DEMEURE Nº02
Au bureau d'étude GROUPEMENT MS géré par son gérant Monsieur SERRAD AHMED dont le siège social Sis à : Zhun 09 MASCARA Marché Nº 07/2024 approuvé en date du 06/03/2024 ayant pour objet : Maitrise D'œuvre (Mission étude et Suivi) pour la réalisation des 200 Logements Promotionnels Aides Au Profit Du Personnels De La Direction Générale De La Sureté Nationale. Lot Nº02: 48/200 Logts DGSN A La Commune De Mohammadia Programme : Année 2023.
Conformément au décret exécutif Nº 21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales application aux marchés publics des travaux.
Conformément au décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public.
+ Vu les articles 149-150-151 du décret présidentiel Nº 15-247 DU16/09/2015, portant réglementation des marchés et de délégation de service public.
+ Vu l'article 119 du décret exécutif Nº 21-219 du 20/05/2021, portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales application aux marchés publics des travaux.
Conformément au décret exécutif du 15 Rabie EL Aouel 1447 correspondant au 08 septembre 2025 portant la nomination de Monsieur ZERDI RAFIK Directeur Général de l'office de promotion et de gestion immobilière de mascara
Vu le marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le Nº 07/2024 en date du 06/03/2024 approuvé par le service contractant concernant le projet de Maitrise d'œuvre (mission étude et suivi) pour la réalisation des Maitrise D'œuvre (Mission étude Et Suivi) pour la réalisation des 200 Logements Promotionnels Aides Au Profit Du Personnels De La Direction Générale De La Sureté Nationale. Lot Nº02 :48/200 LPA DGSN à La Commune De Mohammadia, Programme : année 2023. pour un montant de 10 255 535.91 DA en TTC, conclu avec l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara et le bureau d'étude GROUPEMENT MS représenté par son gérant Monsieur SERRAD AHMED, dont le siège social est : ZHUN 09 MASCARA.
Vu l'Ordre de service en date du 06/03/2024 sous le Nº 30/2024 portant démarrage des prestations objet du marché notifié au bureau d'étude GROUPEMENT MS en date du 06/03/2024.
+ Vu le délai d'exécution des prestations de vingt sept (27) mois, (3mois étude et 24 mois de suivis).
+ Vu la mise en demeure Nº1 publié dans les journaux nationaux y Juni) gorill et CAP DZ en date 28/09/2025 sous ANEP Nº: 2531012885.
Vu la défaillance du bureau d'étude dans le suivi rigoureux et sérieux du projet.
+ Vu l'insuffisance constatés dans les travaux réalisés et les erreurs d'exécution relevées lors des visites du chantier.
Vu l'absence des éléments permanents de suivi qui se trouve dans les profils requis (technicien supérieur, architecte ou ingénieur en génie civile) conformément aux dispositions du marché.
Le bureau d'étude GROUPEMENT MS représenté par son gérant Monsieur SERRAD AHMED, dont le siège social est :Zhun 09 MASCARA, est mise en demeure de Nº2 , respecter la clause de l'équipe permanente conformément au marché, accomplir ses missions pour rattraper le retard notable dans les travaux de construction.
· Le bureau d'étude GROUPEMENT MS est appelé à remédier cette situation dans un délai de HUIT (08) jours qui Suits la parution du dite mise en demeure Nº01.
· Dans le cas échéants, l'OPGI se trouve dans l'obligation de résilié aux torts exclusifs le marché, toute respectant la réglementation en vigueur.
Compétition / PUB
ANEP 2631011749 du 04/08/2026