Mise en demeure du bureau d’études pour le suivi de 30 logements à Zoubiria

République algérienne démocratique et populaire Ministère de l'habitat urbanisme et la ville Et l'aménagement de territoire Office de promotion et de gestion Immobilière de Médéa
Nº :
5745
./DG/2026
MEDEA LE :
Mise en demeure nº 01
Le bureau des études groupement AGORA« MAMI IMAD+CHERBI MOURAD » *, sis a bureau n 05 ilot n 80 theniet el hadjar - Médéa-, titulaire du contrat, étude et suivi de la réalisation de 30 logements y compris VRD à ZOUBIRIA, (Programme 1000 logts LPL 2024 - 2eme tranche complémentaire) approuvé par le Maitre de l'Ouvrage le 06/02/2025 visa Nº57/2025
Suite à la sortie sur site effectuée par les services techniques de l'Office, en date du 06/09/2026, il a été constaté l'absence totale du bureau d'études ainsi que l'absence du cahier de chantier sur le site du projet.
En conséquence, le groupement de bureaux d'études AGORA « MAMI IMAD+CHERBI MOURAD » est mis en demeure pour les motifs suivants :
. Absence totale des éléments chargés du suivi du chantier.
" Non-respect des clauses de la convention, notamment de l'article 20, stipulant la présence d'éléments chargés du suivi
" Non-présentation des rapports mensuels au service contractant dans les délais impartis.
" L'absence du cahier de chantier sur le site du projet lors de la visite de constat
En conséquence, le Bureau d'Études est officiellement mis en demeure de lever l'ensemble des observations susmentionnées et de me faire parvenir un rapport détaillé à ce sujet, dans un délai ne dépassant pas vingt-quatre (24) heures à compter de la publication de la présente mise en demeure dans les journaux nationaux.
À défaut de réaction de votre part, ou en cas de non-respect des obligations mentionnées dans la présente Mise en Demeure Nº 01 dans le délai fixé, le service contractant se réserve le droit de prendre à votre encontre toutes les mesures et procédures coercitives prévues par la législation et la réglementation en vigueur ainsi que par les dispositions contractuelles applicables .
PLANÈTE SPORT
ANEP 2616032005 du 27/09/2026