Ouverture des pistes rurales

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WILAYA D'OUM EL BOUAGHI

DAIRA D'OUM EL BOUAGHI

COMMUNE D'OUM EL BOUAGHI

Nº6646/2025

CODE FISCALE 098.40.40150.39.530
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES

Nº
/2025

La commune d'Oum El Bouaghi, lance un avis d'Appel d'Offre Ouvert avec exigence des capacités minimales,
Pour La réalisation du projet suivant :

Nº	Lesprojets	Certificat de qualification et de classification professionnelle	Nº d'appel d'offre	La durée de préparation des offres
01	PROJET : OUVERTURE DES PISTES RURALE A DISTANCE DE 17 KM	La catégorie quatre (04) et plus en travaux publics activité principale.	(01) Fois	15 jours

Les entreprises concerné de cet avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés
publics à la commune d'Oum El Bouaghi contre paiement de quatre Mille dinars algériens (4.000.00 DA)
droits d'impression non remboursables.

Première des lot selon l'ordre

Le dossier du soumissionnaire est organisé en trois (03) enveloppes :

\- Une enveloppe contenant (le dossier de candidature)

\- Une enveloppe contenant (offre technique)

\- Une enveloppe contenant (offre financière)

1* DOSSIER DE CANDIDATURE

01 - une déclaration de candidature, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

02 - une déclaration de probité, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

03 - les statuts pour les sociétés ;

04 - les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
05-Une copie du registre de commerce électronique;

06 - un certificat de qualification et de classification professionnels de catégorie
QUATRE (04)et plus (activité principale Travaux Publics).

07-Liste des moyens matériels à engager pour le projet :

-Matériels roulants avec justifications (copies des cartes grises) carte grise, - récépissé de dépôt en
cours de validité - Police d'assurance .- Matériels fixe justifié par un P.V d'huissier de justice et
d'évaluation des matériels, récents et/ou année 2025.

08-Liste des moyens humains des responsables chargés de l'exécution du projet avec justifications
(Diplôme/Attestation de succès, l'affiliation à la CNAS en cours de validité).

09-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires
Compte et visé par les services des impôts 2022,2023 ,2024.

10-dans le cas de groupement engagement un seul entreprise par une qualification catégorie
QUATRE (04) et plus (activité principale Travaux Publics).

11 - Attestations de mise à jour (CNAS - CASNOS - CACOBATH) en cours de validité ;

12 - Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et
valide à la date d'ouverture des plis ; porte la mention non inscrit à la liste des fraudeurs
13- Attestations C20 VALIDE.

14-Les références professionnelles antérieures (attestations de bonne exécution) fournies par les maîtres
de l'ouvrage.(Projets similaires datant de moins de dix (10) ans) ;

15-Référence bancaires ( RIB + Solvabilité ) ;

16-Le Numéro d'identification fiscale (NIF);

2- Offre Technique :

1- La déclaration à souscrire signé et paraphé suivant le modèle annexé au cahier des Charges ;

2- - dispositions prescriptions générales

3- Cahier description spéciales

4- Cahier de l'article administratif général

5- Cahier description technique

6- Le phasage et le planning prévisionnel d'exécution en fonction des travaux établi en fonction du délai
proposé, signé et cacheté.

7- Un mémoire technique justificatif conformément à l'article 78 du D.P 15/247 (voir annexe 01) ;

8- Le présent cahier des charges (Chaque page doit être paraphée), portant à la dernière page la
mention manuscrite « lu et accepté ».

3 Offre Financière :

1- Lettre de soumission, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

2 Le bordereau des prix unitaires(BPU) en chiffres et en lettres en Hors Taxes, remplis, signés,
cacheté et paraphés.

3-Le devis quantitatif et estimatif (DQE), remplis, signés, cacheté et paraphés

Le dossier du soumissionnaire est organisé en trois (03) enveloppes dans seules envlope

Au président de l'assemblée populaire communale
Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimale
N .......... Objet d'avis d'appel d'offre

Portant la montions à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

La durée de préparation des offres est fixée15 jours, prend effet à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offre
dans l'un des quotidiens nationaux.

\- Le jour et l'heure limite de dépôt des offres (dossier candidature et l'offre technique et financière) correspond au dernier
jour de la durée de préparation des offres de l'heure 08H30 à 10H00 précises

\- Le jour d'ouverture des plis le même jour de dépôt à 10 H00. Correspond au dernier jour de la durée de préparation
des offres. Les soumissionnaires sont inviteés à y assister.

-Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coïncide avec un jour férié celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux
mêmes horaires.la durée de préparation des offres de l'heure 08H30 à 10H00 précises

\- La période de validité de L'offre est équivalente à la période de préparation des offres accordée aux soumissionnaires
augmentée de 90 jours.

Le président de l'assemblée populaire communale