Parachèvement de TCE sans VRD de logements publics locatifs

RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
ET AMENAGEMMENT DE TERRITOIRE
OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE WILAYA DE M'SILA
Numéro fiscal : 099528010287421
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº/ 12 /2026
conformément aux dispositions des articles 61 , 62 du Décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre
2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
\- L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila , dont le siège social est à CITÉ COOPÉRATIVE TAREK BEN ZIAD (ROUTE D'ALGER;
Wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence capacités minimales pour la réalisation des travaux de:
PARACHEVEMENT de TCE sans VRD de :

# 250 Logts publics locatifs à SIDI AISSA ( programme 3000 LOGTS ANNEE 2011 (RHP)) répartis comme suit :

\- Les entreprises possédant un certificat de qualification et de classification professionnelle (construction activité principal ou secondaire) de
catégorie trois (03) ou plus propriétaire de coffrage tunnel justifie par la liste de matériels destiné à la réalisation du projet signé et cacheté
par un expert agréé ou un huissier de justice intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès de l'Office de
Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila CITÉ COOPÉRATIVE TAREK BEN ZIAD (ROUTE D'ALGER ) Wilaya de M'sila (service
comptabilité). Contre paiement des frais de reproduction fixés à 5000.00 DA (ttc) non remboursables.

\- les offres accompagnées des pièces et documents et en cours de validité tels qu'exige par le cahier des charges. Les offres doivent comporter
un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière

· liste des documents exigés : Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

1- Le dossier de candidature contient :

· La déclaration de candidature « remplie, signée cachetée et datée »

· La déclaration de probité. « remplie, signée cachetée et datée ».

\- Statuts pour les sociétés (copie);

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

· La déclaration de sous traitance . « remplie, signée cachetée et datée ».

· Registre de commerce éléctonic (copie).

\- certificat de qualification et de classification professionnelle (construction activité principal ou secondaire) de catégorie trois (03) ou plus validité à
partir de la date de dépôt des offres (copie).

· Les bilans financiers des 03 dernières années visées par les services des impôts (copie).

\- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales, de droit algérien de lanne 2024 ou 2025 (copie).

\- La liste nominative du personnel accompagnée des attestations d'affiliation au CNAS à jour, datant de moins de trois (03) a partir de la date de
dépôt des offres (copie).

· Liste du matériel destinée pour la réalisation du projet signée et cachetée par un expert agréé ou un huissier de justice délivrées dans les 12 mois
dernières

(copie recto-verso) des cartes grises au nom du soumissionnaire) (copie) plus attestations d'assurance du matériel mobile (copie)

· Attestations de bonne exécution (signée,datées relatives aux opérations semillaires délivrées par les maîtres d'ouvrages durant les
05 Dernières années (copie).

\- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, datant de moins de trois (03) à partir de la date de dépôt des offres (copie).

2 - L'offre technique contient :

· la déclaration à souscrire « remplie, signée cachetée et datée »

· un mémoire technique justificatif « remplie, signée cachelée et datée >

· Planning de délais de la réalisation du projet « remplie, signée cachetée et datée »

· le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

3 - L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission « remplie, signée cachetée et datée »

\- le bordereau des prix unitaires « remplie, signée cachetée et datée » (BPU)

\- le détail quantitatif et estimatif « remplie, signée cachetée et datée »> (DQE)
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou
«offre Financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE M'SILA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL DUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 12 /2026
Portant Réalisation de PARACHEVEMENT de TCE Sans VRO de Projet :

## « Il n'est ouvert que par le Comité Ouvrir les enveloppes Et évaluer les offres »

\- Les offres doivent être déposé à : L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila

\- Si l'enveloppe extérieur parvenue non scellée et ne comportant pas la mention cite ci-dessus ou ne respectant pas l'anonymat ou parvient après
les délais ou si le dossier de soumission et l'offre technique et l'offre financier parviennent dans une seule enveloppe non séparées, sera rejetée
(Conformément à l'article 01).

\- La date de dépôt des offres est fixée au dix (10) jour avant 14:00 h à compté de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux ou le BOMOP. Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de week-end celle-ci est
reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires.

\- Les soumissionnes peuvent présenter leurs offres dans le cadre d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives a la concurrence.

\- Le service contractant peut quand les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres dans ce cas, il informe les
soumissionnaires par tous moyens.

\- La durée de validité des offres est fixée à (03) mois plus durée de préparation des offre a partir de la date de dépôt des offres.

\- L'ouverture des plis (le dossier de candidature, l'offre techinique et l'offre financière) est prévue le même jour de dépôt des offres à 14:00 h à
L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila

*les soumissionnaires sont invités a y assister