Opération de gabionnage

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES

Nº02/P.I.P/CFM/2026

Dans le cadre du Programme d'investissement public de l'État pour l'année 2026, la Conser-
vation des Forêts de la Wilaya de Mostaganem lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de l'opération de gabionnage d'un vo-
lume de 7800 m3 détaillée dans le tableau suivant :

Nº du lot	Circonscription des forêts	Daira	Commune	Lieu-dit	Volume physique (m3)
01	Mostaganem	Mesra	Ain Sidi Cherif	Douar Mekarda - Djebel Boukerdel - Sidi Laghrib	1000
		Ain Nouissy	Ain Nouissy	Douar Hamoud - Douar Ouled Hamdane	2000
02	Sidi Ali	Sidi Lakhder	Ben Abdelmalek	Forêt Bourahma	2000
		Sidi Ali	Oued Maalah	Forêt Kheribet	1000
03	Ain Tedles	Bouguirat	Saf Saf	Mekahlia	1000
04		Ain Tedles	Sidi Belattar	Grabis (Douar Ouled Youcef)	800
Total					7800

N.B : Les soumissionnaires peuvent présen-
ter des offres pour un ou l'ensemble des 03 lots
concernant les lots (01), (02) et (03). Toutefois, il
ne peut être attribué qu'un seul lot au soumis-
sionnaire retenu Dans le cas où un même sou-
missionnaire serait le moins-disant pour les 03
lots, il lui sera obligatoirement attribué le lot com-
portant le volume de travaux le plus important.

Le dossier d'appel d'offres est à retirer dès la
parution du présent avis d'appel d'offres auprès
de la Conservation des forêts de la wilaya de
Mostaganem (service de l'extension du patri-
moine et protection des terres) sise à : cité ad-
ministrative, Salamandre 27000 Mostaganem
(tel : 040 31 64 66 - Fax 040 31 61 61 / 040 31
62
70 - Adresse électronique
:

foret_mosta@yahoo.fr).

## CAPACITÉS MINIMALES EXIGÉES :

. Concernant les lots 01, 02 et 03 (Entre-
prises) :

### 1-Capacités professionnelles :

Être titulaire d'un certificat de qualification et
classification professionnelles relatif aux activi-
tés Grands travaux publics et/ou Hydrauliques
(109 209) et/ou Bâtiment (109 201), activité
principale ou secondaire Catégorie 02 et plus.

### 2-Capacités techniques :

Avoir réalisé au moins un projet similaire (Ga-
bionnage - Correction torrentielle - mur de sou-
tènement) d'un volume supérieur ou égal à 800
m3 (équivalant à un montant égal ou supérieur à
6.000 000,00 Da) justifié par les attestations de
bonne exécution qui doivent être délivrées par
les maîtres d'ouvrages publics concernés (des
10 dernières années)

3-Capacités financières :

Justifiées par des bilans financiers des
exercices 2022, 2023 et 2024 ; le chiffre d'af-
faires total doit être égal ou supérieur à
10.000.000.00 DA.

\* Concernant le lot 04 (Micro-entre-
prises) :

Capacités professionnelles :

Être titulaire d'un certificat de qualification et
classification professionnelles relatif aux activi-
tés Grands travaux publics et/ou Hydrauliques
(109 209) et/ou Bâtiment (109 201), activité
principale ou secondaire Catégorie 01 et plus.

Les offres doivent comporter un dossier de
candidature, une offre technique et une offre fi-
nancière. Le dossier de candidature, l'offre tech-
nique et l'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'ob-
jet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dos-
sier de candidature », « offre technique » ou
«Offre financière». Ces enveloppes sont mises
dans une autre enveloppe cachetée et ano-
nyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par
la commission d'ouverture des plis et d'évalua-
tion des offres - appel d'offres nº02-Opération de
Gabionnage d'un volume de 7800 m3 »

I. Dossier de candidature contient :

. Concernant les lots 01, 02 et 03 (Entre-
prises) :

1-Déclaration de candidature,

2- Déclaration de probité,

3-Statut particulier de l'entreprise,

4- Documents relatifs aux délégations per-
mettant d'engager l'entreprise,

5- Registre de commerce électronique relatif
aux Grands travaux publics et hydrauliques por-
tant le code 109 209 et/ou Bâtiment portant le
code 109 201,

6-Certificat de qualification et de classification
catégorie 02 et plus activité principale ou secon-
daire travaux publics ou hydraulique ou bâti-
ment,

7- Bilans des 03 dernières années.

8- Attestation de dépôt des comptes sociaux
pour les entreprises à personne morale,

9- Attestations de mises à jour CNAS - CAS-

NOS - CACOBATP

10- Numéro d'identification fiscale (NIF),

11- Extrait de rôle.

12- Référence bancaire (RIB),

13- Attestations de bonne exécution

14- Liste des moyens humains justifiés par
une liste nominative signée par le soumission-
naire et appuyée par l'attestation de mise à jour
CNAS valide à la date d'ouverture des plis. L'en-
cadrement doit être justifié par des copies de
leurs diplômes accompagnées d'attestation d'af-
filiation individuelle,

15- Liste des moyens matériels justifiée par
des copies de cartes grises appuyées par les
cartes d'assurance au nom du soumissionnaire
ou au nom du loueur en cas de location (justifiée
par un contrat de location notarié)

16- PV de visite d'impact.

. Concernant le lot 04 (Micro-entreprises) :

01- Déclaration de candidature,

02- Déclaration de probité,

03- Registre du commerce électronique rela-
tif aux Grands travaux publics et hydrauliques
portant le code 109 209 et/ou Bâtiment portant
le code 109 201,

04- Certificat de qualification et de classifica-
tion catégorie 01 et plus activité principale ou se-
condaire travaux publics ou hydrauliques ou
bâtiment,

05- Extrait de rôle

06- Attestations de mise à jour CNAS - CAS-
NOS - CACOBATP,

07- Décision d'octroi d'avantages fiscaux et
d'aides financières pour la phase de création de
la micro-entreprise;

08- Numéro d'identification fiscale (NIF),

09- Référence bancaire RIB,

10- Liste des moyens humains justifiés par
une liste nominative signée par le soumission-
naire et appuyée par l'attestation de mise à jour
CNAS valide à la date d'ouverture des plis. L'en-
cadrement doit être justifié par des copies de
leurs diplômes accompagnés d'attestation d'af-
filiation individuelle,

11- Liste des moyens matériels justifiée par
des copies de cartes grises appuyées par les
cartes d'assurance au nom du soumissionnaire
ou au nom du loueur en cas de location (justifiée
par un contrat de location notarié),

12- PV de visite d'impact

1- Déclaration à souscrire,

2- Cahier des Charges,

3- mémoire technique justificatif,

4- Planning d'exécution des travaux

III. L'offre financière contient :

1-Lettre de soumission,

2- Bordereaux des prix unitaires.

3- Détail quantitatif et estimatif.

La durée de préparation des offres est de 21
jours à compter à la première publication dans
le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur pu-
blic (BOMOP) et dans la presse (écrite et élec-
tronique).

Les offres devront être déposées au niveau
du service de l'extension du patrimoine et pro-
tection des terres de la Conservation des forêts
de la wilaya de Mostaganem sise Cité adminis-
trative, Salamandre 27000 Mostaganem, à
12h00 (heure limite).

L'ouverture des plis techniques et financiers
aura lieu au siège de la Conservation des forêts
de la wilaya de Mostaganem à 13h00 mn, cor-
respondant au dernier jour de la durée de pré-
paration des offres. Si ce jour coïncide avec un
jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant,

La durée de validité des offres est égale à la
durée de préparation des offres augmentée de
03 mois

Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'in-
vitation aux soumissionnaires pour assister à
l'ouverture des plis.