Ouverture de pistes forestières

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BATNA CONSERVATION DES FORETS DE BATNA

## 2 EMME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES APRES ANNULATION Nº06/2026

NIF : 0.995.0501.91.104.32

La conservation des forêts, lance un 2 Emme avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacités minimales en vue de la réalisation d'OUVERTURE DE PISTES FORESTIERE SUR 62 KM- Batna (lots Nº 08
ET 09) rentrant dans le cadre du programme sectoriel deconcentré inscrit au titre de l'année 2026.

Toutes les entreprises, possédant un certificat de qualification et de classification catégorie 02 et plus dans le
secteur des travaux publics (activité principale ou secondaire) ayant réalisé des opérations similaires par des attestations
d'exécution ou bonne exécution au moins 05 km ouverture ou aménagement de pistes, justifier par une ou plusieurs
attestations couvrant le volume requis réalisées durant les 10 dix dernières années. Peuvent retirer gratuitement le cahier
des charges auprès de la conservation des forêts de Batna, cité administrative la verdure- Batna

· Les lots (8-9) priorité aux entreprises créées dans le cadre du dispositif des micro entreprises (ANAD- CNAC -ENGEM)
relevant du secteur des forêts, travaux publics ou terrassement et travaux ruraux, Peuvent retirer gratuitement le cahier des
charges auprès de la conservation des forêts de Batna, cité administrative la verdure- Batna
Observation :

. Il est permis aux soumissionnaires de participer dans tous les lots. Néanmoins, il ne sera attributaire,
qu'un seul lot seulement selon l'ordre des lots. Les lots (8-9) priorité aux entreprises créées dans le cadre
du dispositif des micro entreprise (ANAD- CNAC -ENGEM).

### Les offres doivent être présentées en trois parties

I-Dossier de candidature :

· Déclaration de candidature renseignée, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

· Déclaration de probité renseignée, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

· Copie de certificat de qualification et classification deuxième degré et supérieur travaux publics à titre principal ou
activité secondaire en cours de validité.

· L'extrait de rôle de l'activité apuré ou avec échéancier portant la mention non inscrite au fichier des fraudeurs
datant de moins de trois (03) mois (copie certifiée conforme).

. Les statuts pour les sociétés. (Pour les EURL SARL ...... )

· Copie du registre du commerce électronique.

· Attestation de dépôts des comptes sociaux pour- SNC-EURL-SARL et SLC (photos copies légalisées
Par les services locaux du CNRC) 2024.

· Copie des bilans financiers des années 2022- 2023-2024 approuvée par les services des impôts.

· Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH (en cours de validité).

· Un état des moyens matériels (à justifier par des copies de cartes grises certifiées conformes + assurance en cours
de validité pour le matériel roulant et des extraits d'inventaires pour le matériel non roulant délivré par un huissier
de justice, un comptable agree ou un commissaire aux comptes)

Liste des moyens humains accompagnée de (diplôme + attestation d'affiliation CNAS)

· Les références professionnelles du soumissionnaire similaire à la nature des travaux prévus. (Justifiées par des
attestations d'exécution ou bonne exécution par une administration publique exclusivement).

· Attestation de visite des lieux où seront exécutés les travaux signés par le soumissionnaire et par l'administration
des forêts (Obligatoire).

II-Offre Technique comprenant :

· Une déclaration à souscrire renseignée, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

· Le cahier des charges visé par le CMP portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté ».

· Mémoire technique renseignée, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

III-Offre Financière comprenant :

· La lettre de soumission (renseignée, signée et cachetée).

· Le bordereau des prix unitaires (BPU renseigné, signé et cacheté).

· Le détail quantitatif estimatif (DQE renseigné, signé et cacheté).

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise (cachet), la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique >> ou « offre financière >>

L'enveloppe extérieur sera anonyme, cachetée, portant la référence et l'objet de l'appel d'offre, comme suit :

" 2 EMME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS
MINIMALES APRES ANNULATION Nº06/2026"
OUVERTURE DE PISTES FORESTIERS SUR 62 - BATNA
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES »>
Adressée à M' : LE CONSERVATEUR DES FORETS DE LA WILAYA DE BATNA -
CITE ADMINISTRATIVE Nº02 LA VERDURE BATNA -

La date de dépôt des offres aura lieu le (15) quinzième jour de 8 :00 h à 10 :00 h à compter de la première
parution de l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales dans les Quotidiens nationaux et le BOMOP,
la presse électronique agréée, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, l'ouverture se fera le jour
ouvrable suivant. L'ouverture des plis aura lieu en séance publique à 10h00, au siège de la conservation des forêts de Batna

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée de (90+15) quatre-vingt-dix jours à
compter de la date de dépôt des offres

Le marché sera attribué provisoirement au soumissionnaire dont son offre est le moins disante.