Deuxième mise en demeure : livraison de pièces de rechange pour véhicules Toyota et Nissan

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
DEUXIEME MISE EN DEMEURE
Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles afférentes au contrat nºE1127/24 du 26/02/2024, portant sur l'acquisition de pièces de rechange pour divers moyens roulants de marques TOYOTA et NISSAN, conclu avec l'EURL AXSEL INC, dont le siège social : 273 Lotissement El Hadaba Ain-El-Bey Local C Constantine, cette société est mise en demeure pour le non-respect de ces obligations contractuelles en matière de :
- La non livraison de la pièce de rechange pour divers moyens roulants de marques TOYOTA et NISSAN.
En effet, l'EURL AXSEL INC est tenue de remédier à ce problème, et d'honorer ces engagements contractuels, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de la première publication du présent avis, dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP), les quotidiens nationaux et sur le site officiel du Ministère de la Défense Nationale.
Passé ce délai, des mesures coercitives seront appliquées à l'encontre de l'EURL AXSEL INC, conformément à la règlementation en vigueur.
Horizons : 13-10-2026 - Anep 2616033940