Nettoyage des locaux et espaces du sièges de la cour

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COUR DE : BATNA
Secrétariat général
NIF 0 974 0501 90542 30.

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 02/2024

Conformément aux dispositions de la loi 23-12 du 05/08/2023, pour objet de fixé les règles générales
relatives aux marché publics et le décret présidentiel nº15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, le secrétaire général de la cour de Batna, publie un
avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales portant sur :

«Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales liées a se rapportant au nettoyage
des locaux et espaces du sièges de la cour de Batna, les tribunaux et annexes en relevant, pour
l'année 2025»

Réparti en 10 Dix Lots à savoir :

Nº LOT	Sièges	Nº LOT	Sieges
Nº01	Nettoyage : siège de la cour de Batna	Nº 06	Nettoyage : siège du Tribunal N'gaous
Nº 02	Nettoyage : siège du Tribunal de Batna ( ancien siège).	Nº 07	Nettoyage : siège du Tribunal de Arris
Nº03	Nettoyage : siège du Tribunal de Batna ( nouveau siège).	Nº 08	Nettoyage : siège du Tribunal de Merouana
Nº 04	Nettoyage : siège du Tribunal de Barika	Nº 09	Nettoyage : siège du Tribunal de Seriana.
Nº 05	Nettoyage : siège du Tribunal de Ain touta.	Nº 10	Nettoyage : siège de L'Annexe de rass elayoun.

Ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges; que les
entreprises inscrites au registre de commerce ( code d'activité sous le numéro -606201- entreprises de
nettoyage; d'entretien et de désinfection) et ayant durant les 10 dernières années au moins une
présentation de même nature que l'objet de la procédure d'appel d'offres, justifiée par des attestation de
bonne exécution délivrées par le maitre d'ouvrage publics.

Le entreprises spécialisées dans le domaine intéressé, peuvent retirer le présent cahier des charges sans
frais au niveau de la cour de justice de Batna; Secrétariat général.

les offres ( le dossier de candidature - l'offre Technique - l'offre Financière ) seront déposés accompagnés
des pièces suivantes:

1/- Dossier de candidature: ce dossier contient une déclaration de candidature, une déclaration de probité,
statu(s),registre de commerce électronique, le NIS,NIF, attestation de dépôt des comptes sociaux de
l'année 2023, les bilans financières de l'entreprise pour les 03 dernières années (2021-2022-2023), une
délégation pouvoir de signature, le casier judiciaire, les références bancaires, les références
professionnelles.

le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe à part fermée et cachetée indiquant la
dénomination de l'entreprise.

2/- l'offre technique: ce dossier contient: une déclaration à souscrire, mémoire technique justificatif, le
présent cahier des charge, attestation de visite de site.

L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part fermée et cachetée indiquant la
dénomination de l'entreprise et le ou les lots de la soumission.

3/- l'offre financière: ce dossier contient : une lettre de la soumission, le bordereau des prix unitaires (Bpu)
de chaque lot- détail quantitatif et estimatif de chaque lot - détail quantitatif et estimatif globale.
L'offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part fermée et cachetée indiquant la
dénomination de l'entreprise et le ou les lots de la soumission.

les trois enveloppes indiquées ci -dessus, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre
financière, sont insérées dans une enveloppe unique cachetée et anonyme, ne comportant que la mention
suivante: "A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres".
ainsi que le service contractant et l'objet de l'appel d'offres.

-La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours.

-Le jour et l'heure limité de dépôt des offres est fixée au dixième (10ème) jour à partir de la première
parution de l'avis d'appel d'offres dans les bulletin officiel des marchés de l'opérateur public BOMP, la
presse nationale ou le portail des marchés publics de 08h3 à 12h00 mn, si le dernier jour coïncide avec un
jour férie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

-L'ouverture dés plis aura lieu le jour ouvrable correspondant au dernier jour de la date de dépôt des offres
à 13h30 au niveau du siège de la cour de Batna-secrétariat général- en séance publique et en présence de
l'ensemble des soumissionnaires ou leurs représentants.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres pendant un délai égal à la durée de préparation
des offres, augmentés de trois mois et ce, à compter de la date de leur dépôt.

Fait à Batna le 13 JANVIER 2025
Secrétaire Général

L'Expression le 19/01/2025

ANEP

2525 000 358