Mise en location du marché hebdomadaire
Identifiant de l'annonce
#1297857
Code
0/2025
Localisation
Constantine
Statut
Vente aux enchères et adjudications
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
36
Adresse de retrait du cahier des charges
Bureau du patrimoine de la commune de Zighoud Youcef
Secteurs d'activité
Sources
LE QUOTIDIEN DE CONSTANTINE
Description
AVIS DE VENTES AUX ENCHERES ET D'ADJUDICATION
Code : 0/2025
APC - Commne de Zighoud-Youcef Wilaya de Constantine lance un avis de ventes aux enchère et d'adjudication pour :
Titre : Mise en location du marché hebdomadaire
Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : Bureau du patrimoine de la commune de Zighoud Youcef
La date limite des dépôt des offres est fixé au 2025-12-21 10:00
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 4 000,00 DZD
Parution le : 2025-12-10 Dans LE QUOTIDIEN DE CONSTANTINE
# AVIS D'ADJUDICATION
Monsieur Le president de l'assemblée populaire communale de la commune de Zighoud Youcef Lance un
avis de mise en location par voix d'adjudication du Marché Hebdomadaire pour la durée de 03 ans non
renouvelable a 10 :00 h au siege de l'APC.
| N | Désignation | Durée | Mise a prix Annuelle (DA) |
|---|---|---|---|
| 01 25 | 1q Marché Hebdomadaire | 3 ans non renouvelables | 7.717.500.00 |
Les adjudicataires interessés peuvent retirer le cahier des charges auprés du bureau du patrimoine de la
commune durant les jours ouvrables contre un paiement de : 4000.00 : Da Marché Hebdomadaire.
Le dossier est constitué de :
01- Demande de participation avec la citation du ( nom ; prénom; adresse ; la profession et le numéro de
Telephone
02- Quitance de payement du montant 4000.00 DA auprès du trésorier communal pour le tirage du cahier des
charge .
03- Chéque bancaire visé par les services bancaire d'un montant de cautionnement provisoire 10/4 de la mise a
prix au nom de Monsieur le trésorier communal.
04- Photocopie de la carte nationale de l' adjudicataire et de son garant
05- Extrait de naissance del' adjudicataire ou copie des statuts de la parsonne morale
06- Extrait de naissance de l'adjudicataire
07- Extrait du casier judiciare de l'adjudicatair
08- Procuration notariće en cas d un représentant .
09- Extrait fiscal original valide du bureau des Impots .
10- Extrait fiscal original valide du tresorier communale
11- Tableau de classification fiscale ( NIS)
12- Numéro d identification fiscal (NIF)
13- Photocopie du regitre de commerce portant i activité de l'adjucataire ( location et gestion des biens
comérciaux ou dans l activité requise )
14- Certificat de bonne conduite pour les perssones qui ne résidant pas dans la commune de Zighoud Youcef .
15- Extrait des prévéléges et hypotheque antericures
16- Certificat de non faillite.
17- Cahier des charges paraphé avec la mention " lu et approuvé".
18- Engagement a fournir d une caution écrite selon le formulaire dans le cachier des charges
\- La date limite du depot des dossiers est déterminer a (24)h a partir de la premiere parution de cette annonce
dans l'un des quotidiens journeaux nationaux . la soumission se déroulera la 11 journée a 10:00 h du matin.
Si elle correspondant a une journée férier elle sera raporté a la journée du travaille qui se suivre
Observation: .
\- Les dossier des soumissionnaire participants ne seront pas rendus a leurs propriétaire et demeurent aux archives
de la commune .
Pour de plus amples renseignements, il y a licu de s'adresser tous les jours ouvrables au service patrimoine
communal.
Fait À Zighoud Youcef Le :
LE PRESIDENT DE L'APC
LE QUOTIDIEN DE CONSTANTINE 10/12/2025