Ouverture de pistes forestières

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Numéro d'identification fiscale : 0 995 0601 00005 50

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 06 /C.F.B/S.G.D/2025

La Conservation des Forêts de la wilaya de Bejaia lance un avis d'appel d'offres national ouvert pour la réalisation
des travaux de : Ouverture de pistes forestières sur 20 Km-Lot 04 : Reste à réaliser - Ouverture de pistes
forestières sur 06 Km- Programme d'investissement 2024, répartis sur en trois (03) communes, tel que précisé ci-
dessous :

Quantité (Linéaire)	Localisation/Linéaire par piste Ouverture de pistes forestières sur 20 Km Lot 04 : Reste à réaliser-Ouverture de pistes forestières sur 06 Km
02 KM	Commune : BENI MELIKECHE : 02 KM Forêt domaniale : Beni Melikeche Canton Tikhintchou Lieu dit : Ain Zebda.
02 KM	Commune : BENI KSILA : 02 KM Forêt domaniale : Bouhatem Canton Tala Ilimene
	Tenant : Piste Taguelmimt	Aboutissant : RN 24
02 KM	Commune : DARGUINA : 02 KM
	Forêt domaniale : Darguina Canton Youlan
	Tenant Terrain Communal (Ait Boudjit) Aboutissant : canton Youlan

Les entreprises spécialisées dans les travaux forestiers, inscrites au registre de commerce sous le code
d'activité : 101-103 (Travaux forestiers et exploitation des forêts) ou les entreprises de Travaux Publics
titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles valide, catégorie 1 et plus, en activité
principale, intéressées par le présent avis, peuvent retirer, gratuitement, le cahier des charges auprès de la
Conservation des Forêts de la wilaya de Bejaia sise à : Rue MAHFOUDI Fatah-Zone industrielle - Wilaya de
Bejaia. - Téléphone : 034.18.71.49 - Fax : 034.18.71.28.

Les trois offres, dossier de candidature, offre technique et offre financière, accompagnées des pièces
réglementaires énumérées ci-dessous, seront placées dans trois (03) enveloppes séparées, portant la mention
DOSSIER DE CANDIDATURE - OFFRE TECHNIQUE et OFFRE FINANCIERE selon le cas et mises dans
une enveloppe principale, anonyme, scellée et comportant uniquement la mention :

«A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES»
Avis d'appel d'offres national ouvert Nº 06 /C.F.B/S.G.D/2025.
«Ouverture des pistes forestières sur 20 KM»
Lot 04 : Reste à réaliser-Ouverture de pistes forestières sur 06 Km

qui sera adressée au maitre de l'ouvrage à l'adresse suivante : Conservation des Forêts de la wilaya de Bejaia, Rue
MAHFOUDI Fatah-Zone industrielle-Bejaia.

\- Les trois (03) enveloppes intérieures porteront le nom et l'adresse du soumissionnaire pour permettre de lui restituer,
le cas échéant, son pli.

1\. Un dossier de candidature : qui contient :

\- Une déclaration de candidature (renseignée et signée) selon le modèle joint au dossier.

\- Une déclaration de probité (renseignée et signée).

\- Copie du registre de commerce électronique, lié à l'activité actualisé.

\- Numéro d'identification fiscale (N.I.F);

\- Extrait de rôle apuré ou échéancier de paiement le cas échéant;

\- Attestations de mise à jour CNAS-CASNOS et CACOBATH;

\- Extrait du casier judiciaire nº 03 du soumissionnaire;

\- Certificat de qualification et de classification professionnelles valide-Catégorie I en travaux publics en
activité principale.

\- Une copie du statut pour les sociétés.

\- Documents justificatifs, juridiques, des pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Dépôt légal des comptes sociaux(CNRC) pour les sociétés dotées de personnalité morale.

\- Documents justifiant les capacités professionnelles, financières et techniques de l'entreprise à savoir :

\- Etat des moyens humains justifié par des Diplômes, Affiliation CNAS et attestation ou certificat de travail.

\- Etat des moyens matériels justifiés par des cartes grises et assurances pour le matériel roulant et rapport d'expertise
datant de moins d'une année et factures pour le matériel non roulant en propriété et justifié par un contrat notarié de
location pour le matériel en location.

\- Copie des références bancaires (Relevé d'identité bancaire).

\- Procès verbal de visite des sites des travaux (Sous peine de rejet de l'offre).

\- Le calendrier prévisionnel d'exécution.

2\. Une offre technique : qui contient:

\- La déclaration à souscrire (renseignée et signée).

\- Mémoire technique ou explicatif permettant d'analyser et d'évaluer les diverses compétences de l'entreprise
(Informations sur la capacité financière, les moyens techniques, humains, qui seront mis en œuvre pour la
réalisation du projet, dans des conditions optimales ainsi que les références significatives sur des prestations
similaires réalisées).

\- Le cahier des charges (offre technique) portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».

3\. Une offre financière: qui contient:

\- Le cahier des prescriptions spéciales (offre financière).

\- La lettre de soumission (renseignée et signée).

\- Le bordereau des prix unitaires (renseigné et signé).

\- Le devis quantitatif et estimatif (renseigné et signé)

N.B : Toute pièce présentée doit être en cours de validité.

\- La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la date de la première parution du présent avis
dans la presse nationale et le BOMOP. Les offres doivent parvenir au plus tard le dernier jour de la durée de
préparation des offres avant 12h.

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Toute soumission incomplète fera l'objet d'un rejet conformément aux clauses du cahier des charges.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de cent cinq (105) jours à compter de la
date de clôture du dépôt des offres.

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le jour correspondant à la date limite
de dépôt des offres, à treize heures (13 h) à l'adresse citée plus haut.