Mise en demeure : nettoyage et lutte antiparasitaire de quatre sites administratifs, ETS TOP SURFACE
Annonceur
Ministère de l'intérieur et des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Identifiant de l'annonce
#1442036
Code
07/2024;08/2025
Localisation
Alger
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
31
Secteurs d'activité
[76000000] - Services de nettoyage et d'hygiène industriel - Industrial Cleaning and hygienic Services[72102100] - Lutte antiparasitaire - Pest control
Sources
الشعب
El Moudjahid
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire Direction Générale des Finances et des Moyens Palais du Gouvernement, Avenue Docteur Sâadane Tel: 021.73.23.40/ Fax: 021.71.64.97
NIF : 408002000000065
Mise en demeure 01/2026
Le contractant: Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement De territoire.
Le cocontractant : L'ENTREPRISE « Ets TOP SURFACE >.
L'objet du marché :
Marché nº07/2024 : lot nº 01 « le nettoyage quotidien et périodique et la dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux du siège du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire et de son annexe ».
Marché nº08/2025 : «le nettoyage quotidien et périodique et la dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux du siège du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire et de ses annexes », repartis en trois (03) lots.
LOT Nº01 : le nettoyage quotidien et périodique et la dératisation, désinsectisation et désinfection du siège de la Direction Générale de la Modernisation de la Documentation et des Archives à Dely Brahim,
LOT Nº02: le nettoyage quotidien et périodique et la dératisation, désinsectisation et désinfection du siège de la Direction des Titres et Documents Sécurisés à Dar El-Beida,
LOT Nº03: le nettoyage quotidien et périodique et la dératisation, désinsectisation et Désinfection du siège secondaire de la Direction des Titres et Documents Sécurisés à Laghouat.
. vu l'article nº 90 de la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
- vu l'article nº149 de décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
vu le marché n°07/2024 du 01 septembre 2024 renouvelé le 10 avril 2025 ; notamment les articles 08, 19, 20, 22, 26,27 et 28
- vu le marché nº08/2025 du 22 septembre 2025 notamment l'article 08, 19, 20, 22, 26,27 et 28 ;
- vu notre correspondance nº2712 du 28 Mai 2025 ;
- vu notre correspondance nº3404 du 03 juillet 2025 ;
- vu la mise en demeure nº3855 du 28 juillet 2025
vu notre correspondance nº4300 du 24 août 2025 ;
vu notre correspondance nº4548 du 08 septembre2025 ;
vu notre correspondance nº4776 du 21 septembre2025 ; vu notre correspondance nº4833 du 25 septembre2025 ;
vu notre correspondance nº5317 du 15 octobre 2025 ;
vu notre correspondance nº5494 du 21 octobre 2025 ; vu notre correspondance nº5949 du 05 novembre 2025 ;
vu notre correspondance nº7101 du 29 décembre 2025
vu notre correspondance nº1385 du 26 mars 2026 ;
· vu notre correspondance nº2228 du 12 mai 2026 ;
vu la correspondance de la Direction Général de la Modernisation, de la Documentation et des Archives nº3093 du 04 décembre 2025 ;
- vu la correspondance de la Direction Général de la Modernisation, de la Documentation et des Archives nº703 du 03 mars 2026 ;
vu la correspondance de la Direction Général de la Modernisation, de la Documentation et des Archives nº1240 du 26 avril 2026 ;
vu les constats établis par nos services ;
- vu que les prestations prévues n'ont pas été exécutées conformément aux clauses contractuelles ;
L'entreprise TOP SURFACE domicilié à ouled mendil N°01 A Medj Melkia Nº299 Douéra Alger est mise en demeure de :
- respecter strictement l'ensemble des dispositions du marché n°07/2024 et du marché nº08/2025
- remédier aux insuffisances constatés et régulariser la situation contractuelle
- Améliorer la qualité des prestations conformément aux clauses contractuelles
Un délai de huit (08) jours est accordé à l'entreprise à partir de la première parution de la mise en demeure sur le bulletin officiel du marché de l'opérateur public (BOMOP), la presse nationale ou le portail des marchés publics, passé ce délai, il sera procédé à l'application des mesures prévues par la réglementation en vigueur.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2616022302 du 29/06/2026
Lundi 2
NIF : 408002000000065
Mise en demeure 01/2026
Le contractant: Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement De territoire.
Le cocontractant : L'ENTREPRISE « Ets TOP SURFACE >.
L'objet du marché :
Marché nº07/2024 : lot nº 01 « le nettoyage quotidien et périodique et la dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux du siège du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire et de son annexe ».
Marché nº08/2025 : «le nettoyage quotidien et périodique et la dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux du siège du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire et de ses annexes », repartis en trois (03) lots.
LOT Nº01 : le nettoyage quotidien et périodique et la dératisation, désinsectisation et désinfection du siège de la Direction Générale de la Modernisation de la Documentation et des Archives à Dely Brahim,
LOT Nº02: le nettoyage quotidien et périodique et la dératisation, désinsectisation et désinfection du siège de la Direction des Titres et Documents Sécurisés à Dar El-Beida,
LOT Nº03: le nettoyage quotidien et périodique et la dératisation, désinsectisation et Désinfection du siège secondaire de la Direction des Titres et Documents Sécurisés à Laghouat.
. vu l'article nº 90 de la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
- vu l'article nº149 de décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
vu le marché n°07/2024 du 01 septembre 2024 renouvelé le 10 avril 2025 ; notamment les articles 08, 19, 20, 22, 26,27 et 28
- vu le marché nº08/2025 du 22 septembre 2025 notamment l'article 08, 19, 20, 22, 26,27 et 28 ;
- vu notre correspondance nº2712 du 28 Mai 2025 ;
- vu notre correspondance nº3404 du 03 juillet 2025 ;
- vu la mise en demeure nº3855 du 28 juillet 2025
vu notre correspondance nº4300 du 24 août 2025 ;
vu notre correspondance nº4548 du 08 septembre2025 ;
vu notre correspondance nº4776 du 21 septembre2025 ; vu notre correspondance nº4833 du 25 septembre2025 ;
vu notre correspondance nº5317 du 15 octobre 2025 ;
vu notre correspondance nº5494 du 21 octobre 2025 ; vu notre correspondance nº5949 du 05 novembre 2025 ;
vu notre correspondance nº7101 du 29 décembre 2025
vu notre correspondance nº1385 du 26 mars 2026 ;
· vu notre correspondance nº2228 du 12 mai 2026 ;
vu la correspondance de la Direction Général de la Modernisation, de la Documentation et des Archives nº3093 du 04 décembre 2025 ;
- vu la correspondance de la Direction Général de la Modernisation, de la Documentation et des Archives nº703 du 03 mars 2026 ;
vu la correspondance de la Direction Général de la Modernisation, de la Documentation et des Archives nº1240 du 26 avril 2026 ;
vu les constats établis par nos services ;
- vu que les prestations prévues n'ont pas été exécutées conformément aux clauses contractuelles ;
L'entreprise TOP SURFACE domicilié à ouled mendil N°01 A Medj Melkia Nº299 Douéra Alger est mise en demeure de :
- respecter strictement l'ensemble des dispositions du marché n°07/2024 et du marché nº08/2025
- remédier aux insuffisances constatés et régulariser la situation contractuelle
- Améliorer la qualité des prestations conformément aux clauses contractuelles
Un délai de huit (08) jours est accordé à l'entreprise à partir de la première parution de la mise en demeure sur le bulletin officiel du marché de l'opérateur public (BOMOP), la presse nationale ou le portail des marchés publics, passé ce délai, il sera procédé à l'application des mesures prévues par la réglementation en vigueur.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2616022302 du 29/06/2026
Lundi 2