Mission étude et suivi des travaux de réalisation en tout corps d'état y compris VRD des 80/1270/2000 logements publics locatif

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# CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT MAITRISE D'ŒUVRE (Nº03/2025)

L'office de Promotion et de Gestion Immobilière de GUELMA lance un Concours national d'architecture
restreint en application des articles 42.47 et 48 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public et conformément à l'article 24 et 39 de
la loi Nº23-12 du : 05/08/2023 fixant les règles générales relative aux marchés publics,

-«Mission étude et suivi des travaux de réalisation» en tout corps d'état y compris VRD) des 80/1270/2000
logements publics locatif à la commune de TAMI.OUKA projet nº 01 programme 2024 2ème tranche.

Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint destinée à tous personne physique ou morale (privée ou
poblique), aus architectes et aat bureaux d'études nationaux ou groupements des architectes agrées, inscrit au
tableau national de l'ordre des architectes, et en possession d'un agrément en cours de validité, et aux bureaux
d'études publiques.

justifiantes capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

## A Capacités professionnelles

1\) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

\> Une copie de l'agrément, délivré par l'ordre national des architectes de l'année en cours.

2\) CAS DE GROUPEMENT :

\> Chaque membre du groupement doit présenter une copie de l'agrément, délivré par l'ordre national des
architectes de l'année en cours.

\> Protocol d'accord liant les membres de groupement signé entre les parties concernés.

3\) CAS DE BUREAU D'ETUDE PUBLIQUE :

› Une copie du statut et une copie du registre de commerce portant le code d'architecture (607009).

B. Capacité financière :

1\) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

· Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires supérieur ou égale à :4.000.000,00 DA, il s'agit
du cumul des chiffre d'affaires: des cinq dernières années (2019-2020-2021-2022-2023) par rapport à la date
d'ouverture des plis, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, déposés
auprès des services compétents ou C20.

2\) CAS DE GROUPEMENT :

\* Le groupement doit justifier un chiffre d'affaires supérieur ou égale à :4.000.000,00 DA, il s'agit du cumul des
chiffre d'affaires de chaque membre de groupement, des cinq dernières années (2019-2020-2021-2022-2023) par
rapport à la date d'ouverture des plis, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans
financiers de chaque membre de groupement ou C20.

3\) CAS DE BUREAU D'ETUDE PUBLIQUE :

*Le bureau d'étude doit justifier un chiffre d'affaires supérieur ou égale à :4.000.000,00 DA, il s'agit du cumul
des chiffre d'affaires, des cinq dernières années (2019-2020-2021-2022-2023) par rapport à la date d'ouverture
des plis, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers ou C20.

## C. Capacités techniques :

### 1) Références professionnelles :

› Avoir assuré la maitrise d'œuvre soit étude soit suivi ou étude et suivi d'un projet de logement de catégorie
« B » ou plus, ou 02 projets de logement de catégorie « A », et en adoptant, si nécessaire les équivalences
(projet de logement/projet d'équipement), comme suit :

PROJET DE LOGEMENT	EQUIVALENCE EN PROJET D'EQUIPEMENT
Projet < 50 logts	Equipement de cat « A »
50 ≤ projet <150	Equipement de cat « B » ou plus

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations d'exécution mission soit étude, soit suivi, soit
étude et suivi délivrées par :

Des maitres d'ouvrage publics.

Des maitres d'ouvrage privés, ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrages publics au profit des
architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement, soit : des attestations délivrées par

les DUAC confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée ou le dépôt de permis de construire
auprès des autorités compétentes, soit une copie de permis de construire.

### > CAS DE GROUPEMENT :

Prendre en charge les attestations d'exécution de chaque membre de groupement (il s'agit de prendre une attestation d'un
membre de groupement).

2\) Moyens humains :

\> Architecte ou master II en architecture ou ingénieur en génie civil ou master II en génie civil ayant une
expérience supérieure ou égale à 03 ans.

\> Un technicien supérieur ou licencier dans les métiers du bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à
02ans,

\- justifier par diplôme ou contrat ANEM en cours de validité et l'attestation d'affiliation individuelle CNAS en cours de
validité par rapport à la date d'ouverture des plis, et l'attestation de travail.

-En cas de bureau d'étude seul : l'expérience sera calculée sur la base de l'attestation de travail ou certificat de travail,
avec diplôme.

-En cas de groupement : les membres de groupement doivent présentés le C20 justifiant l'année du début d'activité pour
calculer l'expérience.

-En cas de bureau d'étude publique : l'expérience sera calculée sur la base de l'attestation de travail ou certificat de
travail, avec diplôme.

\- cas de groupements d'architectes ou bureau d'études :

\- Les chefs de file doivent être majoritaire.

\- Groupement doit être solidaire.

\- Protocol d'accord liant les membres de groupement signé entre les parties concernés.

NB : le groupement dans sa globalité doit satisfaire les mêmes conditions d'un architecte, ou bureau d'étude seul.

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

-les moyens humains ayant servi à l'éligibilité des candidats ne sont pas sujet de notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

-L'architecte agrée ou le mandataire en cas de groupement des architectes ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il
sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

N/B :

-les bureaux d'études qui n'ont pas présenter des intervenants permanents, leurs offres sera rejetée.

\- les bureaux d'études qui ont proposés les mêmes intervenants permanents d'un projet attribuée ou en cours de réalisation non
réceptionnée provisoirement avec le maitre de l'ouvrage (OPGI GUELMA), leur offre sera rejetée.

-les bureaux d'études qui ont présenté une cellule déjà réalisée en cours de réalisation ou attribuée, leur offre sera rejetée.

-Les candidats qui n'ont pas présenté une mémoire technique justificatif et/ou non signé et/ou non renseigner verront leurs
offres rejetées.

· Les candidats qui non pas respectées la marge de tolérance qui est (+) 3% de la surface habitable moyenne du logement (67m2)
seront éliminés.

-les candidats qui non pas respectés le nombre de logement du projet en question sur les plans seront éliminés.

-les candidats qui non pas respectés le type de cellule du projet seront éliminés.

Les architectes intéressés par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la direction général OPGI de GUELMA
(Service des marchés et prix), contre un paiement de 5 000.00DA (cinq mille dinars algérien) par cahier des charges, non
remboursables.

Le retrait des cahiers des charges se fait par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné, à cet effet seuls les candidats qui
auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours.

Conformément aux stipulations de l'article 67 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public, les offres doivent comporter « le dossier de candidature, l'offre de prestation l'offre technique, et
l'offre financière », contenant l'ensemble des documents exigés par l'article Nº 19 du cahier des charges.

Le dossier de candidature, l'offre de prestation l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, le numéro de concours, ainsi que la mention « dossier de la candidature », « offre de prestation »> « offre technique » ou
« offre financière », selon le cas. Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, qui porte : l'objet
de concours, le numéro de concours et la mention «à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
-Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures.

-Dans une deuxième phase, seuls les candidats présélectionnés, sont invités à travers un avis de presse précisant la date et l'heure limite
de dépôt des offres, à remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière.

La Durée de préparation des offres de candidature est fixée à 10 jours à compter de la première parution de l'avis de concours nationale,
dans le bulletin officiel des marches de l'opérateur public (BOMOP), ou la presse nationale écrite ou la presse électronique
agrées ou le portail des marchés publics.

La date de dépôt des offres est fixée pour le dernier jour de préparation des offres à partir de 08h00 jusqu'à 12h 00, au niveau de la
Direction Générale de l'O P G I, Route de ben djerrah GUELMA.

L'ouverture des plis se fera le même jour de la date de dépôt des offres, à partir de 1 3h 00 mn, au niveau de la Direction Générale de
l'OP GI, Route de ben djerrah GUELMA.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours.
à compter de la date d'ouverture des plis.

Le présent avis est considéré comme invitation à tous les soumissionnaires pour assister à l'ouverture des dossiers de candidature.

ANEP 2523 005 602 - Le Soir d'Algérie du 23-09-2025