Première mise en demeure : mise en place d’un système informatique

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة الثقافة والفنون المكتبة الوطنية الجزائرية Bibliothèque Nationale d'Algérie
DIRECTION GÉNÉRALE Nº 360/DG/BNA/2026
MISE EN DEMEURE Nº 01. ENTREPRISE SARL SPINTECHS Sise au : 04 chemin romain, BirKhadem, Alger
- Vu le marché nº 01/DEMS/BnA/2025 portant « Mise en place d'un système informatique pour la Bibliothèque Nationale d'Algérie » ;
- Vu l'ordre de service relatif au démarrage de l'exécution du marché, en date du 02 juin 2025 ;
- Vu les dispositions de l'article 90 de la loi nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
- Vu les dispositions des articles 147 et 149 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;
- Vu l'expiration des délais contractuels et le non-respect de vos obligations contractuelles.
La Bibliothèque Nationale d'Algérie, en sa qualité de service contractant, vous met en demeure de satisfaire vos obligations contractuelles et d'achever l'exécution du marché, dans un délai maximum de huit (08) jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure dans la presse nationale.
À défaut de vous conformer aux dispositions de la présente mise en demeure dans le délai imparti, il sera fait application des mesures et procédures prévues par la législation et la réglementation en vigueur, ainsi que par les clauses contractuelles du marché, notamment l'application des pénalités de retard.
derby 27/09/26
Anep nº 2616032007