Location aux enchères pour trois ans de la maternelle Chahid Ben Hattab Toumi à Hadjadj

# République Algérienne Démocratique et Populaire

Le Bureau de Maitre MEKHLOUF Omar
Huissier de Justice près le Tribunal de Sidi Ali
Avenue 1er Novembre, Sidi Ali, Mostaganem
Téléphone : 045.45.16.59

Avis D'adjudication Aux Enchères

Suite a la demande de M. le Président du Conseil Populaire Municipale de Hadjadj nous, Maitre
MEKHLOUF Omar - Huissier de justice auprès du Tribunal de Sidi Ali. Cour de Mostaganem, dont le
bureau est situé à l'adresse mentionnée ci-dessus, annonçons un avis d'adjudication portant" la mise en
location de maternelle « Chahid Ben Hattab Toumi >, sise a cite du Chahid Djelloul Bouhassoun,
commune de HADJADJ, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable à deux fois consecutives, à
compter de la signature du contrat. L'adjudication aura lieu le quinzième (15) jour après la première
publication de cette annoncé dans un journal national, conformément au cahier des charges disponible
auprès du bureau de Huissier de justice. Moyennant le paiement d'un montant de : 5 000,00 DA (cinq mille
Moyennant le paiement d'un montant de : 5 000,00 DA (cinq mille dinars algériens).

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1\. La demande de participation doit comporter le nom, le prénom, la profession, l'adresse complète, le
numéro de téléphone, le fax (le cas échéant).

2\. Un chèque bancaire visé, récent et ne dépassant pas quinze (15) jours, d'un montant de 50 % du mise à
prix annuel. Soit la somme de : (600 000 DA). au nom de l'huissier de justice, à déposer auprès lui.

3\. Une copie de la carte d'identité nationale du participant.

4\. Une copie des statuts pour les personnes morales.

5\. Carte de résidence (daté au moins de 06 mois)

6\. Formulaire de constatation du site, dûment visé par le participant .

7\. Un extrait de casier judiciaire nº03 original portant la mention « néant » (daté au moins de 03 mois) du
participant et de son garant .

8\. Certificat médical établi par un médecin spécialiste attestant que le soumissionnaire et son garant
jouissent de toutes leurs facultés mentales. datant de moins d'un (01) mois.

9\. Certificat attestant le règlement ou la non-obligation de paiement des redevances financières auprès du
Trésorier intercommunal de Sidi Lakhdar. datant de moins de trois (03) mois.

10\. Des Attestations de paiement des cotisations sociales (CASNOS) en cours de validité du participant,
datant de moins de trois (03) mois.

11\. l'extrait de rôle fiscale du participant valable datant de moins de trois (03) mois. délivre par les service
des impôts de la commune de résidence.

12\. Copie originale du registre de commerce autorisant l'exercice de l'activité, le dépôt de récépissé n'est
pas accepté.

13\. Carte d'identification fiscale du participant et de son garant.

14\. Un certificat de solvabilité bancaire du participant et son garant (RIB + solvabilité de la même banque).

15\. Notification d'identification émise par l'Office National des Statistiques (Répertoire National des
Acteurs Économiques et Sociaux - RNAE).

16\. Extrait du rôle fiscal CN20 du soumissionnaire et de son garant.

17\. Certificat de bonne conduite (récent durant l'an 2026) délivré par le Président du Conseil Populaire
Communal en exercice de la commune de résidence.

18\. Le reçu original pour retirer du cahier de chargés d'un montant de 5.000,00 DZD.

19\. Le cahier des charges doit être visé et tamponné sur toutes ses pages, signé et daté par le participant, et
égalisé par les services de la commune.

## Observation:

· Les dossiers incomplets sont considérés comme annulés.

· Les dossiers doivent obligatoirement être déposés complets, en deux exemplaires : l'original et
une copie certifiée conforme, au plus tard à 10h00 le jour de l'adjudication.

· Le dépôt des dossiers et la tenue de la mise aux enchères auront lieu au siège de la commune de
Hadjadj (bibliothèque communale), à dix heures (10h00), le quinzième (15€) jour après la date de la
première publication du présent avis dans le journal nationale.

· . Si cette journée coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'adjudication sera reportée au
jour de travail suivant.

L'Huissier de Justice
04/08/2026

Location aux enchères de la maternelle Chahid Ben Hattab Toumi à Hadjadj pour trois ans, renouvelable deux fois consécutives. Surface totale 1 318 m², bâtie 550 m². Le tableau porte un en-tête « Mise à prix annuelle » mais exprime le montant comme 100 000 DA par mois, soit 1 200 000 DA annuels ; la garantie imprimée de 600 000 DA représente 50 % de cette base annuelle. Le prix du cahier des charges est bien 5 000 DA, distinct du loyer et de la garantie. Le quinzième jour après la première parution du 4 août 2026 donne le mercredi 19 août 2026 à 10 h pour le dépôt et l’adjudication à la bibliothèque communale de Hadjadj.