Mise à niveau de la plateforme informatique du site hébergeant le registre national de l'état civil

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et l'Aménagement du Territoire

Direction Générale des Finances et des Moyens

Palais du Gouvernement, Avenue Docteur Saâdane
Tel : (021) 71 23 81 / FAX : (021) 71 22 20
NIF : 4080020000000265

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL
OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 14/2024

Un Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales Nº14/2024 est lancé par la
Direction Générale de la modernisation, de la documentation et des archives, pourtant « Mise à niveau
de la plateforme informatique du site hébergeant le registre national de l'état civil».

Le présent Appel d'offres s'adresse uniquement aux soumissionnaires ayant la qualité de :

\- Intégrateur des solutions informatiques ;

\- Fabricant de matériels informatiques ;

\- Représentant officiel d'un fabricant de matériels informatiques.

\- Partenaire d'un fabricant de matériels informatiques.

Les intéressés peuvent retirer le cahier des charges à l'adresse citée ci-dessous, contre la remise
d'un récépissé de versement au régisseur du MICLAT, de la somme non remboursable, de deux Mille
dinars Algériens (2000,00 DA), représentant les frais de documentation et de reprographie:

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET DES MOYENS
Direction des Contrats des Marchés et du Contrôle de Gestion
7ème ETAGE - BUREAU 790-

Conformément à l'article nº 47 de la loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics, et par application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247
du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
l'offre de chaque soumissionnaire doit contenir :

\- Un dossier de candidature

\- Une offre technique

\- Une offre financière.

A. Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :

1\. La déclaration de candidature, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire,

2\. La déclaration de probité, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

La suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 12 du cahier des clauses
générales.

B. L'offre technique doit comprendre impérativement ce qui suit:

1\. Une déclaration à souscrire, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire (modèle
joint en annexe du cahier des charges);

2\. La lettre d'engagement pour le délai de livraison proposé (modèle joint en annexe du cahier des
charges);

La suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 12 du cahier des clauses
générales.

C. L'offre financière doit comporter :

1\. La lettre de soumission, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire (modèle joint
en annexe du cahier des charges);

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU), remplie, datée, signée et cachetée par le
soymissionnaire.

3\. Le détail estimatif et quantitatif (DEQ), remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

Chaque offre est insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, en indiquant
la référence et l'objet de l'appel d'offre, ainsi que la mention : dossier de candidature, offre technique
ou offre financière selon le cas.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être établie,
obligatoirement en trois (03) exemplaires, tout en indiquant clairement sur les exemplaires,
la mention « ORIGINAL » ou « COPIE » selon le cas, et en cas de discordance entre les exemplaires,
l'original fait foi.

Les trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe extérieure fermée
et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :

A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION PERMANENTE D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES -
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº11/2023
« MISE A NIVEAU DE LA PLATEFORME INFORMATIQUE DU SITE HEBERGEANT LE
REGISTRE NATIONAL DE L'ETAT CIVIL»

La durée de préparation des offres est fixé à trente (30) jours, à compter de la date de la première
publication de (l'avis d'appel d'offre sur le BOMOP ou la presse).

Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres,
Les éventuels soumissionnaires peuvent déposer leurs offres à partir de 08 H 00 MN.

L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12H00MN.

La réunion d'ouverture des plis se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des offres
à 13 h30, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres resteront valables pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée
de quatre dix (90) jours.

Dans le cas, où le service contractant n'est pas en mesure d'attribuer le marché et le notifier avant
l'expiration du délai de validité des offres, il peut le proroger, après accord des soumissionnaires
concernés. Dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est
prorogé systématiquement, d'un(01) mois supplémentaire.