Mise en location de maternelle
Annonceur
Office Public de Ventes aux Enchères et Évaluations
Identifiant de l'annonce
#1353949
Code
0/2026
Localisation
Mostaganem
Statut
Vente aux enchères et adjudications
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
37
Adresse de retrait du cahier des charges
Bureau de Me MEKHLOUF Omar, Avenue 1er Novembre, Sidi Ali, Mostaganem
Secteurs d'activité
[80130000] - Transactions et services immobiliers - Real estate services[80141700] - Services de distribution et de vente aux enchères - Distribution and auction services
Sources
Autres
Description
# République Algérienne Démocratique et Populaire
Le Bureau de Maitre MEKHLOUF Omar
Huissier de Justice près le Tribunal de Sidi Ali
Avenue Ier Novembre, Sidi Ali, Mostaganem
Téléphone : 045.45.16.59
Avis D'adjudication Aux Enchères
Suite a la demande de M. le Président du Conseil Populaire Municipale de Hadjadj, nous, Maitre
MEKHLOUF Omar - Huissier de justice auprès du Tribunal de Sidi Ali, Cour de Mostaganem, dont le
bureau est situé à l'adresse mentionnée ci-dessus, annonçons un avis d'adjudication portant" la mise en
location de maternelle « Chahid Ben Hattab Toumi », sise a cite du Chahid Djelloul Bouhassoun,
commune de HADJADJ, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable à deux fois consécutives. à
compter de la signature du contrat. L'adjudication aura lieu le douzième (12) jour après la première
publication de cette annonce dans un journal national, conformément au cahier des charges disponible
auprès du bureau de Huissier de justice. Moyennant le paiement d'un montant de : 5 000,00 DA (cinq mille
dinars algériens).
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
1\. La demande de participation doit comporter le nom, le prénom, la profession, l'adresse complète, le
numéro de téléphone, le fax (le cas échéant).
2\. Un chèque bancaire visé, récent et ne dépassant pas douze (12) jours, d'un montant de 50 % du mise à
prix annuel, Soit la somme de : (1 037 754,00 DA). au nom de l'huissier de justice, à déposer auprès lui.
3\. Une copie de la carte d'identité nationale du participant.
4\. Une copie des statuts pour les personnes morales.
5\. Carte de résidence (daté au moins de 06 mois)
6\. Formulaire de constatation du site, dûment vise par le participant .
7\. Un extrait de casier judiciaire n°03 original portant la mention « neant » (date au moins de 03 mois) du
participant et de son garant .
8\. Certificat médical établi par un médecin spécialiste attestant que le soumissionnaire et son garant
jouissent de toutes leurs facultés mentales, datant de moins d'un (01) mois.
9\. Certificat attestant le règlement ou la non-obligation de paiement des redevances financières auprès du
Trésorier intercommunal de Sidi Lakhdar.
10\. Des Attestations de paiement des cotisations sociales (CASNOS) en cours de validité du participant.
datant de moins de trois (03) mois.
11\. l'extrait de rôle fiscale du participant valable datant de moins de trois (03) mois. délivre par les service
des impôts de la commune de résidence.
12\. Copie originale du registre de commerce autorisant l'exercice de l'activité, le dépôt de récépissé n'est
pas accepté.
13\. Carte d'identification fiscale du participant et de son garant.
14\. Un certificat de solvabilité bancaire du participant et son garant (RIB + solvabilité de la même banque).
15\. Notification d'identification emise par l'Office National des Statistiques (Répertoire National des
Acteurs Économiques et Sociaux - RNAE).
16\. Extrait du rôle fiscal CN20 du soumissionnaire et de son garant.
17\. Certificat de bonne conduite (recent) delivré par le Président du Conseil Populaire Communal en
exercice de la commune de résidence.
18\. Le reçu original pour retirer du cahier de charges d'un montant de 5.000,00 DZD.
19\. Le cahier des charges doit être vise et tamponne sur toutes ses pages, signé et daté par le participant, et
égalisé par les services de la commune.
Observation:
. Les dossiers incomplets sont consideres comme annules.
. Les dossiers doivent obligatoirement être deposes complets, en deux exemplaires : l'original et
une copie certifiée conforme, au plus tard à 10h00 le jour de l'adjudication.
· Le dépôt des dossiers et la tenue de la mise aux enchères auront lieu au siège de la commune de
Hadjadj (bibliothèque communale), A dix heures ( 10h00), le douzième (12) jour après la date de la
première publication du présent avis dans le journal nationale.
. . Si cette journée coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'adjudication sera reportée au
jour de travail suivant.
L'Huissier de Justice
28.02.2026
Le Bureau de Maitre MEKHLOUF Omar
Huissier de Justice près le Tribunal de Sidi Ali
Avenue Ier Novembre, Sidi Ali, Mostaganem
Téléphone : 045.45.16.59
Avis D'adjudication Aux Enchères
Suite a la demande de M. le Président du Conseil Populaire Municipale de Hadjadj, nous, Maitre
MEKHLOUF Omar - Huissier de justice auprès du Tribunal de Sidi Ali, Cour de Mostaganem, dont le
bureau est situé à l'adresse mentionnée ci-dessus, annonçons un avis d'adjudication portant" la mise en
location de maternelle « Chahid Ben Hattab Toumi », sise a cite du Chahid Djelloul Bouhassoun,
commune de HADJADJ, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable à deux fois consécutives. à
compter de la signature du contrat. L'adjudication aura lieu le douzième (12) jour après la première
publication de cette annonce dans un journal national, conformément au cahier des charges disponible
auprès du bureau de Huissier de justice. Moyennant le paiement d'un montant de : 5 000,00 DA (cinq mille
dinars algériens).
| N | désignation | Adresse | Superficie | Mise à prix annuelle |
|---|---|---|---|---|
| 01 | location de maternelle « Chahid Ben Hattab Toumi w, sise a cite du Chahid Djelloul Bouhassoun, commune de HADJADJ | Cite du Chahid Djelloul Bouhassoun HADJADJ | Superficie totale : 1 318 mª ; superficie bâtie : 550 m2. | 172.959.00 DA /par mois |
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
1\. La demande de participation doit comporter le nom, le prénom, la profession, l'adresse complète, le
numéro de téléphone, le fax (le cas échéant).
2\. Un chèque bancaire visé, récent et ne dépassant pas douze (12) jours, d'un montant de 50 % du mise à
prix annuel, Soit la somme de : (1 037 754,00 DA). au nom de l'huissier de justice, à déposer auprès lui.
3\. Une copie de la carte d'identité nationale du participant.
4\. Une copie des statuts pour les personnes morales.
5\. Carte de résidence (daté au moins de 06 mois)
6\. Formulaire de constatation du site, dûment vise par le participant .
7\. Un extrait de casier judiciaire n°03 original portant la mention « neant » (date au moins de 03 mois) du
participant et de son garant .
8\. Certificat médical établi par un médecin spécialiste attestant que le soumissionnaire et son garant
jouissent de toutes leurs facultés mentales, datant de moins d'un (01) mois.
9\. Certificat attestant le règlement ou la non-obligation de paiement des redevances financières auprès du
Trésorier intercommunal de Sidi Lakhdar.
10\. Des Attestations de paiement des cotisations sociales (CASNOS) en cours de validité du participant.
datant de moins de trois (03) mois.
11\. l'extrait de rôle fiscale du participant valable datant de moins de trois (03) mois. délivre par les service
des impôts de la commune de résidence.
12\. Copie originale du registre de commerce autorisant l'exercice de l'activité, le dépôt de récépissé n'est
pas accepté.
13\. Carte d'identification fiscale du participant et de son garant.
14\. Un certificat de solvabilité bancaire du participant et son garant (RIB + solvabilité de la même banque).
15\. Notification d'identification emise par l'Office National des Statistiques (Répertoire National des
Acteurs Économiques et Sociaux - RNAE).
16\. Extrait du rôle fiscal CN20 du soumissionnaire et de son garant.
17\. Certificat de bonne conduite (recent) delivré par le Président du Conseil Populaire Communal en
exercice de la commune de résidence.
18\. Le reçu original pour retirer du cahier de charges d'un montant de 5.000,00 DZD.
19\. Le cahier des charges doit être vise et tamponne sur toutes ses pages, signé et daté par le participant, et
égalisé par les services de la commune.
Observation:
. Les dossiers incomplets sont consideres comme annules.
. Les dossiers doivent obligatoirement être deposes complets, en deux exemplaires : l'original et
une copie certifiée conforme, au plus tard à 10h00 le jour de l'adjudication.
· Le dépôt des dossiers et la tenue de la mise aux enchères auront lieu au siège de la commune de
Hadjadj (bibliothèque communale), A dix heures ( 10h00), le douzième (12) jour après la date de la
première publication du présent avis dans le journal nationale.
. . Si cette journée coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'adjudication sera reportée au
jour de travail suivant.
L'Huissier de Justice
28.02.2026