Première mise en demeure : ouverture et construction de la route du CC05 vers Mehamda et les douars, 4 km

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TISSEMSILT DAIRA DE KHEMISTI COMMUNE DE LAYOUNE Nº : 21.93/2026
Le Président de l'assemblée populaire communale De la commune de Layoune A Monsieur : LESBAH Houari Gérant de l'entreprise des travaux publics Cité el Nasr Commune de Layoune- Wilaya de Tissemsilt
MISE EN DEMEURE Nº 01
- Conformément au marché nº 02/2026 du 23/04/2026 portant projet: Ouverture et construction de la route reliant CCNº05 de l'ecole Mehamda vers Douar des familles (Bermoul, Hebous, Larbeh, Bibi) sur 04 kms
- Suite à l'ordre de démarrage des travaux du : 10/05/2026
- Suite au rapport du service technique de la subdivision des travaux publics de la daira de Khemisti, en date du 21/07/2026, concernant l'avancement des travaux du projet ci-dessus
- suite des visites sur le chantier, qui ont révélé une absence totale des moyens matérielles et humaines, donc les travaux sont à l'arrêt et le taux d'avancement des travaux est très faible
Afin de nous permettre d'apurer la nomenclature de projets dans les meilleurs délais.
L'entreprise est mise en demeure nº01 pour renforcer le chantier en moyens matériels et humains dans un délai de 05 jours à compter de la première parution de cette mise en demeure dans les quotidiens nationaux pour achever et réceptionner les travaux dans les brefs délai.
Faute de quoi, les mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur, lui seront appliquées notamment celle relative à la résiliation du marché aux torts exclusifs de l'entreprise.
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Fait à Layoune, le .. Le Président de l'assemblée populaire communale
ENTRE NOUS
ANEP 2616026063 du 30/07/2026