Nettoyage des locaux et espaces des juridictions

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COUR DE : SETIF
Secrétariat général
NIF : 098419019001333

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 21 /2025

Conformément aux dispositions de la loi 23-12 du 05/08/2023, pour objet de fixé les règles générales relatives aux marché publics et
le décret présidentiel nº15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le
secrétaire général de la cour de Sétif, publie un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales portant sur :
«Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales liées a se raporatant a nettoyage des locaux et espaces du siege de la cour de
Sétif, les tribunaux en relevant , pour l'année 2026»

## Réparti en 09 Neuf Lot à savoir :

Nº LOT	Sieges	Nº LOT	Sieges
LOT Nº 01	Nettoyage: siege du la cour de SETIF	LOT Nº 06	Nettoyage: siege du la Tribunal de BOUGAA
LOT Nº 02	Nettoyage: siege du la Tribunal de SETIF	LOT Nº 07	Nettoyage: siege du la Tribunal de BENI OURTILENE
LOT Nº 03	Nettoyage: siege du la Tribunal de EULMA	LOT Nº 08	Nettoyage: siege du la Tribunal de AIN KEBIRA
LOT Nº 04	Nettoyage: siege du la Tribunal de AIN OULMENE	LOT Nº 09	Nettoyage: siege du la Annexe de BENI AZIZ
LOT Nº 05	Nettoyage: siege du la Tribunal de AIN AZEL

## Condition d'éligibilité

Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d'éligibilité suivantes :

\- L'appel d'offre Ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux personnes physique et morals régulièrement inscrits au
registre de commerce portant entreprise de nettoyage et de desinfection et exerçant une activité compatible avec l'objet de l'avis
d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales ; L'entreprise doit Avoir réalisé durant les 10 dernières années au moins une
prestation de même nature que l'objet de consultation , justifiée par des attestations de bonne exécution délivrées par les services
contractant « administration publique ».

Les intéressées peuvent retenir le CDC à l'adresse suivante :

Cour de justice de SETIF
Secrétariat Général (Rue cheikh el aifa - Setif )

Le dossier de candidature

\- Une Déclaration de candidature rempli, signée et datée

\- Déclaration de probité rempli, signée et datée

-Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique

\- Les statuts pour les personnes morales

-Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique

\- copie de l'attestation justifiée le dépôt légale des comptes sociaux l'année 2024 pour personne morale
-Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique. Les bilans de comptabilité des années 2022.2023.2024 .

\- une délégation du pouvoir de signature

-PV d'invontaire du materiels etabi par un hussier de justice (recent, datant au moins une année au jour d'ouverture des offres ) .

-Copies des attestations d'affiliation à la caisse de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité au jour d'ouverture des offres

\- Les références bancaires délivrées par la banque RIB

\- Copie de l'extrait de rôles apuré ou avec échéancier de paiement en cours de validité (moins trois mois)

\- des attestations de bonne exécution délivrée par une institution «administration publique » .
Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe FERMEE ET CACHETEE .

L'Offre technique:

\- La déclaration à souscrire rempli, signée et datée

\- Le présent cahier des charges rempli, signée et datée

-mémoire technique justificatif rempli, signée et datée

\- attestation de visite du site rempli, signée et datée par représentant de la cour ou du tribunal obligatoire
l'offre technique doit être inséré dans une enveloppe FERMEE ET CACHETEE .

L'Offre financière doit comprendre ce qui suit :

\- La lettre de soumission, remplie, datée et signée selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

\- Le bordereau des prix unitaires daté et signé BPU

\- Le devis estimatif et quantitatif, daté et signé,
l'offre financière doit être inséré dans une enveloppe FERMEE ET CACHETEE .

Les trois enveloppes indiquées à l'article 05 du CDC, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont
insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

· Date et l'heure de dépôt des offre : le quinzème jour à partire de la première parution dans les quotidiens nationaux écrits
électronique et le BOMOP .

·La date de dépôt des offres sera le dernier jour de préparation des offres, soit le:
à partire de 8h30 à 14 h 00
au siège de secrétariat général - cour de setif,.

·Toutes offres déposées après l'heure susvisée seront rejetées.

·L'ouverture des plis en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à : 14h00 au siège de
secrétariat général - cour de setif,

·Si le dernier jour du dépôt des dossiers coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera
prolnogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

· La validité de l'offre est limitée (90 jeurs + 15 Jours).