Ouverture et entretien des pistes rurales

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Wilaya D'OUM EL BOUAGHI
Daïra de KSAR SBAHI
Commune de KSAR SBAHI
Cité le premier Novembre 1954
NIF :099804229141908

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## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº17 /2026

La commune de ksar sbahi lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales .conformément aux dispositions des articles
38.39 du loi 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et conformément aux disposition des articles 39.40.42 et
44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public pour la
réalisation :

Ouverture et Entretien des pistes rurales a travers les mechta sur la commune de ksar sbahi
Lot 1 : Ouverture des pistes rurales a travers les mechtas de la commune(elmalah ,ras agorn , el manas et guettara ) sur une distance 6 Km
\- commune de Ksar Sbahi (la première tranche sur 4939 KM)

Lot2 : Ouverture et Entretien des pistes rurales mechta el manaa (douar legzaza + les familles Remache et boulahia )sur une distance de
3000 MI - commune de Ksar Sbahi (la première tranche sur 2405 ML)

Les entreprises intéressées par cet avis et agréés qualifiées dans le domaine du travaux publique en activité principale catégorie (03) et plus sont
appelées à retirer le cahier des charges auprès du bureau du marchés de la commune de Ksar Sbahi, contre le paiement de la somme de 5.000,00 DA
frais de soumission au bureau des recettes de la commune de Ksar Sbahi

Les offres doivent contenir les documents réglementaires en vigueur suivant :

1\) Le Dossier de Candidature Contient:
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V . Déclaration de candidature dument remplie, datée et signée et cachée.

Déclaration de probité dument remplie, datée et signée et cachée.
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Statut de pour les sociétés.
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Les documents relatifs aux pouvoirs habillant les personnes à engager !'Enterprise.
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/ Copie du certificat de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien), valide.

Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :
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A-Capacité professionnelle :

Certificat de qualification et de classification professionnelle en activité principale travaux publique catégorie trois (03) et plus.
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B-Capacité technique :

Liste des moyens matériels
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v pour le matériel fixe : justifié par un PV d'un huissier de justice pour une durée d'un an valable à la date d'ouverture des plis
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Pour le matériel roulant justifié par copies des cartes grises ou un récépissé avec attestation d'assurance valable
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.Liste des Moyens Humains dûment appuyée par une attestation d'affiliation CNAS valable pour chaque ouvrier + diplôme.

Les références Professional- Attestation de bonne exécution - projet similaire.
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C-Capacité financière

Les Bilans fiscaux de l'entreprise des deux (02) dernières Années certifiées par un commissaire au compte et visé par les services des impôts.
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Les références bancaires.

2\) Offre Technique Contient :

\- Une déclaration à souscrire dument remplie, datée et signée et cachée.

· Un mémoire technique justificatif dument remplie, datée et signée contient l'intitule du projet, les moyens humains et les moyens matériel adressé pour la
réalisation avec une description de la méthodologie de travaille.

\- Planning des travaux daté et signée et cachée.

· Le cahier des charges remplie et signé doit être porté à la dernière page la mention manuscrite lu et accepté contient de :

· Cahier des clauses administratif générales daté et signée et cachée.

· Cahier des prescriptions communes daté et signée et cachée.

·Cahier des prescriptions spécial date et signée et cachée.

Cahier des prescriptions technique daté et signée et cachée.

### 3) Offre Financière :

Lettre de soumission dument remplie, datée et signée.

·Bordereaux des prix unitaires dument remplient, datée et signée.

· Le devis quantitatif et estimatif dument remplie, datée et signée

Durée de préparation des offres: la durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication
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de l'avis d'appel d'offres ou BOMOP ou la presse électronique agrées .
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Jour et heure limite de dépôt des offres: Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des
offres, l'heure limité de dépôt des offres est fixée à (11:00 H) mn du dernier jour de la durée de préparation des offres.

Durée de validité des offres: Les offres seront valables pendant une période égale quatre vingt dix (90) jours + la durée de préparation des
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offres.

Les dossier de candidature et l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparés et cachetés , indiquant la dénomination
de l'Enterprise , le nom du projet , le numéro et l'objet de l'avis d'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature» ,« offre
technique »,« offre financière » selon le cas .

Ces enveloppes sont misent dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

A monsieur le Président de l'assemblée populaire communal
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº17/2026

Ouverture et Entretien des pistes rurales a travers les mechta sur la commune de ksar sbahi

Lot 1 : Ouverture des pistes rurales a travers les mechtas de la commune(elmalah ,ras agorn, el manaa et guettara ) sur une distance 6 Km
\- commune de Ksar Sbahi (la première tranche sur 4939 KM)

Lot2 : Ouverture ét Entretien des pistes rurales mechta el manaa (douar legzaza + les familles Remache et boulahia )sur une distance de
3000 Ml - commune de Ksar Sbahi (la première tranche sur 2405 ML)

Ksar Sbahi Le,
Le Président de l'assemblée populaire communal

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