Parachèvement des travaux de réalisation d'une école primaire type 02

EPIC
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE وزارة السكن ، العمران ، المدينة والتهيئة العمرانية
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire Ville Nouvelle de SIDI ABDELLAH مؤسسة المدينة الجديدة سيدي عبد الله
-MISE EN DEMEURE Nº2- À l'Entreprise ETB T.C.E HOUAS MOHAMED
- Vu le marché Nº19/2025 ayant pour objet le «Parachèvement des travaux de réalisation d'une école primaire type 02, au niveau du site 2000 LLV à la Ville Nouvelle de Sidi Abdellah, commune de Mahelma, wilaya d'Alger (cités d'habitat intégrées 2023) », visé par la Commission des Marchés de l'Établissement Ville Nouvelle de Sidi Abdellah sous le Nº45/2025 du 22/09/2025 et par le contrôleur financier sous le Nº339 du 01/10/2025, conclu avec le partenaire cocontractant, l'entreprise ETB T.C.E HOUAS MOHAMED, sise à la cité Meridja, class 02, groupe 274, RDC Saoula, Alger.
- Vu l'Ordre de Service Nº196/VNSA/2025 du 01/10/2025 portant notification du marché et démarrage des travaux ;
- Vu le retard important et injustifié dans l'exécution des travaux ;
- En l'occurrence, vu le non-respect des clauses contractuelles du marché, notamment l'article Nº37, « organisation des équipes de travail », du Cahier des Prescriptions Communes, qui stipule la réalisation des travaux en 3*8 heures et 7/7 jours ;
- Vu le non-respect du planning des travaux de réalisation ;
- Vu l'insuffisance des moyens humains qualifiés et des moyens matériels ;
- Vu la mise en demeure Nº01, publiée dans les quotidiens nationaux « La Sentinelle » et « ajaJ) all » le 15/06/2026, ayant trait aux manquements suscités.
L'établissement Ville Nouvelle de Sidi Abdellah, sis Show-Room National Nº63- Mahelma, Wilaya d'Alger,
met en demeure :
L'ENTREPRISE ETB T.C.E HOUAS MOHAMED
À l'effet de remédier à cette situation dans un délai de quarante-huit (48) heures, à compter de la publication de la présente mise en demeure.
Faute, par le partenaire cocontractant, de se conformer au contenu de la présente mise en demeure dans les délais indiqués ci-dessus, à compter de la notification de la présente mise en demeure au moyen d'un ordre de service et de sa publication par voie de presse écrite et électronique ainsi que dans le BOMOP, l'Etablissement VNSA, en sa qualité de service contractant, se verra dans l'obligation de procéder à l'application des mesures coercitives prévues par la réglementation des marchés publics et les dispositions contractuelles en la matière.
Adresse : Show-Room Route nationale Nº63-Mahelma - Alger Téléphone : 044-10-65-65 / Fax : 044-10-66-29 Email : Vnsa.dz@gmail.com
L'Algerie Aujourd'hui du 29 / 09 / 2026
ANEP 261 603 2243