Ouverture de tranchées pare-feux

** REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE **
MINISTERE DE MAGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
DIRECTION GENERALE DES FORETS
CONSERVATION DES FORETS DE LA WILAYA D'EL TARF
Nº Identification fiscale: 36010180352

# Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales nº02

La Conservation des Forêts de la Wilaya d'EL-Tarf lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour la réalisation des lots de l'opération: OUVERTURE DE tranchés pare
feux Sur 50 ha -EL TARF retenu au profit de la Conservation des Forêts programme 2026.(lots restants)

Le présent appel d'offre est destiné aux entreprises publiques ou privées titulaires d'un certificat de
qualification et classification professionnelle en cours de validité dans le domaine de travaux publics en
activité principale deux (II) et plus en cours validité à la date de la soumission PLUS Un registre de
commerce code (101-103) avec attestation de bonne exécution des travaux forestiers suivante OUVERTURE
DE TRANCHE PARE FEUX justifiés par une attestation de bonne exécution au nom de soumissionnaires
seul ou au nom de chef de file dans le cas de groupement momentané délivrées par le maitre d'ouvrage+
(Organisme administratif Public) avec la mention projet réceptionné définitivement en date du .... Et joindre
le PV de réceptions définitif: faute de quoi l'attestation de bonne exécution ne sera pas prise en considération
durant les cinq dernières années. DOAR avec annexe ou DOAE +CALENDRIER BANCAIRE pour les
micros entreprises.

Les entreprises intéressés par cet avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges à partir de la
première parution de cet avis dans les quotidiens nationaux et le BOMOP, auprès de la conservation des
forêts de la wilaya d'EL TARF sauf les weekends et les jours fériées.

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou deux lots au maximum

Les soumissions doivent être anonymes ne portant que les mentions suivantes :

A Monsieur le conservateur des forets de la wilaya d'el Tarf

N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

Marché nº .... l'objet de marché : « Ouverture de pistes forestière sur 50 km »

Les offres doivent être accompagnées des documents exigés par la réglementation en vigueur à savoir :

Dossier de candidature

1-La déclaration de candidature, dument remplie et signé

2-La déclaration de probité, dument remplie et signé

ANEP 2623005393

3-statut de l'entreprise s'il y'a lieu (EURL, SARL, SNC, etc .... )

4-la copie du registre de commerce code 101-103

5- copie du protocole d'accord en cas de groupement d'entreprise.

6-L'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire, du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise.

7-copie de la carte d'identification fiscale (NIF).

8-copie du récépissé de dépôt des comptes sociaux la dernière année, pour les sociétés commerciales dotées
de la personnalité morale, de droit algérien.

9-Un extrait de rôle apuré (de moins de 03 mois) ou avec un échéancier.

10-Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH valide le jour d'ouverture des plis.

11-Les Bilans financiers des trois (03) dernières années dûment certifiés par le commissaire au compte ou
visés par les services des impôts.

12-Attestation de solvabilité de l'année en cours (délivrée par la banque)

13- le planning de réalisation des travaux selon le délai fixé.

14- la liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, et diplôme pour encadrement et Attestation
de travail + attestation d'affiliation.

15 -. La liste des moyens matériels à mettre sur le projet, dument justifiés par carte grise et assurance valide
le jour d'ouverture des plis ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation en cours de validité
pour le matériel roulant. Pour le matériel non roulant doit être justifié par un PV d'huissier de justice ou
facture d'achat de l'année en cours.

16- Les références professionnelles des projets seront justifiées par des attestations de bonne exécution
délivrées par le maître d'ouvrage publics avec la mention projet réceptionné définitivement en date du ..... Et
joindre le PV de réceptions définitif ; faute de quoi l'attestation de bonne exécution ne sera pas prise en
considération.

17-PV de reconnaissance

18- copie de certificat de qualification et classification professionnelle, catégorie 02 et plus travaux publics,
activité principale.

19- DOAR avec annexe ou DOAE +CALENDRIER BANCAIRE pour les micros entreprises.

Dossier de l'Offre technique : Cette offre sera composée comme suit :

La déclaration à souscrire dûment renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté manuscrite' 'et
mémoire technique.

Dossier de l'Offre financière :

1- Lettre de soumission

2-Bordereau des prix unitaires.

3-détail estimatif et quantitatif

La date limite de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours à 12 H 00 à compter de la date du premier
affichage (le dernier jour du délai de préparation des offres).

La date d'ouverture des plis se déroulera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des
offres à 13.h00 au siège de la conservation des forêts de la wilaya d'el Tarf

-les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant (90) jours plus délais de préparation des
offres à compter de la date de dépôt des offres.

En cas de jour férié la séance sera reportée au jour ouvrable suivant.

L'offre ne doit comporter que la mention:

## OFFRE A NE PAS OUVRIR

Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux:
ouverture De tranchées pare feux Sur 50 ha. Conservation des forêts de la Wilaya de TARF
Sise à Adresse: Cité Administrative- Rue ZITOUNA-EL TARF

Le conservateur